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Auteur d'une demande
Auteur d'une proposition
Auteur d'une proposition
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De Gutenberg à Télidon
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Diffuseur pour les huiles essentielles
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Initiative conçue en termes généraux
Initiative populaire conçue en termes généraux
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Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'amendement
Proposition d'assurance
Proposition de modification
Proposition modifiée
Proposition pendante
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite
Requérant

Traduction de «d’une proposition essentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]


initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal


proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


Conférence internationale sur l'élaboration de politiques nationales en matière d'incapacité et d'invalidité - propositions d'action

International Conference on Setting National Disability Policies - An Agenda for Action


requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)

applicant




proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles

oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le paquet de la Commission de novembre 2016 intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens», une proposition essentielle pour nous permettre de respecter les engagements pris dans l'accord de Paris, est actuellement examinée par les colégislateurs européens.

The Commission's Clean Energy for All Europeans Package of November 2016, a key proposal to meet our Paris agreement commitments, is currently being discussed by European co-legislators.


Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.

However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.


Marchés des services Une proposition essentielle de directive visant à faciliter les échanges transfrontaliers et l’établissement est en cours de discussion au sein du Conseil et du Parlement.

Services Markets A key proposal for a directive to facilitate cross-border trade and establishment is now under discussion in Council and Parliament.


Son analyse des progrès et retards en l'état démontre qu'il faut faire davantage pour obtenir un accord sur des propositions essentielles et obtenir un meilleur fonctionnement dans la pratique du marché intérieur, au moment où l’intégration des marchés est plus ou moins stagnante.

Its analysis of the progress and delays so far shows that more needs to be done to get agreement on key proposals and to make the Internal Market work better in practise, whilst market integration remains more or less static.


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d'ici la fin du mois de juin 2017, une proposition législative relative à un produit d'épargne-retraite individuelle paneuropéen. au quatrième trimestre de 2017, une proposition législative précisant les règles en matière de conflits de lois concernant l'opposabilité des transactions transfrontières sur titres et créances; au premier trimestre 2018, une proposition législative relative à un cadre de l'UE pour les obligations garanties, instrument essentiel de financement à long terme destiné à aider les banques à financer leur activi ...[+++]

A legislative proposal on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP) by end of June 2017. A legislative proposal specifying conflict of laws rules for third party effects of transactions in securities and claims in the cross-border context in the fourth quarter of 2017. A legislative proposal for an EU-framework for covered bonds, a key long-term funding tool to help banks finance their lending activity, in the first quarter of 2018.


La proposition essentielle porterait sur le voyage du comité à Genève mais, si nous devons consacrer du temps au voyage en question, il n'en coûterait pas beaucoup plus de passer du temps à Vienne pour déterminer comment l'appareil responsable des problèmes des femmes se positionne vis-à-vis du nouveau Conseil des droits de l'homme.

The key proposal would be that the committee travel to Geneva but, if we were to expend the time to go to Geneva, it would be virtually the same cost to spend time in Vienna to determine how the machinery responsible for women's issues is relating to the new Human Rights Council.


J'ai remarqué l'une des modifications ou propositions essentielles de ce projet de loi, qui constitue, me semble-t-il, une mise à jour du projet de loi C-62 présenté par le gouvernement précédent.

I noticed one of the key amendments or proposals outlined in this bill, which I gather is really an updated version of Bill C-62, under the previous government's introduction.


Cependant, le gouvernement a complètement abandonné cette proposition essentielle.

However, the government has completely abandoned that particular key and crucial proposal.


Voilà une proposition essentielle à la transparence des décisions politiques et qui semble être un moyen démocratique fondamental à l'expression de la souveraineté populaire, puisqu'elle est une mesure qui protège le système du favoritisme et du parti pris politique.

That type of proposal is essential to the openness of political decision making and seems to be a fundamental democratic measure if the people are to express their sovereignty since it would protect the country against patronage and political bias.


À partir de mon expérience, j'ai formulé une proposition essentielle que je vous soumets.

Based on our experience, I've got a major proposal to put before you.




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d’une proposition essentiellement ->

Date index: 2024-12-03
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