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Agence de supervision financière
Agence de surveillance financière
Autorité de supervision financière
Communication d'information non financière
FSA
Information non financière
Publication d'information non financière
Réserve
Réserve alimentaire d'urgence
Réserve alimentaire de crise
Réserve d'assurance
Réserve d'intervention
Réserve de politique
Réserve des politiques
Réserve générale
Réserve réglementaire
Réserve sectorielle
Réserve à base d'huile
Réserve à base de paraffine
Réserve à l'huile
Réserve à la paraffine
Réserves financières

Vertaling van "d’une réserve financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


investissement des réserves financières excédentaires des pays exportateurs de pétrole

investment of surplus financial reserves of oil exporting countries


réserve à l'huile [ réserve à base d'huile | réserve à la paraffine | réserve à base de paraffine ]

oil resist


réserve d'intervention [ réserve des politiques | réserve de politique | réserve sectorielle | réserve générale ]

policy reserve


paiement anticipé de primes et réserves pour indemnisation non-reçues d'assurance [ réserves-primes et réserves-sinistres d'assurance de dommages ]

prepayment of premiums and reserves against unsettled claims for casualty insurance


information non financière | publication d'information non financière | communication d'information non financière

non-financial reporting | non-financial information


réserve réglementaire pour fluctuation d'éléments d'actif | réserve réglementaire

statutory asset valuation reserve | statutory valuation


réserve alimentaire d'urgence | réserve alimentaire de crise

emergency food reserve


réserve d'assurance | réserve

health proviso | health insurance restriction


Agence de supervision financière | Agence de surveillance financière | Autorité de supervision financière | FSA [Abbr.]

Financial Supervision Authority | Financial Supervisory Agency | FSA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10) Il convient de constituer une réserve financière destinée à mettre en œuvre des mesures d'urgence afin de fournir une protection temporaire en cas d'afflux massif de réfugiés conformément à la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil[19].

(10) A financial reserve should be established for the implementation of emergency measures to provide temporary protection in the event of a mass influx of refugees pursuant to Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof [19].


Outre cette contrepartie annuelle, une réserve financière de 9,24 millions d'euros était prévue pour le paiement des prises supplémentaires de cabillaud et de capelan effectuées par des navires de l'Union.

In addition to this yearly contribution, an overall 9.24 m€ were set aside as financial reserve for the payment of additional cod and capelin catches by EU vessels.


ce montant inclut une réserve financière d'1,5 million d'euros pour compenser les quantités supplémentaires de chaque espèce mises à disposition par le Groenland;

This amount shall include a financial reserve of 1.5 m€ to compensate for additional quantities of species made available by Greenland.


Le second alinéa ne s'applique pas si les réserves financières d'un parti politique au niveau de l'Union excèdent 100 % de ses recettes annuelles moyennes.

The second subparagraph shall not apply if the financial reserves of a political party at Union level exceed 100 % of its average annual income.


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Le second alinéa ne s'applique pas si les réserves financières d'un parti politique au niveau de l'Union excèdent 100 % de ses recettes annuelles moyennes.

The second subparagraph shall not apply if the financial reserves of a political party at Union level exceed 100 % of its average annual income.


40. invite le Conseil, la Commission et les États membres à mettre en place une réserve financière au sein de chaque Fonds pour les activités relatives à l'égalité des chances; invite les États membres à mettre en place des mécanismes pour une gouvernance d'égalité comprenant une expertise en matière d'égalité hommes-femmes au sein des administrations nationales et autres organismes chargés de la mise en œuvre des mesures du Fonds de cohésion et des Fonds structurels et de la promotion des organisations et des réseaux de femmes;

40. Invites the Council, the Commission and the Member States to set up a financial reserve within each Fund for equal opportunity activities; calls on the Member States to develop mechanisms for equality governance to include gender expertise within governmental departments and other agencies that implement measures under the Cohesion and Structural Funds and promote women’s organisations and networks;


(6) Afin d'accroître les capacités de planification financière à long terme des partis, de tenir compte de la variabilité des besoins de financement d'une année à l'autre et d'inciter davantage les partis à ne pas s'en remettre uniquement au financement public, les partis politiques au niveau européen devraient être autorisés, par dérogation à la règle de non-profit prévue à l'article 109, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, à constituer des réserves financièr ...[+++]

(6) In order to enhance the parties' long-term financial planning capabilities, to take account of the varying funding needs from one year to another, and to strengthen the incentives of the parties to rely not only on public funding, the political parties at European level should be allowed, by derogation from the non-profit rule laid down in Article 109(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, to establish limited ...[+++]


(6) Afin d'accroître les capacités de planification financière à long terme des partis, de tenir compte de la variabilité des besoins de financement d'une année à l'autre et d'inciter davantage les partis à ne pas s'en remettre uniquement au financement public, les partis politiques au niveau européen devraient être autorisés à constituer des réserves financières limitées à partir de ressources propres, générées par des sources autres que le budget de l'Union européenne.

(6) In order to enhance the parties' long-term financial planning capabilities, to take account of the varying funding needs from one year to another, and to strengthen the incentives of the parties to rely not only on public funding, the political parties at European level should be allowed to establish limited financial reserves based on own-resources generated from other sources than the budget of the European Union.


De même, le FER prévoit une réserve financière destinée à mettre en œuvre des mesures d’urgences destinées à fournir une protection temporaire en cas d’afflux massif au sens de la directive 2001/55/CE.

The ERF also provides for a financial reserve for implementing emergency measures to provide temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons within the meaning of Council Directive 2001/55/EC.


Il convient de constituer une réserve financière destinée à mettre en œuvre des mesures d’urgence afin de fournir une protection temporaire en cas d’afflux massif de réfugiés en conformité avec la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

A financial reserve should be established for the implementation of emergency measures to provide temporary protection in the event of a mass influx of refugees pursuant to Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof


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