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Auteur d'une demande
Auteur d'une proposition
Auteur d'une proposition
De Gutenberg à Télidon
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Initiative conçue en termes généraux
Initiative populaire conçue en termes généraux
Livre Blanc sur le droit d'auteur
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'amendement
Proposition d'assurance
Proposition d'assurance sans examen médical
Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de modification
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition sans visite médicale
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite
Requérant

Traduction de «d’une proposition extrêmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]


initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal


proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


Conférence internationale sur l'élaboration de politiques nationales en matière d'incapacité et d'invalidité - propositions d'action

International Conference on Setting National Disability Policies - An Agenda for Action


requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)

applicant




proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2007, les effectifs de la direction S sont passés de 84 à 108; vu le nombre de propositions reçues et évaluées lors du premier appel à propositions et la charge de travail que représente la mise en place des structures, des mécanismes et des procédures du CER, il s'agit là d'une gestion extrêmement économe en ressources[20].

During 2007, the staff of Directorate S grew from 84 to 108; in view of the number of proposals received and evaluated under the first call for proposals and the effort required for the establishment of the ERC’s structures, systems and procedures, this reflects extremely lean management [20].


Une proposition plus ancienne, mais toujours extrêmement actuelle, à savoir la proposition de directive visant à restructurer le cadre communautaire pour la taxation des produits énergétiques [10], a été récemment remise à l'étude au Conseil. La Commission reste fermement attachée à l'approche qui y est exposée.

An older but still highly relevant proposal for a Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products [10] has been revived in Council, and the Commission remains firmly committed to the approach outlined in it.


Compte tenu de la sécurité juridique qu'il importe de garantir aux exploitants d'aéronefs et aux autorités nationales, le CESE estime ces propositions extrêmement judicieuses et préconise dès lors de les adopter.

The Committee considers these proposals to be very sensible with a view to ensuring legal certainty for operators and national authorities and therefore recommends that they be adopted.


En 2007, les effectifs de la direction S sont passés de 84 à 108; vu le nombre de propositions reçues et évaluées lors du premier appel à propositions et la charge de travail que représente la mise en place des structures, des mécanismes et des procédures du CER, il s'agit là d'une gestion extrêmement économe en ressources[20].

During 2007, the staff of Directorate S grew from 84 to 108; in view of the number of proposals received and evaluated under the first call for proposals and the effort required for the establishment of the ERC’s structures, systems and procedures, this reflects extremely lean management [20].


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Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l'aide établies dans les accords de partenariat et de coopération conclus avec les pays et régions partenaires, lorsque les principes visés à l'article 3, paragraphe 1, ne sont pas respectés par un pays partenaire et lorsque les consultations avec ce pays ne permettent pas de dégager une solution acceptable pour les deux parties, ou si les consultations sont refusées, ou en cas d'extrême urgence, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, p ...[+++]

Without prejudice to the provisions on suspension of aid in partnership and cooperation agreements with partner countries and regions, where a partner country fails to observe the principles referred to in Article 3(1), and where consultations with the partner country do not lead to a solution acceptable to both parties, or if consultations are refused or in cases of special urgency, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate measures in respect of any assistance granted to the partner country under this Regu ...[+++]


En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la ...[+++]

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes r ...[+++]


Comme l’a montré le «tableau de bord Plus», qui évalue pour la première fois la mise en œuvre de la législation de l'UE au niveau national, l'adoption de propositions législatives à l’échelon de l'UE est extrêmement longue , et dans certains domaines, les résultats obtenus correspondent à peine au plus petit dénominateur commun , sans parvenir à rencontrer tous les objectifs initiaux.

As demonstrated by the "Scoreboard plus", which for the first time gives an assessment of implementation of EU legislation at national level, adoption of legislative proposals at EU level is extremely lengthy , and in certain areas, results barely reach the lowest common denominator and fail to meet some of the initial objectives.


Les propositions d'actions futures au niveau européen sont extrêmement hétérogènes; néanmoins, certaines questions (portabilité des bourses, amélioration des données statistiques, mobilité des enseignants) font l'objet de propositions de la part de plusieurs pays.

The suggestions for further action at European level are very heterogeneous; nonetheless some issues (portability of grants, improved statistical information, teachers' mobility) are proposed by several countries.


Une proposition plus ancienne, mais toujours extrêmement actuelle, à savoir la proposition de directive visant à restructurer le cadre communautaire pour la taxation des produits énergétiques [10], a été récemment remise à l'étude au Conseil. La Commission reste fermement attachée à l'approche qui y est exposée.

An older but still highly relevant proposal for a Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products [10] has been revived in Council, and the Commission remains firmly committed to the approach outlined in it.


La suppression des obstacles qui empêchent de lever des capitaux à l'échelle de l'Union.La présence d'obstacles nationaux à la proposition des valeurs mobilières sur les marchés d'autres États membres rend cette opération extrêmement coûteuse et freine les activités paneuropéennes.

Removing the outstanding barriers to raising capital on an EU-wide basis.The existence of national rules, which hinder the offering of securities in other Member States, makes such operations extremely costly and is inhibiting pan-EU activity.


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