Vertaling van "d’une source distincte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unité d'audit faisant l'objet d'un rapport distinct [ unité de vérification faisant l'objet d'un rapport distinct ]
reporting audit unit

source d'inflammation [ source de feu | source d'incendie | amorce de combustion | source d'ignition | source d'allumage ]
ignition source [ source of ignition ]

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

raccordé à des sources distinctes
electrically independent

source d'inflammation | source de feu | source d'incendie | amorce de combustion | risque d'inflammation
ignition source

source d'eau | source d'alimentation en eau | source d'alimentation
source of water supply

source primaire d'antenne | source primaire | source d'antenne
aerial feed | antenna feed

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

source de rayonnement (1) | source de champs électromagnétiques (2) | source de rayonnement électromagnétique (3) | source d'émissions (4)
radiation souce (1) | source of radiations (2) | electromagnetic source (3)

droit de source | droit à une source sur fonds d'autrui | droit sur une source
right to spring water

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) définition du terme « assiette » , dans le cas de chaque source distincte indiquée conformément à l’alinéa a) pour une province à l’égard de l’exercice, par rapport à la mesure de la capacité relative dont dispose la province pour tirer des recettes de cette source pour cet exercice, et compte tenu de la définition de ce terme à l’article 6 du Règlement de 1982 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis et des modifications et des facteurs visés au paragraphe (3);
(b) defining the expression “revenue base” , in respect of each distinct source described pursuant to paragraph (a), for a province in respect of the fiscal year, that relates to the measure of the relative capacity of the province to derive revenue from such source for that fiscal year,

c) dans le cas où un revenu provenant d’une source située dans un pays donné serait un revenu exonéré d’impôt si ce n’était le fait qu’une partie du revenu est assujetti à un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices prélevé par le gouvernement d’un pays étranger, la partie en question est réputée provenir d’une source distincte située dans le pays donné;
(c) if any income from a source in a particular country would be tax-exempt income but for the fact that a portion of the income is subject to an income or profits tax imposed by the government of a country other than Canada, the portion is deemed to be income from a separate source in the particular country; and

b) définition du terme « assiette » , dans le cas de chaque source distincte indiquée conformément à l’alinéa a) pour une province à l’égard de l’exercice, par rapport à la mesure de la capacité relative dont dispose la province pour tirer des recettes de cette source pour cet exercice, et compte tenu de la définition de ce terme à l’article 6 du Règlement de 1982 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, en sa version du 1 avril 1984, et des modifications et des facteurs visés au paragraphe (3);
(b) defining the expression “revenue base” , in respect of each distinct source described pursuant to paragraph (a), for a province in respect of the fiscal year, that relates to the measure of the relative capacity of the province to derive revenue from such source for that fiscal year,

Je n'ai accès à mon énergie vitale entière que lorsque j'arrive à intégrer, ouvertement, toutes les parts de mon être et que je laisse l'énergie issue de sources distinctes en moi-même circuler librement entre mes multiples identités, sans les contraintes de définitions imposées de l'extérieur.
My fullest concentration of energy is available to me only when I integrate all the parts of who I am, openly, allowing power from particular sources of my living to flow back and forth freely through all my different selves, without the restrictions of externally imposed definition.

La Commission estime le coût de ces nouvelles attributions à 38,5 millions d'euros et elle propose de réunir les fonds nécessaires à partir de deux sources distinctes.
The Commission estimates the cost of the new tasks at €38.5 million euros and proposes to raise the funds through two separate funding streams:

Le cas échéant, des registres distincts doivent être tenus pour chaque source d'assistance et l'instrument de soutien financier des Fonds SIE doit faire partie d'un programme dont les dépenses éligibles sont distinctes des autres sources d'assistance.
In this case, separate records must be maintained for each source of assistance and the ESI Funds financial instrument support shall be part of an operation with eligible expenditure distinct from the other sources of assistance.

Cette exigence permettra également un traitement distinct des carburants ou combustibles constitués de biomasse ou issus de celle-ci, vu les avantages qu'ils comportent, puisqu'il s'agit d'une source d'énergie renouvelable économique et pratiquement neutre en ce qui concerne l'effet de serre, pour autant qu'ils soient conformes aux critères de durabilité établis à l'article 17 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 1 .
This would also allow distinct treatment of fuels that are biomass or made from biomass in view of the advantages they offer as a source of renewable energy that is cheap and almost greenhouse-gas neutral, provided that they meet the sustainability criteria laid down in Article 17 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources 1 .

Il provient simplement de deux sources distinctes, soit du Régime de pensions du Canada et du régime de retraite de la fonction publique.
It is simply received from two sources, from the Canada pension plan and the public service pension plan.

11. compte tenu de l'absence d'une taxe CO2/énergie pleinement applicable, des coûts évités associés aux sources d'énergie renouvelables, et des distorsions du marché intérieur provoquées par les subventions directes à charge des budgets publics ainsi que par les subventions indirectes accordées aux sources d'énergie classiques, est d'avis que des aides en faveur des énergies renouvelables ne doivent pas être considérées comme des aides directes en vertu des règles en matière d'aides d'État et devraient, par conséquent, être traitées d'une manière spéciale et distincte ;
11. Given the lack of fully functioning CO2 energy taxes, the avoided costs associated with renewables, and given the distortions in the Internal Market caused by direct subsidies paid from State funds to traditional energy sources as well as indirect subsidies given to those energy sources, believes that supports to renewable energies must not be viewed as straightforward subsidies under the Rules on State Aid and should therefore be treated in a special and separate manner;

18. considère qu'il convient de définir clairement les sources d'énergie renouvelables en disant qu'il s'agit des sources d'énergie qui se renouvellent indéfiniment, et qu'il ne faudrait donc pas y inclure l'incinération municipale ou la tourbe, étant entendu que le biogaz et l'énergie géothermique pourraient en faire partie, conformément au Livre blanc sur les énergies renouvelables; et qu'il faut prévoir dans toute directive un article distinct qui exclurait en général les grandes installations hydroélectriques, pour la plupart déjà économiquement viables, avec, le cas échéant, certaines exceptions très limitées pour les installations plus récentes et la modernisation des installations anciennes,
18. Considers that renewable energies should be clearly defined as those energies which renew themselves indefinitely, and therefore should not include municipal incineration or peat, but may include biogas and geothermal, as per the White paper on Renewables; a separate article is required in any Directive which should exclude large hydro in general, since it is normally already economically viable, possibly with some very limited exceptions for newer installations or the restoration of older ones;