Traduction de «d’une période antérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans égard à l'état d'une période antérieure
regardless of previous history

salaire versé à l'égard d'une période antérieure
retroactive payments of wages

salaire versé à l'égard d'une période antérieure [ versement rétroactif de salaire ]
retroactive payment of wages

exercice antérieur | période antérieure | période précédente | exercice précédent
prior period

période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence
waiting period

phase d'orientation | période d'orientation | période d'information
orientation phase | orientation period | beginning phase

période d'instruction/période d'introduction
period of introduction

être détenu en exécution d'une condamnation antérieure
serve a sentence on an earlier conviction

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement
cycles of employment/-use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, afin de garantir une transition harmonieuse entre l'ancien cadre législatif et le nouveau, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives aux périodes de conversion débutant dans le cadre du règlement (CE) n° 834/2007, par dérogation à la règle générale interdisant la reconnaissance rétroactive de périodes antérieures comme faisant partie de la période de conversion.
In particular, in order to ensure a smooth transition from the old to the new legal framework, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the rules relating to conversion periods starting under Regulation (EC) No 834/2007, by way of derogation from the general rule that no previous periods may be recognised retroactively as being part of the conversion period.

(i) les crédits de taxe sur les intrants (sauf ceux relatifs à un montant de taxe qui est visé par règlement pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2)) de l’institution financière pour la période antérieure donnée ou pour ses périodes de déclaration antérieures, qu’elle a demandés dans la déclaration qu’elle a produite aux termes de la section V pour la période antérieure donnée,
(i) all input tax credits (other than input tax credits in respect of an amount of tax that is prescribed for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2)) of the financial institution for the earlier reporting period or preceding reporting periods of the financial institution claimed by the financial institution in the return under Division V filed by the financial institution for the earlier reporting period, and

Note de bas de page (1.1) Le parlementaire tenu de cotiser au titre du paragraphe 9(1.1) peut, conformément au paragraphe 56(2), dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent paragraphe, choisir de cotiser au compte d’allocations pour la période antérieure à son mandat actuel au cours de laquelle il a déjà été parlementaire, laquelle période antérieure est composée de la période à l’égard de laquelle il n’était pas tenu de cotiser et de la période à l’égard de laquelle il a reçu une indemnité de retrait aux termes du paragraphe 2.3(2).
Footnote (1.1) A member who is required to make contributions under subsection 9(1.1) may, within one year after the day on which this subsection comes into force, elect in accordance with subsection 56(2) to contribute under this Part to the Retiring Allowances Account in respect of the period that consists of the period during which that member was a member but was not required to make contributions and the period in respect of which that member was paid a withdrawal allowance under subsection 2.3(2).

38. Après consultation du conseil, le gouverneur en conseil peut autoriser la Commission à rectifier ses comptes en transférant à la période de mise en commun en cours le blé livré pendant une période antérieure et encore invendu; le cas échéant, le montant que la Commission doit porter au crédit des comptes de la période antérieure et au débit des comptes de la période en cours est fixé par le gouverneur en conseil selon ce qu'il estime être un prix raisonnable pour ce blé; le blé ainsi transféré est réputé :
38. The Governor in Council may, following consultation with the board, authorize the Corporation to adjust its accounts at any time by transferring to the then current pool period all wheat delivered during a preceding pool period and then remaining unsold, and the Corporation shall credit to the accounts for that preceding pool period, and charge against the accounts for the current pool period, such amount as the Governor in Council deems to be a reasonable price for the wheat so transferred, and all wheat so transferred shall,

Le gouverneur en conseil peut autoriser la Commission à rectifier ses comptes en transférant à la période de mise en commun en cours le blé livré pendant une période antérieure et encore invendu; le cas échéant, le montant que la Commission doit porter au crédit des comptes de la période antérieure et au débit des comptes de la période en cours est fixé par le gouverneur en conseil selon ce qu'il estime être un prix raisonnable pour ce blé; le blé ainsi transféré est réputé :
The Governor in Council may authorize the Corporation to adjust its accounts at any time by transferring to the then current pool period all wheat delivered during a preceding pool period and then remaining unsold, and the Corporation shall credit to the accounts for that preceding pool period, and charge against the accounts for the current pool period, such amount as the Governor in Council deems to be a reasonable price for the wheat so transferred, and all wheat so transferred shall,

les périodes d'assurance accomplies sous la législation en vigueur au Royaume-Uni pour les périodes antérieures au 5 juillet 1948 seraient prises en compte aux fins de l'article 52, paragraphe 4, point b), du règlement par l'application des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies sous la législation d'un autre État membre.
the periods of insurance completed under the legislation in force in the United Kingdom for the periods prior to 5 July 1948 would be taken into account for the purposes of Article 52(1)(b) of the Regulation by application of the periods of insurance, employment or residence under the legislation of another Member State.

Les paiements relatifs aux engagements restant à liquider pour la période antérieure jusque 1999 (RAL) nécessitent une nette augmentation de 8% par rapport à 2002 car la fin mars 2003 est le délai fixé pour l'envoi des dernières demandes de paiement à la Commission pour la période de programmation antérieure.
Payments on outstanding commitments from the former period up to 1999 (the RAL) require a significantly higher increase of 8 % over 2002, as the end of March 2003 is the deadline for sending the last payment requests to the Commission for the previous programming period.

(1) Il est nécessaire de déterminer plus précisément le moment où la période de conversion commence en principe et les conditions qui doivent être remplies pour la reconnaissance rétroactive comme faisant partie de la période de conversion d'une période antérieure au début de celle-ci.
(1) It is necessary to define more precisely the time at which the conversion period is started in principle and to define the conditions which need to be satisfied in order to recognise retroactively a period before the start, as being part of the conversion period.

1.2. Cependant, l'autorité ou l'organisme de contrôle peut décider, en accord avec l'autorité compétente, de reconnaître rétroactivement comme faisant partie de la période de conversion toute période antérieure au cours de laquelle:
1.2. However, the inspection authority or body may decide, in agreement with the competent authority, to recognise retroactively as being part of the conversion period any previous period in which:

Le nombre de chaînes concernées par les articles 4 et 5 de la directive « télévision sans frontières » [11]continue globalement d'augmenter par rapport à la période antérieure (1997-1998) ainsi que sur la période de référence considérée dans le présent rapport (1999-2000), témoignant du dynamisme de l'offre audiovisuelle européenne.
The number of channels concerned by Articles 4 and 5 of the "Television without Frontiers" Directive [11] continued to increase overall compared with the previous period (1997-1998) and within the reference period of this report (1999-2000), reflecting the dynamism in European audiovisual supply.