Traduction de «d’une telle répartition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

répartition d'un coût [ répartition des coûts | ventilation d'un coût | ventilation des coûts | imputation d'un coût | imputation des coûts ]
cost allocation [ allocation of cost | allocation of costs | cost apportionment | cost distribution ]

tentative ou complot à l'égard d'une telle infraction
conspiracy or attempt to commit an offence

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

distribution automatique d'appels | distribution d'appels automatique | répartition automatique d'appels
automatic call distribution | ACD

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]
distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]

multiplexage en longueur d'onde dense | multiplexage dense en longueur d'onde | multiplexage par répartition en longueur d'onde dense | multiplexage dense par répartition en longueur d'onde | multiplexage en longueur d'onde à forte densité | multiplexage par répartition en longueur d'onde à forte densité
dense wavelength division multiplexing | DWDM | dense WDM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’hypothèse d’une telle répartition des engagements budgétaires, la Commission engage les versements annuels en tenant compte de l’état d’avancement des programmes, des besoins prévisionnels et des disponibilités budgétaires.
Where budgetary commitments are so divided, the Commission shall commit the annual instalments taking into account the progress of the programmes, the estimated needs and the budget available.

La ventilation des unités de quantité attribuée réintégrées répond à la situation particulière de la ratification de l'amendement de Doha et n'est pas applicable à la répartition des efforts entre les États membres dans d'autres contextes, que cela soit au niveau international ou au niveau de l'Union, et ne préjuge pas d'une telle répartition.
The allocation of the returned assigned amount units addresses the unique circumstances of the ratification of the Doha Amendment, and is not applicable to and does not prejudge any distribution of efforts among Member States in other contexts, either at international or Union level.

b) Aucune répartition ne sera faite aux États-membres au titre de leurs souscriptions avant que toutes les obligations envers les créanciers n’aient été réglées ou n’aient fait l’objet de provisions et avant que le conseil des gouverneurs, par un vote d’une majorité des gouverneurs, exerçant une majorité du total des voix attribuées, n’ait décidé de procéder à une telle répartition.
(b) No distribution shall be made to members on account of their subscriptions until all liabilities to creditors shall have been discharged or provided for and until the Board of Governors, by vote of a majority of the Governors exercising a majority of the total voting power, shall have decided to make such distribution.

L'analyse porte également sur des clauses spécifiques susceptibles de fausser la répartition des risque et des gains liés à un PPP, telles que les clauses sur le financement public, l'existence de garanties d'État, les clauses de résiliation et la répartition de l'actif à la fin du contrat.
The analysis is also focusing on specific clauses that might distort the risk and reward distribution in a PPP, such as clauses on government financing, the existence of government guarantees, termination clauses and allocation of the assets at the end of the contract.

Le secteur des communications a exprimé son souhait de voir une répartition des radiofréquences et a suggéré qu'une partie du spectre actuellement réservée à des utilisations gouvernementales ou publiques soit transférée au secteur des communications. Une telle répartition permettrait au secteur d'obtenir des fréquences supplémentaires pour ses activités.
The communications sector called for reallocation of radio frequencies and suggested that part of the radio spectrum currently reserved for government or public uses should be transferred to the communications sector so that it could obtain additional radio spectrum for its activities.

(16) La répartition entre le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline doit être suivie d'une répartition par État membre pour tenir compte des garanties découlant des quotas attribués aux entreprises productrices établies dans chaque État membre, de telle sorte que l'adaptation des garanties ne remette pas en cause l'équilibre existant en matière de quotas et de participation aux charges.
(16) The breakdown between sugar, isoglucose and insulin syrup should be followed by a further breakdown between the Member States to take account of the guarantees linked to the quotas assigned to producing undertakings in each Member State so that those guarantees can be adjusted in a way that does not affect the existing balance of quotas and burden-sharing.

Il est possible que, à défaut d'accord sur une telle répartition, la solution de secours prévue dans le protocole du traité d'Amsterdam intégrant l'acquis de Schengen et considérant la totalité de l'acquis de Schengen comme des actes fondés sur le futur Titre VI, soit appliquée.
It is possible that, if no agreement is reached in that exercise by the time the treaty enters into force, the fall-back position, foreseen in the Amsterdam Treaty's Schengen Protocol, of situating the whole of Schengen acquis in the future Title VI will apply.

Je suis convaincu que les Etats membres trouveront des solutions à l'intérieur de leur cadre constitutionnel et juridique pour garantir une telle répartition des responsabilités.
I am convinced that the Member States will find ways of sharing responsibility within their constitutions and legal systems.

Ainsi que l'a souligné la Cour de Justice des Communautés dans le domaine des contingents tarifaires, une telle répartition des contingents en quotes- parts nationales n'est plus compatible avec l'état d'avancement de la réalisation du marché unique.
As the Court of Justice stated, the allocation of tariff quotas into national shares is no longer compatible with the stage reached in progress towards the single market.

La première, préconisant le recours à des critères précis dont il conviendrait de tenir compte pour une telle répartition, fait l'objet de divergences entre les Etats membres.
Member States did not agree on the first approach which would involve laying down precise criteria to be taken into account when sharing out displaced persons.