Vertaling van "d’une part l’existence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en œuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10
An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to th

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]
existence assertion [ assertion about existence | existence ]

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette erreur manifeste commise par le pouvoir adjudicateur apparaît avec évidence en confrontant simplement, d’une part le contenu des conditions de capacité technique prévues pour l’admission sur la liste restreinte par l’appel d’offres en cause et, d’autre part, l’existence effective de la capacité technique apportée par le consortium conduit par la requérante.
Such a manifest error on the part of the contracting authority can be seen clearly simply by comparing the technical capability requirements laid down for admission to the short list in question, on the one hand, with the actual technical capability of the consortium led by Sviluppo Globale GEIE, on the other.

En effet, d’une part, il existe plusieurs sources d’approvisionnement sur le marché communautaire et, d’autre part, certains producteurs-exportateurs chinois ne sont pas assujettis aux droits antidumping ou s’ils le sont, la forme et le niveau de ces derniers permettront probablement aux importations en provenance de la RPC de rester compétitives, même à des prix non préjudiciables.
Indeed, on the one hand, there are various sources of supply available in the Community market and, on the other hand, certain Chinese exporting producers are either not subject to anti-dumping duties or are subject to anti-dumping duties the level and form of which are likely to keep the imports from the PRC still competitive, although at non-injurious prices.

1. Les États membres s'assurent qu'entre leurs autorités de surveillance du marché et celles des autres États membres, d'une part, et entre leurs propres autorités et la Commission et les agences communautaires compétentes, d'autre part, il existe une coopération efficace et des échanges d'informations sur toutes questions concernant des jouets présentant un risque.
1. Member States shall ensure efficient co-operation and exchange of information on all issues relating to toys presenting a risk between their market surveillance authorities and those of the other Member States and between their own authorities and the Commission and the relevant Community Agencies.

S’agissant plus particulièrement des deuxième et quatrième critères Altmark, la STIM conteste, d’une part, l’existence de paramètres préalablement établis de façon objective et transparente et, d’autre part, la comparabilité des ratios de la SNCM et de la CMN sur la période 1991-2001 (102) et prétend, à cet égard, que les données fournies à la Commission ont été manifestement biaisées (103).
As regards, specifically, the second and fourth criteria in Altmark, STIM disputes, first, the existence of parameters established in advance in an objective and transparent manner and, secondly, the comparability of SNCM’s and CMN’s ratios in the period from 1991 to 2001 (102) and claims, in that respect, that the information given to the Commission was manifestly biased (103).

F. considérant que d'une part, nombreux sont les éléments qui plaident en faveur d'une coopération entre les pays de cette région, mais que d'autre part, il existe une forte résistance à ces idées et efforts, notamment de la part du gouvernement de l'État d'Ouzbékistan, à la situation géographique centrale, et qui est de loin le plus peuplé de la région,
F. whereas there is, on the one hand, a strong case for cooperation among the countries of the region but, on the other hand, a strong resistance to such ideas and efforts, not least from the Government of the centrally situated – and by far most populous – state of Uzbekistan,

F. considérant que d'une part, nombreux sont les éléments qui parlent en faveur d'une coopération entre les pays de cette région, mais que d'autre part, il existe une forte résistance à ces idées et efforts, notamment de la part du gouvernement de l'État d'Ouzbékistan, à la situation géographique centrale, et de loin le plus peuplé de la région,
F. whereas there is, on the one hand, a strong case for cooperation among the countries of the region but, on the other hand, a strong resistance to such ideas and efforts, not least from the Government of the centrally situated – and by far most populous – state of Uzbekistan,

Je pense donc que nous devrions examiner et résoudre ces questions fondamentales restées en suspens en prenant en considération, d’une part, la nécessité de recourir à la renonciation et, d’autre part, l’existence de nouveaux critères et de positions contraignantes pour les États membres, afin qu’il existe un contrôle de leur utilisation et qu’il n’y ait pas d’abus de leur part.
I therefore think that we should see and resolve these basic outstanding issues, taking account, on the one hand, of the need to use 'opting out' and, on the other hand, of the existence of new criteria and binding positions on the Member States, so that there is control of their use and not their abuse.

D'autre part, il existe certaines pratiques, telles que la publicité trompeuse, qui peuvent porter préjudice tant aux intérêts des consommateurs que des concurrents et qui entrent plus clairement dans ce champ d'application, pour autant que les consommateurs soient concernés.
On the other hand, there are practices, such as misleading advertising, which may affect both consumer and competitors' interests, which fall more clearly within the scope, as far as consumers are concerned.

D'une part, il existe des pratiques déloyales, telles que la protection des secrets commerciaux ou l'imitation servile, qui semblent, par nature, relever uniquement des relations entre entreprises et qui devraient se trouver en dehors du champ d'application de la directive-cadre.
On the one hand, there are some unfair practices, such as protection of trade secrets or slavish imitation, which appear to be purely "business to business" in nature and should be outside the scope of application of the framework directive.