Vertaling van "d’une étude d’incidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat | PMIC [Abbr.]
World Climate Impact Programme | WCIP [Abbr.]

Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat | PMIC [Abbr.]
World Climate Impact Studies Programme | WCIP [Abbr.]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Programme mondial d'évaluation des incidences du climat et de formulation de stratégies de parade [ PMICSP | Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat ]
World Climate Impact Assessment and Response Strategies Programme [ WCIRP | World Climate Impact Studies Programme ]

Plan d'action pour le programme concernant l'étude des incidences du climat sur l'humanité
Action Plan for the Programme of Studies on the Impact of Climate on Mankind

analyse d'implantation | étude d'implantation
plant analysis

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention
complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

étude de cohorte | étude prospective | étude d'incidence | étude comparative des cohortes | étude de cohortes
cohort study | prospective study | incidence study | follow-up study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présentera, d’ici la fin de 2013, une étude d'incidence de la libre circulation dans six grandes villes[62] à travers l’Europe qui mettent en œuvre des politiques visant à promouvoir et à faciliter la libre circulation et l’inclusion sociale des citoyens mobiles de l’UE, en prévoyant par exemple des services d’information à «guichet unique» pour les nouveaux arrivants.
The Commission will produce, by the end of 2013, a study evaluating the impact of free movement in six major cities[62] across Europe that implement policies to promote and facilitate the free movement and social inclusion of mobile EU citizens, such as providing one-stop shop information services to newcomers.

19. souligne l'importance de l'élimination des barrières législatives aux activités transfrontalières; demande à la Commission d'assurer des conditions égales pour toutes les formes d'entreprises dans le marché unique en prenant les mesures nécessaires pour introduire des propositions relatives aux statuts européens des associations, des mutuelles et des fondations, de proposer une étude de faisabilité et une étude des incidences pour les statuts des associations et des mutuelles, et de réaliser une étude des incidences pour le statut des fondations en temps utile;
19. Underlines the importance of removing legislative barriers to cross-border activities; calls on the Commission to create a ‘level playing field’ for all forms of enterprises within the Single Market by taking the necessary steps to introduce proposals for European statutes for associations, mutual societies and foundations, to propose a feasibility study and an impact assessment for the statutes for associations and mutual societies, and to complete the impact assessment for the statute for foundations in due course;

8. demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour introduire les propositions de statut européen pour les associations, les mutuelles et les fondations, de proposer une étude de faisabilité et une étude d'incidence pour le statut des associations et des mutuelles, et de réaliser une étude d'incidence pour le statut des fondations en temps utile;
8. Calls on the Commission to take the necessary steps to introduce proposals for European statutes for associations, mutual societies and foundations, to propose a feasibility study and an impact assessment for the statutes for associations and mutual societies, and to complete the impact assessment for the statute for foundations in due course;

invite l'Union européenne et les États membres à inclure l'état de santé des femmes et la question du vieillissement (femmes âgées) dans l'intégration de la dimension de l'égalité hommes-femmes et à utiliser cette dimension sexo-spécifique dans le budget de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs recherches en matière de santé, dès le stade de leur élaboration et de leur conception jusqu'à celui de l'étude d'incidence; souhaite que les programmes-cadres de recherche financés par l'Union européenne et les organismes de financement publics prévoient une étude d'incidence sexo-spécifique dans leurs politiques ainsi que la compilation et l'analyse de données propres au sexe et à l'âge afin d'étudier des indicateurs de santé pour circonscrire les différences essentielles entre les hommes et les femmes en matière de santé, dans le but d'étayer l'adaptation de leurs politiques, et qu'ils mettent en place et collectent des outils épidémiologiques permettant d'analyser les causes de l'écart d'espérance de vie entre les hommes et les femmes;
Calls on the EU and the Member States to include the health status of women and the question of ageing (older women) as factors in gender mainstreaming and to use gender budgeting in their health policies, programmes and research, from the development and design stage through to impact assessment; calls on the EU-funded framework research programmes and public funding agencies to include a gender impact assessment in their policies and to provide for the compilation and analysis of gender- and age-specific data with a view to identifying key differences between women and men in relation to health, in order to support policy change, and to introduce and collate epidemiological tools to analyse the causes of the life-expectancy gap between men and women;

21. observe que la récente communication de la Commission annonce une étude des incidences des diverses formes de taxation du secteur financier et invite la Commission à aborder également, dans son étude de faisabilité, l'asymétrie géographique des transactions et des recettes et à examiner la possibilité d'un taux progressif ou différencié sur la base de la catégorie des actifs, de l'incidence fiscale, de la nature de l'acteur impliqué ou du caractère à court terme ou spéculatif de certains types de transactions; demande à la Commission d'exploiter toutes les études disponibles;
21. Notes that the recent Commission Communication announced an impact assessment of various options for the taxation of the financial sector and calls on the Commission also to address in its feasibility study the geographical asymmetry of transactions and revenues and the possibility of a graded or differentiated rate on the basis of the asset category, the tax incidence, the nature of the actor involved or the short-term and speculative nature of some types of transactions; asks the Commission to draw on all available research;

L'élaboration des projets a d'ores et déjà commencé alors qu'il n'y a eu aucune étude d'ensemble avec analyse des aspects environnementaux ni aucune étude d'incidence sur l'environnement, étude d'incidence que le gouvernement de la Communauté autonome de Madrid semble juger inutile puisqu'il s'emploie à exempter les projets de ces études.
The plans for these roadworks are being drawn up without any overall study into the environmental aspects and without carrying out an environmental impact assessment, which the Government of the Autonomous Community of Madrid seems to view as unnecessary, given that it is negotiating an exemption.

Espagne // L'étude d'incidences est vérifiée à la lumière des conditions énoncées à l'occasion de la phase de scoping, laquelle prévoit la participation du public.
Spain // The Impact Study is checked against the terms established in the Scoping stage, which includes public participation.

La procédure espagnole de jugement sur la qualité et la pertinence des informations consiste à examiner la teneur de l'étude d'incidences à la lumière des conditions établies lors de la phase de scoping, à quoi s'ajoutent les résultats de la participation du public et de son examen.
The Spanish procedure for judging quality and sufficiency of information is to review the contents of the Impacts Study against the terms established in the scoping phase, plus the results of public participation and review.

Un guide général sur la teneur des études d'incidences environnementales est disponible en France, ainsi que des guides techniques consacrés aux principaux types de projets.
A general guide on the contents of environmental impact studies is available in France, together with technical guides for the main project types.