Vertaling van "d’union européenne auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Union européenne du commerce de gros, d'expédition, d'importation et d'exportation en fruit et légumes [ EUCOFEL | Union européenne du commerce de gros en fruits et légumes ]
European Union of the Fruit and Vegetable Wholesale Import and Export Trade [ European Union of the Fruit and Vegetable Wholesale Trade ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un organisme d'accréditation ou d'audit qui a certifié l'organisation d'accueil demandeuse dans des domaines qui relèvent de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, auquel cas les documents attestant l'accréditation ou l'audit doivent également être présentés.
An accreditation or auditing organisation that has certified the applicant hosting organisation in areas relevant for the EU Aid Volunteers initiative, in which case the relevant accreditation or auditing documents should also be provided.

Les responsables du traitement conjoints définissent, de manière transparente, leurs responsabilités respectives quant au respect des obligations qui leur incombent en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne l’exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication d’informations, par voie d’accord entre eux, sauf si, et dans la mesure où, leurs responsabilités respectives sont définies par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre de l’Union européenne auquel les responsables du traitement sont soumis.
They shall, in a transparent manner, determine their respective responsibilities for compliance with their data protection obligations, in particular as regards the exercising of the rights of the data subject and their respective duties to provide the information, by means of an arrangement between them unless, and in so far as, the respective responsibilities of the controllers are determined by Union law or the law of a Member State of the European Union to which the controllers are subject.

Le système ferroviaire de l'Union européenne, auquel s'applique la directive 2008/57/CE et dont les sous-systèmes font partie, a été conçu de manière à devenir un système intégré dont il convient de vérifier la cohérence.
The European Union rail system, to which Directive 2008/57/EC applies and of which the subsystems are parts, has been developed to become an integrated system for which the consistency must be verified.

Il n'y a aucun groupe régional comme l'Union européenne auquel l'Afghanistan pourrait espérer appartenir.
There is no regional grouping like the EU for Afghanistan to aspire to.

Cette publicité se réfère, s'il existe, à l'avis paru au Journal officiel de l'Union européenne, auquel elle ne peut être antérieure et qui seul fait foi.
Any such advertising shall refer to the notice published in the Official Journal of the European Union if the notice has been published, and may not precede the publication of that notice, which alone is authentic.

Arrive le désormais célèbre traité avec l'Union Européenne auquel se rattachent des accords avec deux pays dont les économies sont de plus en plus associées à celle de l'Union, soit la Turquie et le Maroc.
Next comes the now-famous treaty with the European Union, which comes with agreements with two countries whose economies are increasingly connected with the EU: Turkey and Morocco.

Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateur de données reçoit, pour un traitement ultérieur, des données originaires de différents établissements de l’exportateur de données dans l’Union européenne, auquel cas le droit de l’État membre d’établissement désigné doit s’appliquer.
In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member State of establishment should apply.

Le ministre Graham m'a demandé de vous transmettre ses plus sincères excuses car il ne peut pas venir aujourd'hui étant donné qu'il est en Europe à l'occasion d'une série de réunions multilatérales et bilatérales, y compris le sommet Canada-Union européenne, auquel il a assisté hier avec le premier ministre, et une réunion des premiers ministres des pays de l'OTAN qui se tiendra sous peu à Madrid.
Minister Graham has asked me to convey his sincere regret at not being able to be here today, owing to his presence in Europe for a series of multilateral and bilateral meetings, including the Canada-EU summit, which he attended yesterday with the Prime Minister, and the upcoming NATO foreign ministers meeting in Madrid.

des conclusions du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil du 19 juillet 2002 sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne ; du rapport du 8 décembre 2003 établi à l'issue du processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne, auquel ont notamment participé les ministres de la santé et leurs représentants personnels, des représentants des patients, des professionnels de la santé et du secteur de l'assurance maladie, ainsi que le Parlement européen; de la communication de la Commission du 20 avril 2004 sur le suivi du processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne; de la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 avril 2004 intitulée "Moderniser la protection sociale pour le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables: un appui aux stratégies nationales par la "méthode ouverte de coordination""; de la note du 16 mars 2004 adressée par la Commission au Comité de politique économique, relative à la maîtrise des dépenses de santé et faisant état de quelques expériences récentes en matière de réforme;
the Conclusions of the Council and of the Representatives of the Member States meeting in the Council of 19 July 2002 on patient mobility and health care developments in the European Union ; the report of 8 December 2003 from the high level process of reflection on patient mobility and health care developments in the European Union, which included Health Ministers and their personal representatives, as well as representatives of patients, health professionals, health insurers, and the European Parliament; the Communication from the Commission of 20 April 2004 on the follow-up to the high level reflection process on patient mobility and health care developments in the European Union. the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 20 April 2004 on modernising social protection for the development of high-quality, accessible and sustainable health care and long-term care: support for the national strategies using the "open method of co-ordination"; and the Note from the Commission to the Economic Policy Committee of 16 March 2004 on controlling health care expenditures: some recent experiences with reform.

La Fondation, dont le siège est à Turin, est un nouvel instrument de l'Union européenne auquel a été confiée la tâche d'aider les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique à développer leurs propres systèmes de formation professionnelle.
The Foundation, which is located in Turin, is a new agency of the European Union. It has been assigned the task of helping the countries of Central and Eastern Europe and the new independent states of the former Soviet Union to develop their vocational training systems.