Traduction de «d’une procédure totalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message d'erreur de total mêlé [ message d'erreur de total de contrôle | message d'erreur de total de contrôle de cohérence ]
hash total error message

ozone total moyen [ quantité totale moyenne d'ozone | quantité totale moyenne ]
average total ozone [ mean total ozone | average total amount of ozone | mean total amount of ozone | mean total amount ]

arthroplastie totale de hanche [ mise en place d'une prothèse totale de hanche | remplacement total de la hanche ]
total hip arthroplasty [ total hip replacement ]

suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure
suspension of criminal proceedings | suspension of proceedings

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire
periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

classement d'une procédure pénale | classement d'une procédure | classement
abandonment of criminal proceedings | abandonment of proceedings | discontinuation of proceedings | dropping of proceedings

procédures collectives fondées sur l'insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d'un syndic
collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consultation || Examen || Réglementation avec contrôle || Opérant selon plusieurs procédures || TOTAL:
Advisory || Examination || Regulatory with scrutiny || Operates under several procedures || TOTAL:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8772 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8772 — Borealis/NOVA Chemicals/Total/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8772 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8772 — Borealis/NOVA Chemicals/Total/JV) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)

Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n'excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure européenne d'injonction de payer dans cet État membre.
Where, in a Member State, the court fees for civil proceedings within the meaning of point (a) or point (b) of Article 17(1), as applicable, are equivalent to or higher than those of the European order for payment procedure, the total of the court fees for a European order for payment procedure and for the civil proceedings that ensue in the event of a statement of opposition in accordance with Article 17(1) shall not exceed the fees for those proceedings without a preceding European order for payment procedure in that Member State.

Il y a aussi des projets de loi d'intérêt privé, qui relèvent d'une procédure totalement différente.
There are also private bills, which is a totally different procedure.

Je vous ferais remarquer, de manière très juridique et constitutionnelle, que c'est une procédure totalement nouvelle et un mécanisme inédit dans le domaine parlementaire.
I would submit to you, in a very legal and constitutional way, that this is totally novel and totally unheard of as a parliamentary device.

Cette évaluation des risques à l’égard de la santé publique devrait être mise en place au moyen d’une procédure totalement transparente et devrait être fondée sur des principes d’excellence, d’indépendance, d’impartialité et de transparence.
That assessment of risks to public health should be developed by means of a fully transparent process and should be based on principles of excellence, independence, impartiality and transparency.

(Le document est déposé) Question n 294 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les responsabilités qui lui incombent d’appliquer les politiques d’étiquetage, d’emballage et de publicité des aliments aux termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation: a) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, (i) des inspecteurs à l’ACIA, (ii) des inspecteurs nouvellement engagés à l’ACIA, (iii) des inspecteurs qui ont pris leur retraite de l’ACIA, (iv) des employés affectés à la Section d'enregistrement des procédés, des formules et des étiquettes de l'ACIA; b) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, des inspections menées par un inspecteur de l’ACIA à l’égard d’un produit chez un commerçant, réparties par (i) détaillant, (ii) fabricant, (iii) entreprise de transformation, (iv) producteur, (v) entreprise faisant l’importation d’un produit, (vi) entreprise faisant l’emballage d’un produit, (vii) entreprise faisant la vente d’un produit; c) pour la réponse donnée à chaque segment de b), l’inspection s’est-elle déroulée à (i) un lieu choisi au hasard, (ii) un lieu où des arrangements ont été pris au préalable avec un ou des individus ou groupes nommés en b); d) pour la réponse donnée à chaque segment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la ...
(Return tabled) Question No. 294 Mr. Frank Valeriote: With respect to the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and its responsibilities for the administration of the food labelling, packaging and advertising policies under the Consumer Packaging and Labelling Act: (a) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by province, of (i) inspectors at the CFIA, (ii) newly hired inspectors at the CFIA, (iii) inspectors who retired from the CFIA, (iv) employees assigned to the CFIA Process, Formulation and Label Registration Unit; (b) what is the total number, for each of the fiscal years from 2005-2006 to 2011-2012, across Canada as a whole and broken down by province, of inspections conducted by a CFIA inspector of a product at a dealer, broken down by (i) retailer, (ii) manufacturer, (iii) processor, (iv) producer, (v) business engaged in importing any product, (vi) business engaged in packing any product, (vii) business engaged in selling any product; (c) for the answer to each part of (b), was the inspection at (i) a site randomly selected, (ii) a site in which the inspection was pre-arranged with any of the individuals or groups identified in (b); (d) for the answer to each part of (c), was the reason for the inspection related to (i) misleading advertising or labelling of exaggerated or unproven nutrition and health claims, (ii) misleading labelling information of the country of origin claims; (e) for the answer to each part of (b), (c) and (d), how many, (i) products or any labelling, packaging or advertising materials were seized and detained by the inspectors, (ii) cases of non-compliance were identified during inspections; (f) for the answer to each part of (e), how many inspections lead to (i) the prosecution of an individual, (ii) the prosecution of a dealer, (iii) a summary conviction or a conviction on indictments of an individual with a fine, (iv) a summary conviction or a ...

Le tribunal pourra sanctionner directement un individu qui traite de manière abusive des dénonciateurs, par des procédures totalement apolitiques, complètement distinctes du bras politique et du bras exécutif du gouvernement.
The individual who is mistreating whistle-blowers can be disciplined directly by the tribunal in a totally apolitical proceeding separate from the political and the executive arms of government.

1. Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n'excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure européenne d'injonction de payer dans cet État membre.
1. Where, in a Member State, the court fees for civil proceedings within the meaning of point (a) or point (b) of Article 17(1), as applicable, are equivalent to or higher than those of the European order for payment procedure, the total of the court fees for a European order for payment procedure and for the civil proceedings that ensue in the event of a statement of opposition in accordance with Article 17(1) shall not exceed the fees for those proceedings without a preceding European order for payment procedure in that Member State.

M. Greg Fyffe: Nous nous sommes demandés s'il valait mieux adopter une procédure totalement administrative ou s'il fallait accorder un rôle aux juges et maintenant aux commissaires.
Mr. Greg Fyffe: There was certainly a discussion about whether it was appropriate to go to a totally administrative procedure or whether there should be some consideration of the role of judges and now commissioners.