Vertaling van "d’une part exclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,
Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav

Protocole d'entente entre le Ministre de l'Agriculture du Canada, d'une part, et le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des fermes d'État et du Défrichement de la République populaire de Chine, d'autre part
Memorandum of Understanding between the Minister of Agriculture of Canada and the Ministers of Agriculture and State Farms and Land Reclamation of the People's Republic of China

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Grèce, d'une part, et les gouvernements de l'Australie, du Canada, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de l'Afrique du Sud et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, au s
Agreement between the Governments of Australia, Canada, India, New Zealand, Pakistan, South Africa and the United Kingdom of the One Part and the Royal Hellenic Government of the Other Part concerning the Graves of Members of the Armed Forces of the Commo

part d'audience | part d'auditoire
share of audience | audience share

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

part | valeur d'une part
value of a share

une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention
one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

part sociale | part d'intérêt
membership share | interest element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) d’une part, exclut toute période de 4 heures ou plus passée dans la couchette qui, une fois ajoutée à une période subséquente passée dans la couchette, totalise au moins 8 heures;
(a) excluding any period spent in the sleeper berth that is 4 hours or more in duration and that, when added to a subsequent period in the sleeper berth, totals at least 8 hours; and

a) d’une part, exclut toute période de 2 heures ou plus passée dans la couchette qui, une fois ajoutée à une période subséquente passée dans la couchette, totalise au moins 10 heures;
(a) excluding any period spent in the sleeper berth that is 2 hours or more in duration and that, when added to a subsequent period in the sleeper berth, totals at least 10 hours; and

a) d’une part, exclut toute période de 4 heures ou plus passée dans la couchette qui, une fois ajoutée à une période subséquente passée dans une couchette, totalise au moins 8 heures;
(a) excluding any period spent in the sleeper berth that is 4 hours or more in duration and that, when added to a subsequent period in the sleeper berth, totals at least 8 hours; and

a) d’une part, exclut toute période d’au moins 2 heures passée dans la couchette qui, une fois ajoutée à une période subséquente passée dans la couchette, totalise au moins 8 heures;
(a) excluding any period spent in the sleeper berth that is 2 hours or more in duration and that, when added to a subsequent period in the sleeper berth, totals at least 8 hours; and

A. considérant que le Parlement européen continue à s'engager totalement en faveur d'un approfondissement et d'un développement des relations entre l'Union européenne et la République de Moldavie, dans le cadre du partenariat oriental, ce qui n'exclut pas la perspective d'une adhésion ultérieure comme membre à part entière de l'Union européenne, conformément aux dispositions de l'article 49 du traité sur l'Union européenne,
A. whereas the European Parliament remains fully committed to further deepening and developing the relations between the European Union and the Republic of Moldova, in the framework of the Eastern Partnership, which does not exclude a future perspective of full EU membership, in line with the stipulations of article 49 of the Treaty on European Union,

Dans ces circonstances, le Tribunale di Genova demande à la Cour de justice si le droit communautaire et, en particulier, les principes énoncés par la Cour dans l’arrêt Köbler s’opposent à une réglementation nationale telle que la loi italienne qui, d’une part, exclut toute responsabilité de l’État membre pour les dommages causés aux particuliers du fait d’une violation du droit communautaire commise par une juridiction nationale statuant en dernier ressort lorsque cette violation résulte d’une interprétation des règles de droit ou d’une appréciation des faits et des preuves effectuées par cette juridiction et qui, d’autre part, limite par ailleurs cette responsabilité aux seuls cas du dol et de la faute grave du juge.
In those circumstances, the Tribunale di Genova asked the Court of Justice whether Community law and, in particular, the principles laid down by the Court in the Köbler judgment preclude national legislation such as the Italian Law which, on the one hand, excludes all liability of a Member State for damage caused to individuals by an infringement of Community law committed by a national court adjudicating at last instance, where that infringement is the result of an interpretation of provisions of law or of an assessment of the facts and evidence carried out by that court, and, on the other hand, also limits such liability solely to cases of intentional fault and serious misconduct on the part of the court.

Bien que celui-ci renferme de nombreuses déclarations que je suis en mesure de soutenir, j’ai finalement voté contre son adoption, dès lors que je suis fondamentalement opposé à un statut de membre à part entière pour la Turquie, et que le rapport - s’il impose quantité de conditions - n’exclut pas ce statut d’État membre à part entière en tant qu’objectif.
Although the report contains many statements that I can endorse, I eventually voted against its adoption on the grounds that I am fundamentally opposed to Turkish membership of the European Union, whilst the report – although it does impose many conditions – does not exclude full Member States status as an objective.

Et, à cet égard, nous ne pourrons pas accepter l’amendement éducation 5, qui concerne la Fédération internationale des maisons de l’Europe (FIME), et qui veut la rajouter à la liste des organismes visés par l’action 1, car, d’une part, la FIME joue un rôle d’intermédiaire dans la redistribution de subventions, ce qui l’exclut du champ d’action décrit par le règlement financier, et, d’autre part, un audit des activités subventionnées par la Commission au cours des dernières années a été lancé au vu de l’héritage du passé.
In this respect, we cannot accept Amendment 5 on education, which is concerned with the International Federation of Europe Houses (FIME), and which seeks to add it to the list of bodies covered by Action 1, because, on the one hand, FIME plays the role of an intermediary in the redistribution of subsidies, which excludes it from the sphere of action defined by the financial regulation, and on the other hand, an audit of the activities subsidised by the Commission in recent years has been launched in the light of past experience.

Je comprends ce débat et la difficulté d'assurer d'une part la compatibilité avec l'article 13 du Traité, qui constitue la base juridique pour lutter contre la discrimination, y compris la discrimination à l'encontre des couples non mariés ou homosexuels, alors que le Traité exclut d'autre part le droit de la famille des domaines de compétence de l'Union européenne.
I understand this debate and the difficulty of, on the one hand, ensuring compatibility with Article 13 of the Treaty, which is the legal basis for combating discrimination, including discrimination against unmarried couples or same sex couples when, on the other hand, the Treaty excludes Family law from the scope of competences of the European Union.

Pour ma part, il me semble que cette information doit être disponible et publique dès que l’argent est demandé à l’investisseur. En outre, il est évident que ma formule, qui coïncide avec celle de la Commission, n’exclut pas que ce sondage analyse les possibilités d’investissement avec les investisseurs professionnels.
In my opinion, this information must be available and made public from the moment that money is requested from the investor and it is clear that my formula, which is in line with that of the Commission, does not exclude this investigation from analysing investment possibilities with professional investors.