Vertaling van "d’une voie publique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chemin d'évacuation [ itinéraire d'évacuation | voie de sortie | voie d'issue de secours | cheminement de l'évacuation | voie d'évacuation ]
escape route [ evacuation route ]

voie navigable [ voie d'eau | voie de navigation | voie d'eau navigable ]
waterway [ water route | navigable waterway ]

voie d'arrivée | voie d'entrée | voie de réception
inbound track | arrival siding | reception siding | arrival track | reception track | receiving track

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

ouverture d'une voie publique par acte officiel
dedication of highway

capacité d'un canal | capacité d'une voie | débit d'un canal | débit d'une voie
channel capacity

travail | travail d'une voie
dogging | working a route on lead

blocage de la voie publique | embarras de la voie publique
obstructing the highway

abandon de déchets sur la voie publique | déchets sauvages | jeter sauvage | littering | déchets interdits
littering

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11) «voie publique»: toute voie d’utilité publique générale, comme une route, une autoroute ou une voie rapide locale, régionale ou nationale;
‘public road’ means a road that is of general public utility, such as a local, regional or national road, highway, expressway or motorway;

19) «voie publique»: une voie d’utilité publique générale, comme une route, une autoroute ou une voie rapide locale, régionale ou nationale.
‘public road’ means a road that is of general public utility, such as a local, regional or national road, highway, expressway or motorway.

«voie publique», une voie d'utilité publique générale, comme une route, une autoroute ou une voie rapide locale, régionale ou nationale.
'public road' means a road that is of general public utility, such as a local, regional or national road, highway, expressway or motorway.

«voie publique», toute voie d'utilité publique générale, comme une route, une autoroute ou une voie rapide locale, régionale ou nationale;
'public road' means a road that is of general public utility, such as a local, regional or national road, highway, expressway or motorway;

22. relève les vives préoccupations exprimées par les commerçants ambulants pratiquant leur activité sur la voie publique par rapport à la possibilité que la directive 2006/123/CE puisse être appliquée dans les États membres en étendant le concept de ressource naturelle également à la voie publique, ce qui entraînerait des limitations temporelles aux autorisations d'exercer le commerce sur la voie publique, qui seraient gravement préjudiciables à l'emploi, à la liberté de choix des consommateurs et à l'existence même des marchés de quartier traditionnels;
22. Notes the great concern expressed by itinerant street vendors operating in public areas over the possibility that Directive 2006/123/EC might be enforced in the Member States, extending the concept of ‘natural resource’ also to public land, which would result in trading concessions in public areas being limited in time; this would be highly detrimental to employment, to consumers' freedom of choice and to the very existence of traditional local street markets;

22. relève les vives préoccupations exprimées par les commerçants ambulants pratiquant leur activité sur la voie publique par rapport à la possibilité que la directive 2006/123/CE puisse être appliquée dans les États membres en étendant le concept de ressource naturelle également à la voie publique, ce qui entraînerait des limitations temporelles aux autorisations d'exercer le commerce sur la voie publique, qui seraient gravement préjudiciables à l'emploi, à la liberté de choix des consommateurs et à l'existence même des marchés de quartier traditionnels;
22. Notes the great concern expressed by itinerant street vendors operating in public areas over the possibility that Directive 2006/123/EC might be enforced in the Member States, extending the concept of ‘natural resource’ also to public land, which would result in trading concessions in public areas being limited in time; this would be highly detrimental to employment, to consumers’ freedom of choice and to the very existence of traditional local street markets;

la sensibilisation de l'opinion publique aux questions de développement et la promotion de l'éducation au développement dans la Communauté et les pays en voie d'adhésion, afin d'ancrer la politique de développement dans les sociétés européennes, de mobiliser un plus grand soutien public dans la Communauté et dans les pays en voie d'adhésion en faveur de mesures de lutte contre la pauvreté et de l'établissement de relations plus équitables entre les pays développés et en développement, de sensibiliser le public dans la Communauté à l'égard des difficultés et des problèmes que rencontrent les pays en développement et leurs populations, et de promouvoir la dimension sociale de la mondialisation;
raising public awareness of development issues and promoting education for development in the Community and in acceding countries, to anchor development policy in European societies, to mobilise greater public support in the Community and acceding countries for action against poverty and for fairer relations between developed and developing countries, to raise awareness in the Community of the issues and difficulties facing developing countries and their peoples, and to promote the social dimension of globalisation;

3. encourage la Roumanie à avancer rapidement, à titre prioritaire, sur la voie de la réforme de la fonction publique, indispensable à la bonne intégration de la Roumanie à l'Union européenne; recommande d'accorder une attention particulière à la mise en oeuvre des dispositions de la stratégie de réforme de l'administration publique de mai 2004, l'accent portant en particulier sur une rémunération appropriée des fonctionnaires, sur la promotion sur la base du mérite et sur les concours généraux, ainsi que sur un encadrement et une formation améliorés; se félicite de l'adoption du code d'éthique pour la fonction publique en février 2004;
3. Urges Romania to press swiftly ahead with Civil Service reform as a priority, as it has to do in order to integrate smoothly into the Union; recommends that particular attention be paid to implementing the provisions of the public administration reform strategy of May 2004, with specific emphasis on adequate remuneration for civil servants, promotion on the basis of merit and open competition, and improved management and training; welcomes the adoption of the Code of Ethics for Civil Servants in February 2004;

d) les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique.
(d) vehicles intended for use off the public roadway or which have not been granted authorisation for use mainly on the public roadway.

L'ECOULEMENT DES TABACS ACHETES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 5 ET 6 EST EFFECTUE SOIT PAR VOIE DE VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES , SOIT PAR VOIE D'ADJUDICATIONS .
DISPOSAL OF THE TOBACCO BOUGHT IN BY INTERVENTION AGENCIES UNDER THE PROVISIONS OF ARTICLES 5 AND 6 SHALL TAKE THE FORM OF SALES BY PUBLIC AUCTION OR BY TENDER .