Vertaling van "d’une substance particulière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Substance to the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act

substance appauvrissant la couche d'ozone [ substance qui appauvrit la couche d'ozone ]
ozone-depleting substance [ ozone depleting substance ]

dépôt d'une substance délétère [ rejet d'une substance nocive ]
deposit of a deleterious substance

Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d´importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d´eau | Convention sur les zones humides d´importance internationale | Convention de Ramsar
Convention on Wetlands of International Importance | Ramsar Convention

minéralisation | transformation d'une substance organique en substance minérale
mineralization

produit extincteur | produit d'extinction | substance extinctrice
extinguishant | extinguishing agent

kératinisé | enrobé d'une substance analogue à la kératine
entericcoated | coating on tablets

catalyser | accélérer une réaction chimique sous l'effet d'une substance
catalyse | speed up

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

forme particulière d'assurance
alternative insurance model

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient également que la Communauté définisse une approche harmonisée pour les situations dans lesquelles des États membres détecteraient tout problème récurrent, étant donné que cela pourrait révéler des pratiques d’utilisation abusive d’une substance particulière ou le non-respect des garanties prévues par les pays tiers en ce qui concerne la production de denrées alimentaires destinées à être importées dans la Communauté.
It is also appropriate for the Community to establish a harmonised approach for situations where Member States find evidence of a recurrent problem, since such a finding could suggest a pattern of misuse of a particular substance or a disregard for guarantees provided by third countries concerning the production of food intended for import into the Community.

1. Lorsqu'il est démontré, sur la base des critères visés au paragraphe 4 du présent article, que des substances particulières couvertes par les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, notamment du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique, la Commission peut présenter une proposition législative dans le but de dresser la liste de ces substances dans la partie 3 de l'annexe I.
1. Where it is demonstrated, on the basis of the criteria referred to in paragraph 4 of this Article, that particular substances covered by Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, in particular due to their physical form, properties, classification, concentration or generic packaging, the Commission may submit a legislative proposal to list those substances in Part 3 of Annex I.

1. Lorsqu'il est démontré, sur la base des critères visés au paragraphe 4 du présent article, que des substances particulières couvertes par les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, notamment du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique, la Commission peut dresser la liste de ces substances dans la partie 3 de l'annexe I par voie d'actes délégués conformément à l'article 24.
1. Where it is demonstrated, on the basis of the criteria referred to in paragraph 4 of this Article, that particular substances covered by Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, in particular due to their physical form, properties, classification, concentration or generic packaging, the Commission may list those substances in Part 3 of Annex I by delegated acts in accordance with Article 24.

En revanche, il s’agit d’une substance particulièrement dangereuse [classée comme cancérogène de catégorie 1A dans le règlement (CE) n 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques].
It is however a particularly dangerous substance (classified as a category 1A carcinogen in Regulation (EC) No 1272/2008 on the classification, packaging and labelling of chemicals).

Un constituant: une substance particulière ou une combinaison de différentes substances à l’origine de la fonction active et/ou intelligente d’un matériau ou d’un objet, y compris les produits d’une réaction in situ de ces substances; les parties passives, comme le matériau auquel les substances sont ajoutées ou dans lequel elles sont incorporées, ne sont pas des constituants.
A component: an individual substance or a combination of individual substances which cause the active and/or intelligent function of a material or article, including the products of an in situ reaction of those substances; it does not include the passive parts, such as the material they are added to or incorporated into.

Il importe de faire un inventaire des rejets de certaines substances particulièrement dangereuses effectués dans le milieu aquatique de la Communauté, afin d'en connaître l'origine.
An inventory of discharges of certain particularly dangerous substances into the aquatic environment of the Community should be drawn up in order to know where they originated.

Concernant l’annexe II, qui dresse la liste des substances admises sous réserve de restrictions, je pense qu’il était avisé de conserver sa structure - je sais que le rapporteur n’y était pas favorable -, mais selon moi, bien que cette liste ne vise actuellement aucune substance particulière, elle ouvre la voie à des substances futures qui pourraient faire leur apparition et dont la Commission et le Parlement pourraient estimer, en signifiant leur autorisation, qu’elles doivent être utilisées, produites et commercialisées dans certaines conditions.
With regard to Annex II, which lists substances which can be used subject to restrictions, I believe it has been right to maintain the structure of this Annex – I know that the rapporteur was not in favour of this – but I believe that, although at the moment it does not list any specific substance, it does leave the door open to future substances which may emerge and which both the Commission and Parliament, through its approval, believe should be used, produced or marketed under certain restrictions.

(3) Lors du transport de marchandises contenant des substances particulièrement dangereuses – substances chimiques et radioactives, par exemple –, les dangers suscités par des actions illicites intentionnelles peuvent être lourds de conséquences pour les citoyens et pour l'environnement de l'Union.
(3) In connection with the transport of goods containing especially dangerous substances, such as chemical and radioactive substances, the potential consequences of the threats posed by intentional unlawful acts for Union citizens and the environment are very serious.

La Commission n'exclut cependant pas la possibilité d'adopter des restrictions complémentaires frappant des substances particulières et les applications qui présentent des risques spécifiques lorsque les substances en question deviennent des déchets.
Nevertheless, the Commission does not exclude the possibility of adopting additional restrictions for particular substances and applications that may pose specific risks in the waste stage.

43. demande instamment que l'agrément dans le sens d'une dérogation au titre de l'utilisation de substances particulièrement dangereuses, finalement vouées à une interdiction absolue, ne soit octroyé qu'à titre exceptionnel, pour des durées courtes et limitées, et uniquement en présence de données attestant l'existence de travaux de développement en cours visant à découvrir des solutions de rechange ou des méthodes de substitution;
43. Insists that authorisation, in the sense of dispensation for the use of particularly hazardous substances on which, ultimately, there will be a total ban, should be granted only as an absolute exception for a short, temporary period and only where there is documentation to show that development work is in progress to find alternatives or alternative methods;