Vertaling van "d’une telle résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone [ Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone ]
United Nations Sierra Leone Regulations

Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye [ Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye ]
United Nations Libya Regulations

Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

protocole RARP | protocole de résolution inverse d'adresse | protocole ARP inversé
Reverse Address Resolution Protocol | RARP | RARP protocol

résolution d'un coïntégrat
cointegrate resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une telle résolution est achevée, l’application du Protocole reprend et le montant de la compensation financière est réduit proportionnellement et pro rata temporis en fonction de la durée pendant laquelle l’application du Protocole a été suspendue.
Where such a settlement is reached, application of the Protocol shall resume and the amount of the financial contribution shall be reduced proportionately and pro rata temporis according to the period during which application of the Protocol was suspended.

considère comme insuffisant les niveaux actuels de protection des consommateurs en cas de faillite ou d'insolvabilité des compagnies aériennes et estime que les programmes d'assurance volontaires ne remplacent pas leurs droits; invite la Commission à présenter une proposition législative comportant des mesures adéquates de protection des passagers en cas d'insolvabilité ou de faillite de compagnies aériennes ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne, qui engloberont des questions telles que le rapatriement de passagers immobilisés en cas de cessation d'activités, l'assurance obligatoire pour les compagnies aériennes ou la création d'un fonds de garantie; attire l'attention, à cet égard, sur sa résolution du 25 novembre 2009 sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, demande instamment à la Commission de travailler à l'élaboration d'un accord international prévoyant la mise en place de telles mesures également pour les compagnies aériennes de pays tiers;
Considers that current levels of consumer protection in the event of airline bankruptcy or insolvency are inadequate, and that optional insurance policies are not a substitute for statutory entitlements; calls on the Commission to submit a legislative proposal encompassing suitable measures to protect passengers in the event of the insolvency or bankruptcy of an airline or the withdrawal of an airline’s operating licence, which would cover such areas as the repatriation of stranded passengers in the event of cessation of operations, compulsory airline insurance or the creation of a guarantee fund; draws attention, in this connection, to its resolution of 25 November 2009 on passenger compensation in the event of airline bankruptcy; urges the Commission to work towards an international agreement extending the provisions for such action to third-country airlines;

sans vote préalable d’une telle résolution, ordre du tribunal de dissoudre la société “succédante” en application de cette loi;
without any such resolution having been passed beforehand, an order has been made for the winding up of the successor company by the court under that Act.

Le Parlement européen adopte une telle résolution sur la base de son règlement; il dispose, à cet effet, d'un délai d'un mois à partir de la réception du projet définitif des mesures d'exécution dans les versions linguistiques soumises aux membres du comité concerné.
The European Parliament is to adopt such resolutions in accordance with its Rules of Procedure; it is to have a period of one month in which to do so, beginning on the date of receipt of the final draft of the implementing measures in the language versions submitted to the members of the committee concerned.

15. considère que l'adoption d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies est également capitale pour l'engagement futur de l'UE au Kosovo et qu'aucune participation renforcée de l'UE ne devrait être envisagée en l'absence d'une telle résolution;
15. Considers that the adoption of a new UN Security Council resolution is also crucial for the future engagement of the EU in Kosovo, and that no enhanced EU involvement should be envisaged in the absence of such a resolution;

C’est une institution sérieuse et l’adoption d’une telle résolution aurait pour seul résultat d’envoyer aux citoyens une image fausse de la réalité. De telles résolutions seraient entièrement stériles, car cette question doit être réglée au sein du parlement régional de Valence, sans quoi nous hériterons d’une réputation qui n’améliorerait en rien le travail de cette Assemblée, pas plus qu’elle n’accroîtrait le respect dont nous espérons que les citoyens honorent notre travail.
This is a serious institution and all that is achieved by bringing a resolution of this kind here is to create a false image to the citizens, since resolutions are approved that will be entirely sterile, because it is in the Valencian Parliament that this issue will be resolved, and this creates a reputation which in no way enhances the work of this House nor increases the respect that we are asking the citizens to feel for our work.

En effet, le traité est encore plus important que telle ou telle résolution du Parlement.
You see the Treaty always carries more weight than any Parliament resolution.

En de telles circonstances, la Commission ne manquerait pas, comme je vous l'ai dit, de tenir compte de la position du Parlement telle qu'exprimée dans une telle résolution.
In such circumstances the Commission would be prepared, as I mentioned earlier, to take the utmost account of Parliament's position, as expressed in such a resolution.

A. considérant que l'article 8 de la décision du Conseil du 28 juin 1999 reconnaît au Parlement européen un pouvoir d'intervention au cas où il considère que les compétences d'exécution seraient dépassées, ce qui oblige la Commission à réexaminer le projet portant sur la mesure d'exécution visée en tenant compte de la résolution du Parlement et également à donner une information motivée des suites apportées à une telle résolution,
A. whereas Article 8 of the Council Decision of 28 June 1999 confers on the European Parliament a power of intervention if it considers that implementing powers will be exceeded and whereas in such cases the Commission is required to re-examine the draft implementing measure, taking account of Parliament's resolution, and whereas the Commission must furthermore provide information on the action it intends to take on the resolution and the reasons for doing so,

considérant que, d'après l'annexe IV de ladite directive, les procédures et lignes directrices que l'inspecteur doit respecter pour le contrôle des navires sont celles contenues dans la résolution A.466 (XII) telle que modifiée, et dans les résolutions A.542 (13), MEPC.26 (23) et A.742 (18) de l'OMI; qu'il convient de modifier ladite annexe IV afin de tenir compte du fait que ces résolutions sont révoquées par la résolution A.787 (19) de l'OMI; que les procédures décrites dans la résolution A.787 (19) de l'OMI ont été intégrées à l'annexe I «Procédures de contrôle par l'État du port» du mémorandum d'entente de Paris;
Whereas according to Annex IV to the said Directive, the procedures and guidelines for the control of ships to be observed by the inspector are those described in IMO Resolutions A.466(XII) as amended, A.542(13), MEPC.26(23) and A.742(18); whereas the said Annex IV should be amended in order to take account of the revocation of those Resolutions by IMO Resolution A.787(19); whereas the procedures described in Resolution A.787(19) have been incorporated into Annex I, 'Port State Control Procedures` to the Paris MOU;