Vertaling van "d’une proposition aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

d'égale intensité [ aussi fort ]
unabated

requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)
applicant

auteur d'une proposition
proponent

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission invite les institutions communautaires à faire l'impossible pour adopter ces propositions aussi rapidement que possible en 2001, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, afin que le secteur européen des communications puisse continuer à prospérer.
The Commission calls on the Community institutions to make every effort to adopt these proposals as early as possible in 2001, in accordance with the conclusions of the Lisbon European Council, in order to ensure that the European communications sector can continue to thrive.

À la suite de discussions approfondies avec le Parlement européen et le Conseil, la Commission a estimé que sa proposition avait été dénaturée au cours de la longue procédure législative, de sorte que sa proposition était privée de sa raison d’être. Aussi a-t-elle décidé, le 8 mai 2013, de retirer sa proposition
As a result of extensive discussions with Parliament and the Council, the Commission considered that the nature of its proposal had been changed during the lengthy legislative procedure to an extent that deprived it of its raison d’être and therefore decided on 8 May 2013 to withdraw its proposal

Cette mesure, aussi dénommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à l'article 8 de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003 (COM(2003) 46 final].
The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 [COM (2003) 46 final].

Je voudrais également remercier les Présidences française et slovène, qui ont veillé à ce que les négociations au Conseil avancent aussi rapidement: il est vraiment remarquable que nous soyons parvenus à adopter une proposition aussi difficile en moins d’une année, aujourd’hui déjà.
I would also like to extend my thanks to the French and Slovenian Presidencies, who ensured that the negotiations in the Council made such rapid progress: it truly is remarkable that we have managed to adopt such a difficult proposal in less than a year – as early as today.

Pour terminer, je voudrais savoir pourquoi nous sommes en train de débattre d’une proposition aussi importante si tard le soir.
Finally, I should like to ask why we are debating as important a proposal as this so late in the evening.

Je remercie aussi tout particulièrement la Commission d’avoir présenté des propositions aussi rapidement, mais surtout aussi pour le fait que des commissaires se soient rendus sur place avec le président de la Commission et que des moyens financiers à hauteur d’un milliard d’euros soient disponibles.
My especially warm thanks are due to the Commission for coming up with proposals so fast, and especially for the Commissioners having been on the spot with the President of the Commission, and for these funds of EUR 1 billion being available.

15. souligne que la mise en place du ciel unique européen pourrait réduire non seulement les retards affectant les liaisons aériennes, mais aussi la consommation de carburant et les émissions; invite donc la Commission à faire avancer ces propositions aussi rapidement que possible.
15. Points out that the Single European Sky could reduce not only air travel delays but also fuel usage and emissions; calls therefore on the Commission to move ahead with such proposals as rapidly as possible.

Dans les domaines de la politique en matière de produits chimiques, de la sauvegarde de la biodiversité, des changements climatiques, des transports, comme celui de la protection de la qualité de l'air et de l'eau existent des propositions aussi claires que valables qui pourraient être poussées plus avant lors de la procédure de conciliation.
In the field of chemicals policy, the field of preserving biodiversity, climate change, transport and the protection of air and water quality, there are clear and worthwhile proposals that could be built upon in the conciliation process.

La Commission invite les co-législateurs à discuter et adopter ces propositions aussi rapidement que possible.
The Commission calls on the co-legislators to discuss and adopt such proposals as quickly as possible.

La proposition vise aussi à assurer une information fiable et exacte sur la performance des produits de construction, en améliorant la crédibilité des normes, mais aussi en établissant des critères nouveaux plus stricts pour les organismes notifiés et en renforçant la surveillance du marché.
The Proposal also aims to ensure reliable and accurate information on the performance of construction products, by improving the credibility of the standards, but also by laying down new, stricter criteria for notified bodies and by reinforcing the surveillance of the market.