Vertaling van "d’une réglementation complexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complexe d'attaque membranaire | complexe d'attaque de membrane | MAC
membrane attack complex

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation et matières connexes [ Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation | Règlement unifié d'exploitation ]
Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules and Related Matters [ Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules | Uniform Code of Operating Rules ]

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes
average adjustment | general average adjustment | average statement

abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement
repeal of a by-law

ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]
implementing ordinance | implementation ordinance [ ImpO ]

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

demande d'approbation d'un règlement d'examen
request for approval of examination regulations

ordinateur à jeu d'instructions complexes [ CISC ]
complex instruction set computer [ CISC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système actuel impose des coûts économiques considérables aux entreprises et notamment aux PME; ces pertes sont dues à une réglementation complexe et seront évitées à l'avenir (bénéfices directs de la simplification).
The current system imposes important economic cost on businesses and especially SMEs; those losses are being caused by complex regulation and will be avoided in future (direct benefits of simplification).

rendre les règles de la directive CRD et du règlement CRR plus proportionnées et moins lourdes pour les établissements peu complexes et de petite taille, pour lesquels certaines des obligations actuelles en matière d'information et de déclaration et certaines des exigences complexes relatives au portefeuille de négociation ne semblent pas justifiées par des considérations prudentielles.
Make CRD/CRR rules more proportionate and less burdensome for smaller and less complex institutions where some of the current disclosure, reporting and complex trading book-related requirements appear not to be justified by prudential considerations.

18. souligne que le bon fonctionnement du marché des achats publics est essentiel au marché intérieur; s'inquiète toutefois de ce que pas mal de problèmes empêchent encore les pouvoirs publics d'atteindre leurs objectifs politiques dans le cadre d'une réglementation complexe et les PME d'avoir accès aux marchés publics;
18. Stresses that a well-functioning procurement market is essential for the Internal Market; remains concerned, however, that there are still significant problems for public authorities in achieving their policy objectives within a complex set of rules as well as ensuring SME access to the public procurement markets;

Les moyens de transport font déjà l’objet d’une réglementation complexe qui, outre les aspects de sécurité notamment, régit déjà la performance environnementale (les émissions de CO2 et d’autres substances polluantes des voitures, par exemple).
Means of transport are already subject to complex regulation that in addition to safety and other aspects also addresses environmental performance (such as CO2 and other pollutants emissions from cars).

Il est capital que ces entreprises ne soient pas entravées par une réglementation complexe nuisant à leur développement.
It is extremely important that such enterprises are not burdened by complicated rules which impede their development.

En vue d'une plus grande efficacité de la surveillance du marché dans l'Union européenne, votre rapporteur est d'avis que des initiatives communes avec des pays tiers et une meilleure coopération avec leurs autorités respectives contribueraient à une meilleure compréhension des règles et des réglementations complexes qui sont édictées par l'Union européenne et inciteraient les autorités des pays tiers à prendre des dispositions pour prévenir les exportations illégales vers l'Union européenne.
In order to increase the effectiveness of market surveillance across the EU the Rapporteur believes that common initiatives with third countries and an improved co-operation with their respective authorities would contribute to a better understanding of the complex EU rules and regulations, and also encourage third country authorities to take measures for the prevention of illegal exports into the EU.

Par conséquent, des initiatives communes avec des pays tiers et une coopération plus étroite avec leurs autorités respectives auraient pour avantages de favoriser une meilleure compréhension des règles et des réglementations complexes instaurées dans l'UE et d'inciter ces autorités à prendre des dispositions pour la prévention des exportations illégales vers l'Union européenne de produits non conformes.
Therefore common initiatives with third countries and an improved co-operation with their respective authorities would first contribute to a better understanding of the complex EU rules and regulations, and furthermore it would encourage these authorities to take measures for the prevention of illegal exports into the EU of non compliant products.

Aucune dérogation n'est octroyée en ce qui concerne les substances qui satisfont aux critères établis à l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et qui sont identifiées conformément à la procédure décrite à l'article 59, paragraphe 1, dudit règlement, présentes dans les mélanges, dans un article ou toute partie homogène d'un article complexe avec une concentration supérieure à 0,1 % (masse/masse).
No derogation shall be given concerning substances that meet the criteria of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and that are identified according to the procedure described in Article 59(1) of that Regulation, present in mixtures, in an article or in any homogeneous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 % (weight by weight).

Cela permettra à ce Parlement, par le biais de toutes ses différentes commissions, d'examiner en profondeur le contenu politique de la réglementation et de ne plus jamais s'embourber pendant cinq ans dans ce type de règlement complexe et technique - processus que nous clôturons finalement ce soir.
That will allow this Parliament, through all its various committees, to take a serious look at the political content of regulation and not ever again become immersed for five years in this sort of complex, technical regulation – a process that we finally sign off this evening.

1. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des modifications apportées au présent règlement, sur proposition de la Commission à ce sujet, une protection au titre de dessin ou modèle communautaire n'existe pas à l'égard d'un dessin ou modèle qui constitue une pièce d'un produit complexe qui est utilisée au sens de l'article 19, paragraphe 1, dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale.
1. Until such time as amendments to this Regulation enter into force on a proposal from the Commission on this subject, protection as a Community design shall not exist for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 19(1) for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance.