Vertaling van "d’une part d’apprécier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,
Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav

Protocole d'entente entre le Ministre de l'Agriculture du Canada, d'une part, et le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des fermes d'État et du Défrichement de la République populaire de Chine, d'autre part
Memorandum of Understanding between the Minister of Agriculture of Canada and the Ministers of Agriculture and State Farms and Land Reclamation of the People's Republic of China

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Grèce, d'une part, et les gouvernements de l'Australie, du Canada, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de l'Afrique du Sud et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, au s
Agreement between the Governments of Australia, Canada, India, New Zealand, Pakistan, South Africa and the United Kingdom of the One Part and the Royal Hellenic Government of the Other Part concerning the Graves of Members of the Armed Forces of the Commo

part d'audience | part d'auditoire
share of audience | audience share

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques
risk assessment procedures

comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale
quality review committee | peer review committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32.6 Par dérogation aux articles 27, 28.1 et 28.2, si, avant la date à laquelle les droits visés à l’un des paragraphes 15(1.1), 17.1(1) et 18(1.1) s’appliquent à l’égard d’une prestation ou d’un enregistrement sonore donné, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, accompli après cette date, violerait ces droits, le seul fait que l’une de ces dispositions s’applique par la suite à la prestation ou à l’enregistrement sonore ne porte pas atteinte, pendant les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent article, aux droits ou intérêts de cette personne qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date.
32.6 Despite sections 27, 28.1 and 28.2, if a person has, before the day on which subsection 15(1.1), 17.1(1) or 18(1.1) applies in respect of a particular performers’ performance or sound recording, incurred an expenditure or a liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that would, if done after that day, have infringed rights under that subsection, any right or interest of that person that arises from, or in connection with, the doing of that act and that is subsisting and valuable on that day is not, for two years after the day on which this section comes into force, prejudiced or diminished by reason only of the subsequent application of that subsection in respect of the performers’ performance or sound recording.

33.1 (1) Par dérogation aux paragraphes 27(1), (2) et (4) et aux articles 27.1, 28.1 et 28.2, dans le cas où, avant la date d’entrée en vigueur du présent article ou, si elle est postérieure, la date où un pays signataire autre qu’un pays partie au traité de l’ODA devient un pays partie à ce traité, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, accompli après cette date, violerait le droit visé à l’alinéa 3(1)j), le seul fait que ce pays soit devenu un pays partie à ce traité ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
33.1 (1) Despite subsections 27(1), (2) and (4) and sections 27.1, 28.1 and 28.2, if a person has, before the later of the day on which this section comes into force and the day on which a country that is a treaty country but not a WCT country becomes a WCT country, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that, if that country had been a WCT country, would have infringed a right under paragraph 3(1)(j), any right or interest of that person that arises from, or in connection with, the doing of that act and that is subsisting and valuable on the later of those days is not, except as provided by an order of the Board made under subsection 78(3), prejudiced or diminished by reason only of that country having become a WCT country.

32.4 (1) Par dérogation à l’article 27, lorsque, avant le 1 janvier 1996 ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient membre de l’OMC, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, accompli après cette date, violerait le droit d’auteur conféré par l’article 26, le seul fait que ce pays soit devenu membre de l’OMC ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne, qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
32.4 (1) Notwithstanding section 27, where a person has, before the later of January 1, 1996 and the day on which a country becomes a WTO member, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that would have infringed copyright under section 26 commencing on the later of those days, had that country been a WTO member, any right or interest of that person that

33 (1) Par dérogation aux paragraphes 27(1), (2) et (4) et aux articles 27.1, 28.1 et 28.2, dans le cas où, avant le 1 janvier 1996 ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient un pays signataire autre qu’un pays partie au traité de l’ODA, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, accompli après cette date, violerait le droit d’auteur ou les droits moraux sur une oeuvre, le seul fait que ce pays soit devenu un tel pays signataire ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
33 (1) Despite subsections 27(1), (2) and (4) and sections 27.1, 28.1 and 28.2, if a person has, before the later of January 1, 1996 and the day on which a country becomes a treaty country other than a WCT country, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that, if that country had been such a treaty country, would have infringed copyright in a work or moral rights in respect of a work, any right or interest of that person that arises from, or in connection with, the doing of that act and that is subsisting and valuable on the later of those days is not, except as provided by an order of the Board made under subsection 78(3), prejudiced or diminished by reason only of that country having become such a treaty country.

Pour ma part, j’apprécie simplement toutes les interventions et je remercie en particulier certains propos aimables vis-à-vis du rapport, ainsi que la collaboration de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
For my part, I simply appreciate all the speeches and thanks, especially some speeches that were kind to the report, and the collaboration from the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on my report.

– (PL) Madame la Commissaire, d’une part j’apprécie votre compréhension des dimensions historiques et morales de ces chantiers navals.
– (PL) Madam Commissioner, on the one hand I appreciate your understanding of the historical and moral dimensions of these shipyards.

Ce message doit être transmis de manière claire aux citoyens pour permettre à l’opinion publique, d’une part, d’apprécier l’importance des efforts que nous lui avons demandés jusqu’à présent et, d’autre part, de mieux comprendre et accepter les efforts qui doivent encore être consentis en vue de s’assurer que les améliorations que nous commençons à voir se transforment en améliorations structurelles et nous permettent d’envisager l’avenir avec davantage de confiance.
This message must reach the citizens loud and clear so that public opinion may be in a position, on the one hand, to appreciate the importance of the efforts that we have asked them to make so far, and, on the other, to better understand and accept the efforts that have still to be made in order to ensure that the improvements that we are now beginning to see become structural improvements and allow us to look to the future with more confidence.

Votre rapporteur estime que son rapport a tout particulièrement pour objectif d'une part, d'apprécier les évolutions observées jusqu'à présent sur le marché des services postaux et, d'autre part, d'attirer l'attention sur certaines questions qui devraient être abordées en priorité dans l'étude prospective et le prochain rapport.
Your rapporteur thus chiefly sees the task of this report as being on the one hand to assess developments so far on the postal market, and on the other to draw attention to issues which need to be looked at as priorities in the prospective study and in the subsequent report.

En effet, dès lors que l’examen concret et individuel, auquel l’institution doit en principe procéder en réponse à une demande d’accès, a pour objet de permettre à l’institution en cause, d’une part, d’apprécier dans quelle mesure une exception au droit d’accès est applicable et, d’autre part, d’apprécier la possibilité d’un accès partiel, ledit examen peut ne pas être nécessaire lorsque, en raison des circonstances particulières de l’espèce, il est manifeste que l’accès doit être refusé ou bien au contraire accordé.
Since the purpose of the concrete, individual examination which the institution must in principle undertake in response to a request for access is to enable the institution in question to assess, on the one hand, the extent to which an exception to the right of access is applicable and, on the other, the possibility of partial access, such an examination may not be necessary where, due to the particular circumstances of the individual case, it is obvious that access must be refused or, on the contrary, granted.

Cette dimension politique est exprimée par des observations qui constituent d'une part une appréciation qualitative de la gestion de la Commission pour l'exercice budgétaire concerné, et d'autre part des injonctions juridiquement obligatoires portant sur des réformes de la gestion budgétaire.
This political dimension is expressed in the form of Parliament's comments, which on the one hand represent a qualitative assessment of the Commission's management for the financial year concerned and, on the other, form legally binding injunctions concerning budgetary management reforms.