Vertaling van "d’une éventuelle action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]
contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]

actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles
contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]
contingent asset

capacité d'autofinancement par action | CAF par action | marge brute d'autofinancement par action | MBA par action
cash flow per share

Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant le droit de la Confédération d'intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale
Ordinance of 12 October 2011 on the Right of Action of the Confederation under the Federal Act on Unfair Competition

marché dérivés où se négocient les contrats à terme et d'options sur actions et matières premières (ex: CBT, CME, New York Mercantile Exchange, Commodity Exchange)
derivative markets

participation en qualité d'auteur médiat | action médiate
indirect perpetration | innocent agency

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, comme vous le voyez, il y a plus de trois options à considérer dans le cas du Canada et il y a également pas mal d'expériences intéressantes en matière de certification forestière de par le monde qui pourraient vous inspirer pour formuler les recommandations d'actions les plus pertinentes, tant au niveau national que sur le plan d'une éventuelle action internationale.
Therefore, as you can see, there are more than three options to consider in Canada's case, as well as a number of interesting forest certification experiments conducted elsewhere in the world. These should inspire you to recommend relevant action plans, at the national, and eventually, the international level as well.

J’espère que cette discussion contribuera à identifier les éventuelles actions nouvelles qui sont nécessaires au niveau de l’Union européenne sur la question du maintien des élevages d’abeilles et de la production de miel et de produits apicoles, mais aussi pour contribuer à maintenir la santé des abeilles et éviter éventuellement que certains problèmes n’apparaissent à cause de maladies ou de questions liées à la pollution.
I hope this debate will help identify possible new actions that are necessary at European Union level on the question of preserving beekeeping and the production of honey and related products, but also to help preserve bee health and prevent any problems that could arise because of disease or pollution.

G. considérant que le Conseil a approuvé, le 17 novembre 2009, un concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission PESD destinée à contribuer à la formation des forces de sécurité du gouvernement fédéral de transition, et qu'il a demandé que des travaux de planification complémentaires soient menés, sans que cela préjuge de décisions ultérieures sur une éventuelle action PESD,
G. whereas on 17 November 2009 the Council approved a Crisis Management Concept on a possible ESDP mission to contribute to the training of Transitional Federal Government Security Forces and requested further planning work, without prejudging subsequent decisions on a possible ESDP action,

– s'agissant des procédures transfrontalières et d'éventuelles actions collectives, des recherches approfondies devraient être menées à l'égard des systèmes de recours collectif, en s'appuyant sur l'expérience cumulée dans le monde et en prêtant une attention particulière aux excès et aux inconvénients du modèle américain, ainsi qu'à l'éventuelle absence de base juridique pour de tels instruments au niveau de l'Union européenne;
- in respect of cross-border proceedings and possible systems of collective redress, extensive research should be carried out into systems of collective redress, drawing on experience around the world, with special regard to the concerns expressed at the excesses and drawbacks of the US model and at the possible lack of a legal base for such an instrument at EU level;

– s'agissant des procédures transfrontalières et d'éventuelles actions collectives, des recherches approfondies devraient être menées à l'égard des systèmes de recours collectif, en s'appuyant sur l'expérience cumulée dans le monde et en prêtant une attention particulière aux excès et aux inconvénients du modèle étasunien, ainsi qu'à l'éventuelle absence de base juridique pour de tels instruments au niveau de l'UE;
- that in respect of cross-border proceedings and possible systems of collective redress, extensive research should be carried out into systems of collective redress, drawing on experience around the world, with special regard to the concerns expressed at the excesses and drawbacks of the US model and at the possible lack of a legal base for such an instrument at EU level;

- exposait clairement l’intention du Parlement de continuer à contrôler et examiner les développements futurs des enquêtes en cours sur Eurostat et des éventuelles actions en justice en vue d’autres mesures éventuelles;
- making clear Parliament’s intention to continue to monitor and scrutinise future developments in the ongoing Eurostat investigations and potential legal actions, with a view to further possible action

Ce groupe fera de la surveillance, échangera des renseignements de sécurité, fournira aux gouvernements des évaluations relatives aux risques d'attaques et aux menaces et approuvera les plans d'éventuelles actions civiles, maritimes et terrestres.
This group will conduct surveillance, share intelligence, provide our governments with attack warning and threat assessments, and validate plans for potential maritime, land and civil responses.

En Allemagne, la Chambre basse, la Bundestag, a voté pour donner au gouvernement le mandat de participer à une éventuelle action militaire.
In Germany the lower chamber, the Bundestag, voted to give the government the mandate to take part in any military action.

À cet égard, la Commission définit un certain nombre de principes à appliquer et fait part de son intention d'étudier la nécessité d'une éventuelle action communautaire, fondée sur une analyse plus approfondie des initiatives en cours dans les États membres et au niveau européen (action bénévole, transparente, crédible et non discriminatoire).
In this respect the Commission raises a number of principles to be respected and indicates its intention to consider the need for possible EU action on the basis of further analysis of ongoing initiatives in the Member States and at pan-European level (voluntary, transparent, credible, non-discriminatory).

Ensuite, dans la perspective de l'approfondissement du marché intérieur, la Commission a demandé à un groupe d'experts indépendants d'analyser la situation dans les Etats membres dans ce domaine et de déterminer si une éventuelle action communautaire était nécessaire pour remédier à d'éventuelles distorsions constatées.
Then, in the context of the further development of the internal market, the Commission requested a Committee of independent experts to analyse the situation in the Member States in this field and to determine whether Community action was necessary to remedy any distortions detected.