Vertaling van "d’une responsabilité supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

police combinée d'assurance responsabilité [ police combinée d'assurance-responsabilité | police globale d'assurance responsabilité ]
comprehensive liability insurance policy [ comprehensive liability policy ]

responsabilité du fait d'autrui | responsabilité de la faute d'autrui
vicarious liability | liability for damage caused by another | liability for injury caused by another

responsabilité liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ responsabilité liée à l'AIPRP | responsabilité en matière d'AIPRP | responsabilité relative à l'AIPRP ]
access to information and privacy responsibility [ ATIP responsibility ]

divulgation supplémentaire de l'agent d'audience [ divulgation supplémentaire de l'agent chargé de la revendication ]
additional RCO disclosure [ supplementary RCO disclosure ]

régulateur de pression d'air réservoir supplémentaire
external fuel tank air pressure regulator

numérotation directe d'un poste supplémentaire
direct dialling-in to a P.A.B.X. | D.D.I.

salaire d'une journée supplémentaire
additional day's pay

Pool Suisse d'assurances responsabilité civile pour les barrages
Swiss Pool for the Insurance of Liability for Dams and Barrages

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage
Builders' Liability Insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La police a repris des responsabilités supplémentaires assumées jusqu'ici par la KFOR pour assurer la protection de la frontière verte avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le Monténégro.
The police took over further responsibilities from KFOR for protecting the green border with the former Yugoslav Republic of Macedonia and Montenegro.

5. La forme juridique d'un ELTIF commercialisé auprès d'investisseurs de détail ne donne pas lieu à une responsabilité supplémentaire pour l'investisseur de détail et ne nécessite pas d'autres engagements de la part d'un tel investisseur, en plus du capital initialement souscrit.
5. The legal form of an ELTIF marketed to retail investors shall not lead to any further liability for the retail investor or require any additional commitments on behalf of such an investor, apart from the original capital commitment.

Selon l'un de mes prédécesseurs, il n'y a presque pas eu de consultation avant que la décision soit prise, et aucun financement supplémentaire n'a été versé à la province, qui venait d'être chargée de responsabilités supplémentaires au regard du maintien de l'ordre.
According to one of my predecessors, there was very little consultation in the matter, and there were no additional monies allocated to the province relative to this downloading of policing responsibilities.

Les primes, qui peuvent constituer une différence considérable pour le salaire net des enseignants, sont généralement versées pour des heures supplémentaires ou des responsabilités supplémentaires.
Allowances, which can make a considerable difference to a teacher's take-home pay, are usually for overtime or additional responsibilities.

Les États membres devraient donc s’assurer de pouvoir exercer effectivement ces responsabilités supplémentaires.
Member States should therefore ensure that they are in a position to effectively carry out these additional responsibilities.

Mon collègue de Yukon et moi-même éprouvions des doutes à ce sujet, mais plutôt que d'imposer aux gouvernements provinciaux des responsabilités supplémentaires, nous n'y avons pas touché à ce moment-là pensant que la question serait réexaminée à l'avenir et que, peut-être, nous disposerions alors de plus de renseignements pour déterminer si cela imposerait une lourde responsabilité aux provinces.
My colleague from Yukon and I had some doubts about that, but rather than impose further responsibility on the provincial governments to respond to this, we left it alone at that point, expecting at some point in the future we would revisit it and perhaps at that time have more information as to whether this would impose an onerous duty on the provinces.

Je voudrais entendre ma collègue sur cette façon de faire qui consiste à donner des moyens supplémentaires au gouvernement canadien, avec des responsabilités supplémentaires, alors qu'il n'a pas assumé ses responsabilités dans le passé.
I would like my colleague to comment on an approach that gives the Canadian government additional tools and responsibilities, even though it failed to fulfill its responsibilities in the past.

Toutefois, cette loi n'aura aucune valeur à moins que l'on puisse disposer de fonds supplémentaires pour financer les responsabilités supplémentaires qui incomberont alors au gouvernement fédéral et à la GRC.
The act will, however, be meaningless unless additional financial resources are committed to cover the expanded role of the federal government and the RCMP.

La création du marché unique a ajouté un niveau de responsabilité supplémentaire à ce travail.
The creation of the single market added an additional level of responsibility to this work.

À mesure que la Commission européenne acquérait des responsabilités supplémentaires dans plusieurs domaines nouveaux, le nombre d'ONG actives en Europe et ailleurs s'est accru, de même que leur champ d'activité.
As the European Commission has acquired additional responsibilities in a number of new policy areas, this has been matched by an ever-increasing number of NGOs operating within and outside Europe and a widening in the scope of their work.