Traduction de «d’une partie prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

partie inaugurale [ partie d'ouverture | partie de début de saison | match inaugural | match d'ouverture | match de début de saison | rencontre inaugurale | rencontre d'ouverture | rencontre de début de saison | affrontement inaugural | affrontement d'ouverture | affrontement de début de saison ]
first game [ opening game | first contest | opening contest | first match | opening match | season opener ]

fête d'avant-partie | fête d'avant-match | party d'avant-match | tailgate party
tailgate party | pre-game tailgate party | tailgate | tailgating

avocat d'une partie commis au dossier [ avocate d'une partie commise au dossier | avocat inscrit au dossier d'une partie ]
solicitor on the record for a party

agent d'un parti enregistré [ agente d'un parti enregistré ]
agent of a registered party

dégustation d'huîtres | repas-dégustation d'huîtres | partie aux huîtres | party d'huîtres
oyster party | oysters party

formation scolaire composée d'une partie de culture générale et d'une partie spécifique à la profession
vocational and general education subjects

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

nom officiel d'un parti politique
name of the party in accordance with its constitution

capacité d'être partie
capacity to be a party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de faciliter l’exercice de leur activité, les parties prévoient deux exceptions aux engagements, pour des situations qui ne sont guère susceptibles de générer les problèmes de concurrence que la Commission redoute.
In order to facilitate the conduct of business, the parties include two exceptions to the commitments in situations that would be unlikely to give rise to the Commission’s competition concerns.

1. Les parties prévoient, dans leur droit interne, des règles et procédures propres à remédier au dommage.
1. Parties shall provide, in their domestic law, for rules and procedures that address damage.

Cette stratégie et la proposition qui en fait partie prévoient notamment l'identification des zones à risque et des sites pollués, ainsi que la restauration des sols dégradés.
Under this proposal, which forms part of the strategy, risk areas and polluted sites are identified and provision is made to remediate degraded soil.

Ces règles devraient notamment prévoir que le règlement des litiges ne nécessite pas la présence physique des parties ou de leurs représentants devant l'entité de REL, à moins que ses règles de procédure prévoient cette possibilité et que les parties en conviennent.
This should include rules ensuring that such dispute resolution does not require the physical presence of the parties or their representatives before the ADR entity, unless its procedural rules provide for that possibility and the parties agree.

n'exige pas la présence physique des parties ou de leurs représentants, à moins que ses règles de procédure prévoient cette possibilité et que les parties en conviennent.
not require the physical presence of the parties or their representatives, unless its procedural rules provide for that possibility and the parties agree.

Lorsque les modalités de coopération d’une partie prévoient une aide financière pour les participants de l’autre partie, toutes les subventions, contributions financières ou autres versées à ce titre sont exemptées des taxes et droits de douane conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables sur le territoire de chaque partie.
When cooperative schemes of one Party provide for financial support to participants from the other Party, any such grants, financial or other contributions shall be granted free of tax and customs duties in accordance with the laws and regulations applicable in the territories of each Party.

5. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, les administrations des deux parties prévoient une assistance administrative mutuelle pour les questions douanières, conformément au protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière du 13 juin 2001, qui figure en annexe de l'accord-cadre de coopération.
5. Notwithstanding paragraphs 1 to 4, the administrations of both Parties shall provide mutual administrative assistance in customs matters in accordance with the provisions of the Protocol of 13 June 2001 on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters to the Framework Cooperation Agreement.

Afin de mener à bien cette coopération, les Parties prévoient entre autres de:
In order for this cooperation to succeed, the Parties, among other things, provide for: