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Atelier de formation
CAF
Cour d'appel
Cour d'appel fédérale
Division d'appel de la Cour fédérale
Exécution des peines
Fonds d'immobilisations
Fonds de capital et d'emprunt
Fonds des dépenses en immobilisations
Fonds des immobilisations
Gabarit d'écoulement
Gabarit hydraulique
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Profil d'écoulement
SAPEM
Section
Section OAR
Section Organismes d'autorégulation
Section d'appel
Section d'appel de la Cour fédérale
Section d'investissement
Section d'écoulement
Section de cours d'eau
Section de palier
Section de voie en palier
Section de voie horizontale
Section des peines
Section des techniques d'enquête
Section horizontale
Section-école
Section-école d'atelier
Segment
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Sous-section des techniques d'enquête

Traduction de «d’une section pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour d'appel fédérale [ CAF | Section d'appel | Section d'appel de la Cour fédérale | Cour d'appel | Division d'appel de la Cour fédérale ]

Federal Court of Appeal [ FCA | Federal Court - Appeal Division | Court of Appeal ]


barrière d'isolement d'une section de salles de stockage [ barrière de confinement d'une section de salles de stockage ]

panel isolation wall


Sous-section des techniques d'enquête [ Section des techniques d'enquête ]

Investigative Techniques/Support Unit [ Investigative Techniques Section ]


atelier de formation | section-école d'atelier | section-école

training workshop | training bay


section de cours d'eau | section | segment

section of stream


Section Organismes d'autorégulation | Section OAR

Self-regulating organisations Section | SRO Section


fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt

capital fund | capital expenditure fund


section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale

level length | level section | level track length | level track section


section d'écoulement | gabarit hydraulique | gabarit d'écoulement | profil d'écoulement

flow section | discharge section | discharge cross-section


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus pa ...[+++]

(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many appeals were heard by the Income Security Section relating to (i) Canada Pension Plan retirement pension ...[+++]


sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2014, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure

on the guidelines for the 2014 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor, Section X – European External Action Service


sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2013, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure

on the guidelines for the 2013 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor, Section X – European External Action Service


sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

on the guidelines for the 2012 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor, Section X – European External Action Service


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sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2011, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

on the guidelines for the 2011 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor


sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

on the guidelines for the 2010 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor


Dans le passé, la BEI avait déjà octroyé plus de 1,4 milliard d’euros pour la réalisation de nouveaux tronçons du réseau d’autoroutes ASF/ESCOTA par l’intermédiaire de la Caisse nationale des autoroutes (CNA) : 116 millions pour la section Le Mans-Angers (A11), 72 millions pour la section Arles-Nîmes (A55), 367 millions pour les sections Nantes-Niort et Niort-Oulmes (A83), 471 millions pour la section Brive-Cahors-Montauban (A20), 119 millions pour la section Toulouse-Pamiers (A66), 62 millions pour la section Cuers - Le Cannet-des-Ma ...[+++]

The EIB has already granted over EUR 1.4 billion via Caisse Nationale des Autoroutes (CNA) for the construction of new stretches of the ASF/ESCOTA motorway network: 116 million for the Le Mans-Angers section (A11), 72 million for the Arles-Nîmes section (A55), 367 million for the Nantes-Niort and Niort-Oulmes sections (A83), 471 million for the Brive-Cahors-Montauban section (A20), 119 million for the Toulouse-Pamiers section (A66), 62 million for the Cuers - Le Cannet-des-Maures section (A57) and 227 million for the Manosque-Sisteron and Sisteron-La Saulce sections (A51).


L'UE a attaqué en 1988 la loi américaine dénommée «section 301» et a fait valoir notamment que la section 304 allait à l'encontre des obligations incombant aux États-Unis dans le cadre de l'OMC, dans la mesure où elle impose au représentant américain au commerce de déterminer si un autre membre de l'OMC «refuse aux États-Unis des droits ou des avantages» qui lui sont dus en vertu de l'accord de l'OMC, et cela avant que soient épuisées les procédures de règlement des différends de l'Organisation (ARD).

The EU challenged the US "Section 301" law in 1988, arguing that Section 304 in particular violated US obligations in the WTO, by requiring the United States Trade Representative to determine whether another WTO Member "denies US rights or benefits" under the WTO agreement before DSU procedures have been exhausted.


Les projets retenus sont les suivants : En Italie: * adaptation du gabarit sur l'itinéraire Modane-Turin-Bari; sections: Modane-Torino / Bologna-Ancona-Bari (5,75 MECUS) * Ligne du Brenner - dédoublement de la ligne ferroviaire Brenner-Verona-Bologna (2,9 MECUS) En Espagne: * M 40, distributeur SE de Madrid: sections NIII - NIV, NIV - N401, N401-NV (2,9 MECUS) * Etudes préliminaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-Barcelone (0,4 MECUS) Au Portugal * Ligne ferroviaire Lisbonne-Evora-Elvas (Madrid) (4,8 MECUS) Au Royaume-Uni * Etude "UK East Coast Motorway" (0,2 MECUS) * A20/M20 sections: Folkstone-Douvres ...[+++]

The projects selected are the following: In Italy: * Adjustment of track clearance on the Modane-Turin-Bari railway route: sections Modane-Turin/Bologna-Ancona-Bari (ECU 5.75 million) * Brenner Line - doubling-up of the Brenner-Verona-Bologna railway line (ECU 2.9 million) In Spain: * M 40 feeder road south of Madrid: sections NIII - NIV, NIV - N401, N401-NV (ECU 2.9 million) * preliminary studies into the construction of the Madrid-Barcelona high speed railway line (ECU 0.4 million) In Portugal: * Lisbon-Evora-Elvas (Madrid) railway ...[+++]


Les besoins futurs de financement devront être examinés pour certaines parties du projet, notamment pour: o la liaison entre les deux gares principales de Dublin; o la section Belfast - Larne; o les besoins en matériel roulant; o l'accès aux ports de Dublin et de Belfast; o les besoins de l'Irlande du Nord en matière de fret ferroviaire; o les besoins d'amélioration des gares et le rôle possible du financement privé; - des études de faisabilité seront entreprises pour déterminer les répercussions de la paix en Irlande du Nord su ...[+++]

There are some sections of the project which require investigation of their future financing requirements. These include: o the link between the two main stations in Dublin; o the Belfast - Larne section; o requirements for rolling stock; o access to ports in Dublin and Belfast; o rail freight requirements in Northern Ireland; o requirements for station upgrading and the possible role of private sector financing; - feasibility studies will be undertaken of the "peace effect" in Northern Ireland on future traffic on the whole corridor and in particular on the Dublin - Belfast section; - further studies might also be required for pa ...[+++]


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