Vertaling van "d’une section indépendante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association internationale des fabricants d'oxygène [ Association indépendante des fabricants d'oxygène ]
International Oxygen Manufacturers Association [ IOMA | Independent Oxygen Manufacturers Association ]

entente d'autonomie gouvernementale indépendante [ accord d'autonomie gouvernementale indépendant ]
stand-alone self-government agreement

Traité d'État portant rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique
State treaty for the Re-establishment of an Independent and Democratic Austria

atelier de formation | section-école d'atelier | section-école
training workshop | training bay

section de cours d'eau | section | segment
section of stream

Section Organismes d'autorégulation | Section OAR
Self-regulating organisations Section | SRO Section

fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt
capital fund | capital expenditure fund

commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier
Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

confiscation indépendante | confiscation indépendante d'une procédure pénale
separate forfeiture | separate confiscation | independent confiscation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le budget du Médiateur est une section indépendante du budget de l'Union européenne.
The Ombudsman’s budget is an independent section of the EU’s budget.

Z. considérant que le budget du médiateur est une section indépendante du budget de l'Union européenne, répartie sur trois titres: le titre 1 concernant les traitements, les indemnités et les autres dépenses liées au personnel; le titre 2 couvrant les immeubles, le mobilier, l'équipement et les dépenses diverses de fonctionnement; le titre 3 concernant les dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales;
Z. whereas the Ombudsman’s Budget is an independent section of the budget of the European Union, divided into three titles: Title 1 concerning salaries, allowances, and other expenditure related to staff; Title 2 covering buildings, furniture, equipment, and miscellaneous operating expenditure; Title 3 concerning the expenditure resulting from general functions carried out by the institution;

À l’époque des faits à l’origine du présent litige, elle aurait été composée de cinq organisations séparées ainsi que d’une section indépendante, constituant une branche armée opérant à l’intérieur de l’Iran.
At the time of the facts giving rise to the present dispute, it was composed of five separate organisations and an independent section, making up an armed branch operating inside Iran.

4)Les auxiliaires officiels peuvent assister le vétérinaire officiel dans l'exécution des contrôles officiels effectués conformément à l'annexe I, sections I et II, comme cela est spécifié à la section III, chapitre I. Dans ce cas, ils fonctionnent dans le cadre d'une équipe indépendante.
Official auxiliaries may assist the official veterinarian with official controls carried out in accordance with Sections I and II of Annex I as specified in Section III, Chapter I. In that case, they shall work as part of an independent team.

Les auxiliaires officiels peuvent assister le vétérinaire officiel dans l'exécution des contrôles officiels effectués conformément à l'annexe I, sections I et II, comme cela est spécifié à la section III, chapitre I. Dans ce cas, ils fonctionnent dans le cadre d'une équipe indépendante.
Official auxiliaries may assist the official veterinarian with official controls carried out in accordance with Sections I and II of Annex I as specified in Section III, Chapter I.

l)établir une banque de données sur les médicaments accessible au public et assurer son actualisation et sa gestion de manière indépendante vis-à-vis des firmes pharmaceutiques; la banque de données permet la recherche d'informations qui sont déjà autorisées pour les notices; elle comprend une section sur les médicaments qui sont autorisés pour le traitement des enfants; les informations destinées au public doivent être formulées de façon appropriée et compréhensible.
(l)creating a database on medicinal products, to be accessible to the general public, and ensuring that it is updated, and managed independently of pharmaceutical companies; the database shall facilitate the search for information already authorised for package leaflets; it shall include a section on medicinal products authorised for the treatment of children; the information provided to the public shall be worded in an appropriate and comprehensible manner.

l) établir une banque de données sur les médicaments accessible au public et assurer son actualisation et sa gestion de manière indépendante vis-à-vis des firmes pharmaceutiques; la banque de données permet la recherche d'informations qui sont déjà autorisées pour les notices; elle comprend une section sur les médicaments qui sont autorisés pour le traitement des enfants; les informations destinées au public doivent être formulées de façon appropriée et compréhensible.
(l) creating a database on medicinal products, to be accessible to the general public, and ensuring that it is updated, and managed independently of pharmaceutical companies; the database shall facilitate the search for information already authorised for package leaflets; it shall include a section on medicinal products authorised for the treatment of children; the information provided to the public shall be worded in an appropriate and comprehensible manner.

1. Se fondant sur les informations pertinentes transmises par les autorités chargées de la réception et les parties intéressées ainsi que sur des études indépendantes, la Commission évalue les progrès effectués par l'industrie dans le domaine de la protection des piétons; elle réalise, pour le 1 juillet 2004, une étude de faisabilité indépendante concernant les dispositions de l'annexe I, section 3.2., et, en particulier, les mesures alternatives - mesures passives ou combinaison de mesures actives et passives - ayant une efficacité réelle au moins équivalente.
1. The Commission, based on relevant information communicated by the approval authorities and interested parties as well as on independent studies, shall monitor the progress made by the industry in the area of pedestrian protection, and shall carry out, by 1 July 2004, an independent feasibility assessment concerning the provisions in Annex I, section 3.2. and in particular alternative measures – either passive or a combination of active and passive measures - which are at least equivalent in terms of actual effectiveness.

1. Se fondant sur les informations pertinentes transmises par les autorités chargées de la réception et les parties intéressées ainsi que sur des études indépendantes, la Commission évalue les progrès effectués par l'industrie dans le domaine de la protection des piétons; elle réalise, pour le 1 juillet 2004, une étude de faisabilité indépendante concernant les dispositions de l'annexe I, section 3.2., et, en particulier, des mesures alternatives – mesures passives ou combinaison de mesures actives et passives – ayant une efficacité réelle au moins équivalente.
1. The Commission, based on relevant information communicated by the approval authorities and interested parties as well as on independent studies, shall monitor the progress made by the industry in the area of pedestrian protection, and shall carry out, by 1 July 2004, an independent feasibility assessment concerning the provisions in Annex I, section 3.2. and in particular alternative measures – either passive or a combination of active and passive measures - which have at least equivalent actual effectiveness.