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Allégement des formalités
Bureaucratie
Canal simple
Canal sélecteur
Canal unique
Charge administrative
Circuit d'éclairage simple
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Crue d'origine simple
Crue à origine simple
Déclaration en douane
Dédouanement
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités douanières
Formalités en douane
L- robinet mitigeur simple à commande unique
Mitigeur
Mitigeur d'évier simple à commande unique
Mitigeur simple à commande unique
Pli d'équerre
Pli d'équerre simple
Point d'épine
Point d'épine simple
Procédure douanière
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
Unité d'échange simple

Vertaling van "d’une simple formalité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mitigeur | l- robinet mitigeur simple à commande unique | mitigeur d'évier simple à commande unique | mitigeur simple à commande unique

single-unit faucet


crue à origine simple [ crue d'origine simple ]

single-origin flood


canal sélecteur [ canal simple | unité d'échange simple | canal unique ]

selector channel [ single channel ]


point d'épine simple [ point d'épine ]

feather stitch [ coral stitch | featherstitch ]




pli d'équerre | pli d'équerre simple

chopper fold | quarterfold


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalités douanières | formalités en douane

customs formalities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'insertion des considérants n'est pas une simple formalité mais le reflet du contrôle approfondi de la conformité de la proposition en question avec la Charte.

The insertion of recitals is not a mere formality, it reflects the in-depth monitoring of the proposal's compliance with the Charter.


- possibilité de financement du projet à partir d'autres sources (crédits préférentiels nationaux dont les formalités sont beaucoup plus simples).

- possibility of project financing from other sources (national preferential credits, where it is much easier to comply with the formalities),


De plus, le règlement (CE) n° 44/2001 sur la juridiction, la reconnaissance et l'application des jugements dans les domaines civils et commerciaux, tend à mettre en place des dispositions pour unifier les règles de résolution des conflits dans le même domaines et aussi à simplifier les formalités pour une reconnaissance simple et rapide ainsi qu'une application des jugements rendus dans les Etats Membre, s'appliquant inter alia au commerce électronique dans le contexte du marché intérieur.

Moreover, the regulation (CE) n° 44/2001, on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters, aims to establish provisions to unify the rules of conflict of jurisdiction in civil and commercial matters and to simplify the formalities for rapid and simple recognition and enforcement of judgements emanating from Member States, addressing inter alia electronic commerce in the context of the internal market.


L’organisme payeur d’un État membre donné est-il lié par la mention du vétérinaire officiel du point de sortie apposée en application de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) no 817/2010 de la Commission, du 16 septembre 2010, portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation (2), de sorte que la légalité du refus de cette mention ne peut être contrôlée que par l’autorité dont relève l’action du vétérinaire frontalier, ou bien cette mention ne constitue-t-elle qu’une simple ...[+++] administrative à l’encontre de laquelle un recours ne peut être exercé qu’en même temps que les recours ouverts contre la décision au fond de l’organisme payeur?

Is the paying agency of the individual Member State bound by the entry made by the official veterinarian at the exit point in accordance with Article 2(3) of Commission Regulation (EU) No 817/2010 of 16 September 2010 laying down detailed rules pursuant to Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards requirements for the granting of export refunds related to the welfare of live bovine animals during transport (2), with the result that the lawfulness of a refusal to make the entry is reviewable only by the authority accountable for the actions of the border veterinarian, or is the entry made by the official veterinarian nothing more than a mere procedura ...[+++]


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Il ne s’agit pas d’une simple formalité.

This is no mere formality.


Il ne s’agit pas d’une simple formalité.

This is no mere formality.


La fusion des deux régimes n’était pas une simple formalité technique puisque leur association sous une même rubrique a été effectuée en vue d’attribuer des aides publiques mieux ciblées et d’obtenir des résultats plus tangibles en ce qui concerne les politiques de promotion des énergies renouvelables.

The merger of the two new schemes was more than a mere technical formality as their combination under one heading was effectuated in order to provide for better targeted State support and achieve more tangible results in terms of sustainable energy policies.


Lorsque les procédures et formalités examinées en vertu du présent paragraphe ne sont pas suffisamment simples, les États membres les simplifient.

Where procedures and formalities examined under this paragraph are not sufficiently simple, Member States shall simplify them.


Le plan de sécurité et de santé se fonde souvent sur des documents standard, notamment dans le cas de petits chantiers et de petites entreprises, et devient ainsi une simple formalité administrative plutôt qu'il n'établit des mesures spécifiques requises pour un chantier particulier.

The plan is often based on standard documents, particularly in the case of small sites and small enterprises, and so becomes an administrative formality rather than reflecting specific measures needed for a particular site.


On peut en déduire que le plan de sécurité et de santé n'est pas une simple formalité administrative, mais qu'il joue un rôle déterminant dans l'amélioration des conditions de travail pour autant qu'il évolue en fonction de la situation sur le chantier.

This proves that the safety and health plan is not just a bureaucratic requirement but is crucial to improving working conditions, where the plan evolves in line with changes in the site situation.


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