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Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistant social pour personnes âgées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Assistante sociale pour personnes âgées
Avis de personne à personne
Famille unicellulaire
Montant d'une fiducie non résidente
Notification de personne à personne
Personne active
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne employée
Personne non résidente
Personne non-résidente
Personne occupée
Personne seule
Un actif
Usager de messagerie de personne à personne
Utilisateur de messagerie de personne à personne
Utilisateur de messagerie interpersonnelle

Vertaling van "d’une personne non-résidente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
montant d'une fiducie non résidente

non-resident trust amount


personne non résidente [ personne non-résidente ]

non-resident person


conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées

disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker


assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées

older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


usager de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie de personne à personne | utilisateur de messagerie interpersonnelle

interpersonal messaging system user | IPMS user | IPMS user [Abbr.]


personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


personne seule [ famille unicellulaire ]

one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]


Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada

Bond for Non-Resident Person without a Permanent Business Establishment in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, les personnes morales résidentes peuvent déduire les dépenses professionnelles liées à la génération de revenus sous forme d'intérêts.

Currently, resident legal entities can deduct the business expenses related to generating interest income.


3 bis. L'autorité compétente de chaque État membre communique, à l'autorité compétente d'un autre État membre, dans le cadre de l'échange automatique, les informations se rapportant aux périodes imposables à compter du 1 janvier 2014 en ce qui concerne les éléments suivants, conformément à sa législation nationale , qui sont payés, attribués ou détenus par un établissement financier au bénéfice direct ou indirect d'un bénéficiaire effectif qui est une personne physique résidente de cet autre État membre:

3a. The competent authority of each Member State shall, by automatic exchange, communicate to the competent authority of any other Member State, information regarding taxable periods as from 1 January 2014 concerning the following items, in accordance with its national law, which are paid, secured or held by a financial institution for the direct or indirect benefit of a beneficial owner who is a natural person resident in that other Member State:


3 bis. L'autorité compétente de chaque État membre communique à l'autorité compétente d'un autre État membre, dans le cadre de l'échange automatique, les informations se rapportant aux périodes imposables à compter du 1 janvier 2014 en ce qui concerne les éléments suivants qui sont payés, attribués ou détenus par un établissement financier au bénéfice direct ou indirect d'un bénéficiaire effectif qui est une personne physique résidente de cet autre État membre:

3a. The competent authority of each Member State shall, by automatic exchange, communicate to the competent authority of any other Member State, information regarding taxable periods as from 1 January 2014 concerning the following items which are paid, secured or held by a financial institution for the direct or indirect benefit of a beneficial owner who is a natural person resident in that other Member State:


2 bis. Aux fins de la présente décision-cadre, on entend par personne non résidente, toute personne dont la résidence légale et habituelle est fixée dans un État membre autre que l'État membre où a lieu le procès.

2a. For the purpose of this Framework Decision, a person is considered non-resident when his/her lawful and ordinary residence is fixed in a Member State other than the Member States where the proceedings are taking place .


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2 bis. Aux fins de la présente décision-cadre, on entend par personne non résidente, toute personne dont la résidence légale et habituelle est fixée dans un État membre autre que l'État membre où a lieu le procès.

2a. For the purpose of this Framework Decision, a person is considered non-resident when his/her lawful and ordinary residence is fixed in a Member State other than the Member States where the proceedings are taking place .


Ceux-ci ne remettront aucune estimation ou donnée relative aux personnes illégalement résidentes à la Commission (Eurostat), bien que de telles personnes puissent être incluses dans les effectifs démographiques des enquêtes.

Member States should not provide such estimates or data on those who are illegally resident to the Commission (Eurostat), although such persons may be included in population stocks due to surveys.


En vertu du droit finlandais, ces revenus font l’objet d’une retenue à la source définitive de 35 % lorsqu’ils sont versés à des personnes physiques non résidentes, alors que ceux des personnes physiques résidentes sont imposés selon un barème progressif.

Under Finnish law such income is subject to a final withholding tax at a rate of 35% when it is paid to non-resident individuals whereas for resident individuals it is taxed according to a progressive scale.


Premièrement, la proposition ne concerne que l'imposition des revenus transfrontaliers de l'épargne sous forme d'intérêts en d'autres termes, les revenus de l'épargne sous forme d'intérêts qui sont payés dans un Etat Membre à des personnes physiques résidentes dans un autre Etat Membre.

First, the proposal concerns only the taxation of cross-border interest income from savings in other words interest from savings paid from one Member State to individuals resident in another Member State.


- le dispositif ne devrait couvrir que les intérêts payés aux personnes physiques résidentes dans un autre Etat membre;

– the system should cover only interest paid to natural persons resident in another Member State;


Il s'agit en particulier d'assurer un niveau minimum de ressources aux personnes légalement résidentes, à leur donner accès aux soins de santé et à faire en sorte que pour celles qui exercent une activité professionnelle, leur niveau de vie ne soit pas sensiblement amputé en cas d'interruption ou d'arrêt.

The aim is, more particularly, to guarantee a minimum level of resources for persons who are legally resident, to give access to health care and to ensure that, for persons exercising a professional activity, their standard of living is not appreciably reduced where they have to interrupt or stop working.


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