Vertaling van "d’une somme relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

demande d'une somme déterminée [ somme déterminée | créance liquidée ]
liquidated demand

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

assignation en recouvrement d'une somme d'argent
money demand summons

ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à
budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process

s'acquitter d'une somme due
pay a payment due (to)

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

zone relativement calme d'une agglomération
relatively quiet area in an agglomeration

système de la somme d'argent
sum of money system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les transports, la Commission a reçu 439 demandes de soutien financier en 2001 (242 pour le PPI et 197 hors PPI, voir le point 4 pour plus de détails), dont quelques-unes pour des sommes relativement modiques.
As regards transport, the Commission received 439 requests for financial assistance in 2001 (242 for MIP and 197 non-MIP, see point 4 for further details), a few of them for relatively minor sums.

Cela a encore été augmenté par les financements privés, qui ont été particulièrement importants en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, mais les sommes « levées » par ce biais ont été relativement faibles dans les pays de la cohésion, en France et au Royaume-Uni.
This was added to further by private funding, which was especially significant in Austria, Germany, the Netherlands and Belgium, though the amounts 'levered' in this way were relatively small in the cohesion countries, France and the UK.

(3) Si une société résidente, toutes les sociétés qui sont, au moment du placement, des sociétés de substitution admissibles relativement à la société résidente, et la société mère (ou la société mère et une autre société non-résidente qui est contrôlée par celle-ci au moment du placement) font un choix conjoint en vertu du présent paragraphe relativement à un placement, que, dans ce choix, il est convenu de sommes relativement à des catégories d’actions du capital-actions de la société résidente et d’une ou de plusieurs des sociétés de substitution admissibles, que le total de ces sommes est égal au montant du dividende qui, en l’absence du présent paragraphe, serait réputé, en vertu de l’alinéa (2)a), être payé et reçu et que le document concernant ce choix est présenté au ministre au plus tard à la plus antérieure des dates d’échéance de production applicables à la société résidente et aux sociétés de substitution admissibles pour leur année d’imposition qui comprend le moment du placement, les règles ci-après s’appliquent :
(3) If a CRIC, all corporations that are, at the investment time, qualifying substitute corporations in respect of the CRIC, and the parent (or the parent and another non-resident corporation that is at the investment time controlled by the parent) jointly elect in writing under this subsection in respect of an investment, amounts are agreed on in respect of classes of shares of the capital stock of any of the CRIC and one or more of the qualifying substitute corporations, the total of the amounts agreed on equals the amount of the dividend that would, in the absence of this subsection, be deemed under paragraph (2)(a) to be paid and received, and the election is filed with the Minister on or before the earliest of the filing-due dates of the CRIC and the qualifying substitute corporations for their respective taxation years that include the investment time, then

(A) dans le cas où ce moment fait partie de la première année d’imposition du contribuable pour laquelle il peut déduire une somme relativement à la société de personnes en application du paragraphe 34.2(11), la partie de la somme déduite en application de ce paragraphe dans le calcul de son revenu pour l’année relativement à la société de personnes qui serait déductible si la définition de « revenu admissible à l’allègement » au paragraphe 34.2(1) s’appliquait compte non tenu de son alinéa b),
(A) where that time is in the taxpayer’s first taxation year for which the taxpayer is eligible to deduct an amount in respect of the partnership under subsection 34.2(11), the portion of the amount deducted in computing the taxpayer’s income for the taxation year under subsection 34.2(11) in respect of the partnership that would have been deductible if the definition “qualifying transitional income” in subsection 34.2(1) were read without reference to paragraph (b), and

a) d’une part, ne sont appliqués conformément à l’alinéa (5)b) en réduction d’une somme (appelée « somme impayée » au présent alinéa) qui est exigible d’une personne que dans le cas où le montant de remboursement aurait été payable à la personne à titre de remboursement si celle-ci en avait fait la demande aux termes de la présente loi le jour où elle a omis de verser la somme impayée et, dans le cas d’un paiement prévu à l’article 176, si cet article lui avait permis de demander le paiement dans les quatre ans suivant le jour où elle a versé la somme relativement à laquelle le paiement serait ainsi exigible;
(a) shall not be applied under paragraph (5)(b) against an amount (in this paragraph referred to as the “outstanding amount”) that is payable by a person unless the refund would have been payable to the person as a refund if the person had claimed it in an application under this Act filed on the day on which the person defaulted in paying the outstanding amount and, in the case of a payment under section 176, if that section allowed the person to claim the payment within four years after the person paid the amount in respect of which the payment would be so payable; and

Lorsqu'elle détermine cette somme fixe, la Commission prend en compte l'expérience relativement courte dans le domaine de la coopération au développement qu'ont les États membres qui ont adhéré à l'Union depuis le 1er janvier 2004.
When determining that fixed amount, the Commission shall take into account the relatively short experience in development cooperation of those Member States that have joined the Union since 1 January 2004.

Il subsiste néanmoins un problème, qui met parfois en cause des sommes relativement modestes quoique importantes pour les intéressés, soit la difficulté de s'assurer que les intentions du Parlement, relativement aux crédits accordés, soient respectées et que les sommes votées soient utilisées pour les fins prévues.
However, a problem still exists on the ground — sometimes with relatively small sums, but important to those who are affected — in ensuring that the intentions of Parliament in voting this money are respected and that the voted amount is put to the purposes for which it was intended.

Parfois ces mesures européennes représentent des contributions de plusieurs millions, mais parfois aussi des sommes relativement modestes.
Sometimes European measures involve amounts totalling millions, and sometimes relatively small amounts.

Le système de contrôle est trop rigoureux et ne correspond pas aux sommes, relativement faibles, octroyées aux ONG.
The control system is too rigorous and does not correspond to the relatively small amounts of money that are allocated to the NGOs.

* le Portugal possède des systèmes d'arbitrage généraux, mais compte tenu des problèmes posés par l'arbitrage de litiges souvent limités à des sommes relativement faibles, ce pays ne dispose en fait d'aucun système compétent pour les réclamations introduites en vertu de la directive 97/5/CE; le système d'arbitrage et de médiation auquel il renvoie pour l'instant n'est compétent qu'à Lisbonne.
* Portugal has general arbitration schemes, but, given the difficulties involved in arbitrating disputes which are often for relatively modest sums, in effect has no scheme competent to hear complaints arising from cross-border credit transfers under Directive 97/5/EC. The scheme provisionally notified to deal with complaints stemming from cross-border credit transfers is only competent for arbitration and mediation in Lisbon.