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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Frais d'acquisition
Frais d'acquisition d'actions
Frais d'acquisition de parts
OLCP
Obligation d'établir des documents
Obligation d'établir une documentation
Part d'audience
Part d'auditoire
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «d’une part d’établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


Protocole d'entente entre le Ministre de l'Agriculture du Canada, d'une part, et le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des fermes d'État et du Défrichement de la République populaire de Chine, d'autre part

Memorandum of Understanding between the Minister of Agriculture of Canada and the Ministers of Agriculture and State Farms and Land Reclamation of the People's Republic of China


Accord entre le Gouvernement du Royaume de Grèce, d'une part, et les gouvernements de l'Australie, du Canada, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de l'Afrique du Sud et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, au s

Agreement between the Governments of Australia, Canada, India, New Zealand, Pakistan, South Africa and the United Kingdom of the One Part and the Royal Hellenic Government of the Other Part concerning the Graves of Members of the Armed Forces of the Commo


part d'audience | part d'auditoire

share of audience | audience share


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

duty to keep records | obligation of documentation


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


frais d'acquisition | frais d'acquisition d'actions | frais d'acquisition de parts

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Rivard : Même si on ne peut pas établir de pourcentages, vous n'êtes pas contre le fait que peu importe le programme, l'industrie doit faire sa part et établir un certain pourcentage?

Senator Rivard: Even though we cannot establish any percentages, you do not deny the fact that, regardless of the program, the industry must do its part to establish a certain percentage?


(2) L'objectif de la présente directive est de réduire autant que possible la fréquence des accidents majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer et d'en limiter les conséquences; il s'agit ainsi, d'une part, de mieux protéger l'environnement marin et les économies côtières contre la pollution et, d'autre part, d'établir des conditions de sécurité minimales pour▐ l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz en mer, de limiter les perturbations éventuelles qui toucheraient la production énergétique indigène de l ...[+++]

(2) The objective of this Directive is to reduce as far as possible the occurrence of major accidents related to offshore oil and gas operations and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution as well as establishing minimum conditions for safe offshore exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production and to improve the response mechanisms in case of an accident.


(2) L'objectif du présent règlement est de réduire la fréquence des accidents majeurs liés aux activités pétrolières et gazières en mer et d'en limiter les conséquences; il s'agit ainsi, d'une part, de mieux protéger l'environnement marin et les économies littorales de la pollution, et d'autre part, d'établir des conditions de sécurité minimales pour la prospection, l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz, de limiter les éventuelles perturbations qui toucheraient la production énergétique autochtone de l'Union et d'améli ...[+++]

(2) The objective of this Regulation is to reduce the occurrence of major accidents related to offshore oil and gas activities and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution as well as establishing minimum conditions for safe offshore prospection, exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production and to improve the response mechanisms in case of an accident.


(2) L'objectif du présent règlement est de prévenir les accidents majeurs liés aux activités pétrolières et gazières en mer, d'en réduire la fréquence et d'en limiter les conséquences; il s'agit ainsi, d'une part, de mieux protéger l'environnement marin et les économies littorales de la pollution, et d'autre part, d'établir des conditions de sécurité minimales pour la prospection, l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz, de limiter les éventuelles perturbations qui toucheraient la production énergétique autochtone de l'U ...[+++]

(2) The objective of this Regulation is to prevent and reduce the occurrence of major accidents related to offshore oil and gas activities and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution as well as establishing minimum conditions for safe offshore prospection, exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production and to improve the response mechanisms in case of an accident.


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La présente directive vise, d'une part, à établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine de l'exploitation et des abus sexuels concernant des enfants et, d'autre part, à introduire des dispositions communes afin de renforcer la prévention de ce type de criminalité et la protection des enfants qui en sont victimes.

This Directive aims to establish minimum rules concerning the definition of criminal offences and sanctions in the area of sexual exploitation of children. It also aims to introduce common provisions to strengthen the prevention of the crime and the protection of its victims.


26. constate que des risques importants sont associés aux infrastructures énergétiques, y compris des risques opérationnels (notamment des encombrements et la discontinuité de l'approvisionnement), des risques naturels (par exemple des tremblements de terre et des inondations), des risques environnementaux (comme la pollution, la perte d'habitat et de biodiversité) et des risques anthropiques/politiques (notamment les risques pour la sûreté et le terrorisme); demande par conséquent que les décisions relatives au développement des réseaux intelligents soient mises en œuvre, comme prévu par la directive 2008/114/CE sur les infrastructures critiques; suggère aux États membres d'une part ...[+++]

26. Notes that significant risks are associated with energy infrastructure, including operational risks (e.g. congestion and discontinuity of supply), natural risks (e.g. earthquakes and floods), environmental risks (e.g. pollution, and habitat and biodiversity loss) and anthropogenic/political risks (e.g. safety risks and terrorism); therefore calls for decisions on the development of smart grids to be implemented, as provided for in Directive 2008/114/EC on critical infrastructures; suggests that the Member States draw up a risk map as a tool for decision making and monitoring the results of smart grid implementation in order to impr ...[+++]


La principale question devant vous aujourd'hui, monsieur le Président, est d’une part, de savoir si le privilège parlementaire confère à la Chambre un droit absolu et inconditionnel d’ordonner la production de documents et de recevoir des documents, et d’autre part, d’établir si l’expression d’un point de vue portant qu’un tel privilège n’existe probablement pas constitue un outrage à la Chambre.

The central issue before you, Mr. Speaker, is whether parliamentary privilege gives the House an absolute and unqualified right to order the production of documents and to receive the documents and whether any expression of views that it might not constitute a contempt of the House.


Le lendemain des noces, l'heureux couple part s'établir dans le Nord. C'est ainsi qu'est née la légende de « Willy et les bandits ».

The day after, the happy couple moved north and the legend of “Willy and the bandits” began.


Les Canadiens veulent savoir que nous pouvons faire notre part pour établir la paix et la sécurité à l'échelle mondiale. Par contre, nos hommes et nos femmes en uniforme n'ont pas les outils qu'il faut pour faire leur travail.

Canadians want to know that we can do our part to build peace and security around the world, but our men and women in uniform have not been given the tools they need to do their job.


Le sénateur Rivard: Même si on ne peut pas établir de pourcentages, vous n'êtes pas contre le fait que peu importe le programme, l'industrie doit faire sa part et établir un certain pourcentage?

Senator Rivard: Even though we cannot establish any percentages, you do not deny the fact that, regardless of the program, the industry must do its part to establish a certain percentage?




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d’une part d’établir ->

Date index: 2024-01-26
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