Traduction de «d’une transaction s’apparentant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement s'apparentant à des émissions d'actions
equity-linked finance

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle
cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction

montage de briques apparentes | ouvrage en briques apparentes
exposed brickwork | fair-faced brickwork

limite apparente d'élasticité | limite d'élasticité apparente | limite élastique
yield stress | YS [Abbr.]

Tumeurs malignes, primitives ou présumées primitives, de siège précisé, à l'exception des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés
Malignant neoplasms, stated or presumed to be primary, of specified sites, except of lymphoid, haematopoietic and related tissue

Maladie par VIH à l'origine d'autres tumeurs malignes des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés
HIV disease resulting in other malignant neoplasms of lymphoid, haematopoietic and related tissue

maltraitance par un soignant non apparenté
Abuse by unrelated caregiver

virus apparenté au virus xénotropique de la leucémie murine
Xenotropic murine leukemia virus-related virus

agression par un aide-soignant non apparenté
Assault by unrelated carer

Tumeurs malignes primitives ou présumées primitives des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés
Malignant neoplasms, stated or presumed to be primary, of lymphoid, haematopoietic and related tissue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour une période maximale de quatre semaines s'il soupçonne que les quotas ou les unités de Kyoto ont fait l'objet d'une transaction s'apparentant à une fraude, à une opération de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption ou à d'autres délits graves, ou
for a maximum period of four weeks if it suspects that the allowances or Kyoto units have been the subject of a transaction constituting fraud, money laundering, terrorist financing, corruption or other serious crime, or

a)pour une période maximale de quatre semaines s'il soupçonne que les quotas ou les unités de Kyoto ont fait l'objet d'une transaction s'apparentant à une fraude, à une opération de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption ou à d'autres délits graves, ou
(a)for a maximum period of four weeks if it suspects that the allowances or Kyoto units have been the subject of a transaction constituting fraud, money laundering, terrorist financing, corruption or other serious crime, or

2. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre pour une période maximale de quatre semaines l’accès à des quotas ou à des unités de Kyoto dans le registre de l’Union ou dans l’EUTL si elle suspecte que les quotas ou les unités de Kyoto ont fait l’objet d’une transaction s’apparentant à une fraude, à une activité de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption ou à d’autres délits graves.
2. The Commission may instruct the central administrator to suspend access to allowances or Kyoto units in the Union Registry or the EUTL for a maximum period of four weeks if it suspects that the allowances or Kyoto units have been the subject of a transaction constituting fraud, money laundering, terrorist financing, corruption or other serious crime.

k) les transactions avec apparentés qui sont autorisées par l’article 17 ainsi que les critères servant à déterminer si la valeur d’une transaction est peu importante.
(k) related party transactions permitted under section 17 and the criteria used to establish whether the value of a transaction is nominal.

h) les transactions avec apparentés qui sont autorisées en vertu de l’article 17 de l’annexe III ainsi que les critères à appliquer pour déterminer si une transaction est peu importante pour le régime.
(h) related party transactions permitted under section 17 of Schedule III and the criteria to be used to establish whether a transaction is nominal or immaterial to the plan,

j) les transactions avec apparentés qui sont autorisées en vertu de l’article 17 ainsi que les critères servant à déterminer si une transaction est peu importante.
(j) related-party transactions permitted under section 17 and the criteria used to establish whether a transaction is nominal.

Transactions effectuées ou ordres passés par un marché/participant sans autre justification apparente que d'augmenter/de diminuer le prix ou la valeur d'un instrument financier, ou d'avoir une incidence importante sur l'offre ou la demande relative à un instrument financier, à savoir près du point de référence au cours du jour de négociation, par exemple à l'ouverture ou près de la clôture.
Transactions or orders to trade by a market/participant with no other apparent justification than to increase/decrease the price or value of, or to have a significant impact on the supply of or demand for a financial instrument, namely near the reference point during the trading day, e.g. at the opening or near the close.

2. Les États membres imposent aux entités soumises à obligations d'examiner le contexte et la finalité de toute transaction complexe d'un montant inhabituellement élevé ainsi que tout schéma inhabituel de transaction n'ayant pas d'objet économique ou licite apparent ou qui constitue une infraction fiscale s'apparentant à une activité criminelle au sens de l'article 3, paragraphe 4, point f), ou encore qui est constitutif d'une action de planification fiscale active telle qu'elle est définie dans la recommandation de la Commission C(2012)8806.
2. Member States shall require obliged entities to examine the background and purpose of all complex, unusual large transactions, and all unusual patterns of transactions, which have no apparent economic or lawful purpose, or which constitute tax crimes amounting to criminal activity within the meaning of point f of Article 3(4), or which are constitutive of aggressive tax planning as defined by Commission recommendation C(2012) 8806.

Mesures concernant les transactions entre apparentés
Measures Pertaining to Related-party Transactions

d. Mesures concernant les transactions entre apparentés
d.Measures Pertaining to Related-party Transactions