Traduction de «d’une résolution lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution d'anaphores [ résolution des anaphores ]
anaphor resolution [ anaphora resolution ]

résolution d'image [ résolution ]
image resolution

débit d'air diminué lorsque excité
decreased airflow when energized

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités de résolution, lorsque le modèle figurant à l'annexe II le requiert, fournissent des informations qualitatives expliquant du mieux possible les raisons des décisions prises en matière de MREL, y compris, le cas échéant, par des références à des plans de résolution de groupe ou individuels, des décisions publiques ou des déclarations de l'autorité de résolution ou d'autres pièces justificatives.
3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, resolution authorities shall, where indicated in the template set out in Annex II, provide qualitative information explaining the reasons for MREL decisions on a best effort basis including, where appropriate, references to individual or group resolution plans, public decisions or policy statements of the resolution authority, or other supporting documents.

Afin que la résolvabilité ne dépende pas de l'octroi d'un soutien financier public et que le système de dispositifs de financement pour la résolution mis en place au niveau de l'Union réponde à son objectif de contribuer à la stabilité financière, les autorités de résolution, lorsqu'elles déterminent la MREL, devraient tenir compte des conditions visées à l'article 101, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de financement pour la résolution d'une manière qui a pour résultat indirect le transfert d'une partie des pertes d'un établissement ou d'une entité vers le dispositif de financement pour la résolution.
To ensure that resolvability does not depend on the provision of public financial support and that the Union system of resolution financing arrangements fulfils its purpose of contributing to ensuring financial stability, resolution authorities, when setting MREL, should take account of the conditions provided in Article 101(2) of Directive 2014/59/EU for use of resolution financing arrangements in ways which indirectly result in part of the losses of an institution or entity being passed on to the resolution financing arrangement.

la nécessité pour les autorités de résolution, lorsqu’elles prennent des mesures de résolution, de tenir compte et de suivre les plans de résolution visés à l’article 13, à moins que les autorités de résolution n’estiment, compte tenu des circonstances de l’espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans les plans de résolution;
that resolution authorities, when taking resolution actions, take into account and follow the resolution plans referred to in Article 13 unless the resolution authorities consider, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plans;

L’autorité de résolution, après avoir consulté d’autres autorités de résolution lorsqu’un collège d’autorités de résolution européennes est institué au titre de l’article 89, peut refuser de reconnaître ou d’exécuter une procédure de résolution d’un pays tiers en vertu de l’article 94, paragraphe 2, si elle considère:
The resolution authority, after consulting other resolution authorities, where a European resolution college is established under Article 89, may refuse to recognise or to enforce third-country resolution proceedings pursuant to Article 94(2) if it considers:

j)la nécessité pour les autorités de résolution, lorsqu’elles prennent des mesures de résolution, de tenir compte et de suivre les plans de résolution visés à l’article 13, à moins que les autorités de résolution n’estiment, compte tenu des circonstances de l’espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans les plans de résolution.
(j)that resolution authorities, when taking resolution actions, take into account and follow the resolution plans referred to in Article 13 unless the resolution authorities consider, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plans.

à l’établissement soumis à une procédure de résolution, lorsque la cession des activités a été réalisée en transférant une partie ou la totalité de l’actif ou du passif de l’établissement soumis à une procédure de résolution à l’acquéreur.
the institution under resolution, where the sale of business has been effected by transferring some or all of the assets or liabilities of the institution under resolution to the purchaser.

à l’établissement soumis à une procédure de résolution, lorsque le transfert à l’établissement-relais a été réalisé en transférant une partie ou la totalité de l’actif ou du passif de l’établissement soumis à une procédure de résolution à l’établissement-relais.
the institution under resolution, where the transfer to the bridge institution has been effected by transferring some or all of the assets or liabilities of the institution under resolution to the bridge institution.

Les États membres veillent à ce que les pouvoirs visés au paragraphe 1 puissent être exercés par une autorité de résolution lorsque celle-ci estime qu’une mesure de résolution est nécessaire dans l’intérêt public et qu’une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies:
Member States shall ensure that the powers required in paragraph 1 may be exercised by resolution authorities where the resolution authority considers that resolution action is necessary in the public interest and one or more of the following conditions is met:

2.Les États membres veillent à ce que les pouvoirs visés au paragraphe 1 puissent être exercés par une autorité de résolution lorsque celle-ci estime qu’une mesure de résolution est nécessaire dans l’intérêt public et qu’une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies:
2.Member States shall ensure that the powers required in paragraph 1 may be exercised by resolution authorities where the resolution authority considers that resolution action is necessary in the public interest and one or more of the following conditions is met: