Traduction de «d’une proposition selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

selon la base d'imposition comparable [ sur une base d'imposition comparable | selon la base pleinement imposable | selon la matière imposable ]
on a taxable equivalent basis

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables
contribution income statement | contribution margin income statement

requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)
applicant

auteur d'une proposition
proponent

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons toutefois des réserves, et, si vous me donnez quelques instants, je vous expliquerai les raisons. Cette proposition, selon une interprétation, semble permettre la possibilité que l'ajout de nouvelles substances se fasse sans examen scientifique, un examen qu'il a été difficile de faire accepter, prévu aux paragraphes précédents de l'article F. Nous estimons que la proposition n'est donc pas acceptable.
We still have some difficulty with it, and the reason—if you give me a moment to address this—is that their proposal, on one interpretation, seems to permit the possibility that in terms of adding new substances we can bypass the scientific review process that has been put in place painstakingly in the previous paragraphs of article F, and we do not think that is a sound proposal.

Je ne puis pas non plus soutenir la proposition selon laquelle les opérations militaires communes doivent être financées par le budget communautaire et selon laquelle l’UE devrait, sur le long terme, acquérir son propre budget de la défense.
Nor am I able to support the proposal that common military operations must be funded via the Community budget and that the EU should, in the long term, acquire its own defence budget.

- (EN) Monsieur le Président, ce dont nous débattons ici, c'est la proposition selon laquelle le Parlement et le Conseil devraient déléguer une partie non négligeable de leurs pouvoirs d'exécution à la Commission.
– Mr President, what we are debating is the proposal that Parliament and the Council should delegate substantial implementing powers to the Commission.

Premièrement, il y a la proposition selon laquelle l'effort de pêche devrait être réduit de 40 % à 50 %.
Firstly, there is the proposal that fishing effort should be reduced by up to 40 to 50%.

Le considérant 11 de cette proposition selon la procédure de codécision souligne que les activités de recherche menées dans le cadre dudit programme doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques de base, en particulier ceux repris dans la Charte des droits fondamentaux.
Recital 11 of the proposal, which is to be adopted under the codecision procedure, states that research activities under the programme must be carried out in accordance with fundamental ethical principles, especially those set out in the Charter of fundamental rights.

Je m’étonne de la proposition selon laquelle la contribution aux partis européens serait prélevée sur la rubrique de la Commission, au titre III. Cela signifierait que les partis européens percevraient une aide double.
I am astonished at the proposal that Europarty support should be paid for out of the Commission’s article in category 3.

Il est ensuite question, dans l'article, de plusieurs approches adoptées par l'ancien premier ministre, notamment sa proposition selon laquelle la seule façon d'éviter le chaos, c'est vraiment d'accepter son approche et rien d'autre, sans compter les insinuations d'une éventuelle mobilisation, sous forme d'une journée d'action, si ses propositions ne sont pas adoptées.
The article goes on to talk about a number of approaches that the former prime minister has made, including his suggestion that the only approach to avoiding chaos is really his way or the highway, not to mention suggestions that action, leading up to a day of action, could take place if his suggestions are not taken.

Notons que ces remarques comprenaient une proposition selon laquelle les États parties s’engagent à adopter des lois nationales disposant que la participation à des activités interdites par la Convention constitue une infraction criminelle; la proposition prévoyait également que les États renforcent leurs traités d’extradition bilatéraux relatifs aux infractions en matière d’armes biologiques(20). La dernière conférence d’examen a donc été ajournée le 7 décembre 2001 et devait se poursuivre du 11 au 22 novembre 2002.
Interestingly, a proposal was included that States Parties to the Convention agree to enact national legislation to make it a criminal offence for anyone to engage in activities prohibited by the Convention and to enhance their bilateral extradition agreements with respect to biological weapons offences (20) This latest Review Conference was adjourned on 7 December 2001, until 11-22 November 2002.

Notons que ces remarques comprenaient une proposition selon laquelle les États parties s’engagent à adopter des lois nationales disposant que la participation à des activités interdites par la Convention constitue une infraction criminelle; la proposition prévoyait également que les États renforcent leurs traités d’extradition bilatéraux relatifs aux infractions en matière d’armes biologiques(21). La dernière conférence d’examen a donc été ajournée le 7 décembre 2001 et devait se poursuivre du 11 au 22 novembre 2002.
Interestingly, a proposal was included that States Parties to the Convention agree to enact national legislation to make it a criminal offence for anyone to engage in activities prohibited by the Convention and to enhance their bilateral extradition agreements with respect to biological weapons offences (21) This latest Review Conference was adjourned on 7 December 2001, until 11-22 November 2002.

Notons que ces remarques comprenaient une proposition selon laquelle les États parties s’engagent à adopter des lois nationales disposant que la participation à des activités interdites par la Convention constitue une infraction criminelle; la proposition prévoyait également que les États renforcent leurs traités d’extradition bilatéraux relatifs aux infractions en matière d’armes biologiques(19). La dernière conférence d’examen a été ajournée le 7 décembre 2001 et doit se poursuivre du 11 au 22 novembre 2002.
Interestingly, a proposal was included that States Parties to the Convention agree to enact national legislation to make it a criminal offence for anyone to engage in activities prohibited by the Convention and to enhance their bilateral extradition agreements with respect to biological weapons offences (19) This latest Review Conference was adjourned on 7 December 2001, until 11-22 November 2002.