Vertaling van "d’une période déterminée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expiration d'une période déterminée d'emploi
completion of term

fin d'une période déterminée
end of specified term

rétablir les droits normaux pour une période déterminée
to re-introduce normal duties for a fixed period

taux de disponibilité sur une période déterminée
availability factor over a specified period

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

période versements sur une période déterminée
fixed period option

période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence
waiting period

phase d'orientation | période d'orientation | période d'information
orientation phase | orientation period | beginning phase

période d'instruction/période d'introduction
period of introduction

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le délinquant qui est condamné à une peine d’emprisonnement supplémentaire pour une période déterminée ou qui est nouvellement condamné le même jour à plusieurs peines d’emprisonnement supplémentaires pour une période déterminée alors qu’il purge une peine d’emprisonnement à perpétuité ou pour une période indéterminée.
offenders who are serving a life sentence or a sentence for an indeterminate period, and who receive a sentence for a determinate period – or receive, on the same day, two or more sentences for a determinate period.

c) la nomination pour une période indéterminée, à un poste au même niveau de titularisation ou à un groupe et niveau professionnels équivalents, d’un fonctionnaire nommé pour une période déterminée qui compte au moins cinq années de service sans interruption de plus de soixante jours consécutifs selon les critères énoncés dans la Politique sur l’emploi pour une période déterminée de longue durée du Conseil du Trésor en date du 10 juin 1999;
(c) the appointment for an indeterminate period, to a position at the same substantive level, or to an equivalent occupational group and level, of an employee who is appointed for a specified period and who has accumulated five or more years of service without a break in service of more than 60 consecutive days under the criteria set out in the Long Term Specified Period Employment Policy established by the Treasury Board and dated June 10, 1999;

«restriction d’exploitation», une mesure antibruit qui limite l’accès à un aéroport ou en réduit la capacité optimale, y compris les restrictions d’exploitation visant à interdire l’exploitation d’aéronefs présentant une faible marge de conformité dans des aéroports déterminés ou les restrictions d’exploitation partielles qui limitent l’exploitation d’aéronefs civils pendant une période déterminée s'appliquent par exemple pendant une période déterminée au cours de la journée, ou seulement pour certaines pistes à l'aéroport .
‘Operating restrictions’ means a noise-related action that limits the access to or reduces the optimal capacity use of an airport, including operating restrictions aimed at the withdrawal from operations of marginally compliant aircraft at specific airports as well as operating restrictions of a partial nature, affecting the operation of civil aircraft according to which for example apply for an identified time period during the day or only for certain runways at the airport .

"autorisation de pêche", une autorisation de pêche délivrée à un navire de pêche communautaire en plus de sa licence de pêche et lui permettant d'exercer des activités de pêche dans les eaux communautaires en général et/ou des activités de pêche spécifiques pendant une période déterminée, dans une zone déterminée ou pour une pêcherie déterminée, sous certaines conditions;
(8) "Fishing authorisation" means a fishing authorisation issued in respect of a Community fishing vessel in addition to its fishing licence, entitling it to carry out fishing activities in Community waters in general and/or specific fishing activities during a specified period, in a given area or for a given fishery under specific conditions;

"autorisation de pêche", une autorisation de pêche délivrée à un navire de pêche communautaire en plus de sa licence de pêche et lui permettant d'exercer des activités de pêche et/ou des activités de pêche spécifiques pendant une période déterminée, dans une zone déterminée ou pour une pêcherie déterminée, sous certaines conditions;
(8) "Fishing authorisation" means a fishing authorisation issued in respect of a Community fishing vessel in addition to its fishing licence, entitling it to carry out fishing activities and/or specific fishing activities during a specified period, in a given area or for a given fishery under specific conditions;

(8) «autorisation de pêche», une autorisation de pêche délivrée à un navire de pêche communautaire en plus de sa licence de pêche et lui permettant d'exercer des activités de pêche dans les eaux communautaires en général et/ou des activités de pêche spécifiques pendant une période déterminée, dans une zone déterminée ou pour une pêcherie déterminée, sous certaines conditions;
(8) "Fishing authorisation" means a fishing authorisation issued in respect of a Community fishing vessel in addition to its fishing licence, entitling it to carry out fishing activities in Community waters in general and/or specific fishing activities during a specified period, in a given area or for a given fishery under specific conditions;

L’Agence a une politique sur l’emploi pour une période déterminée, qui stipule que les ministères doivent avoir recours à des employés nommés pour une période déterminée pour répondre à des besoins à court terme.
The Agency also has a policy on term employment, and that policy advises departments that they are to use term employment for the kinds of work that require a shorter term requirement.

En comparaison, les tribunaux administratifs se composent de personnes qualifiées—je connais surtout les tribunaux du travail—mais pour une période de temps déterminée; peut-être pourrions-nous envisager cette possibilité, faire en sorte que les nominations aux cours d'appel et à la Cour suprême soient pour une période déterminée, de 10 ou 15 ans.
If you contrast that, for example, with administrative tribunals, where you appoint some qualified people—and I'm more experienced with the labour law side of things—but for a fixed period of time, I'm wondering whether that wouldn't be a situation that we might consider, so that whoever you are, you only get to sit for 10 or 15 years, or for a fixed period of time.

Et si l'on suspens la règle voulant qu'après cinq ans, un poste doté pour une période déterminée devienne un poste doté pour une période indéterminée, il est tout à fait possible de trouver des fonctionnaires qui occupent plus de sept ans un poste à durée déterminée.
And with the suspension of the rule that after five years terms would become indeterminate, it's quite possible to find people who have been in term positions for more than seven years.