Vertaling van "d’une nouvelle norme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

survenance d'une nouvelle norme impérative
emergence of a new peremptory norm

La collectivité intégrée : une étude des nouvelles normes d'aménagement foncier
The Integrated Community: A Study of Alternative Land Development Standards

norme d'exposition sur les lieux de travail [ norme d'exposition en milieu de travail | norme d'exposition aux postes de travail | norme d'exposition professionnelle | norme d'exposition en milieu professionnel ]
workplace standard

normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification
assurance standards | standards for assurance engagements

mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité
backfitting to new standards | backfitting

norme d'EDI ouvert | norme EDI ouvert
Open-EDI Standard

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque cette nouvelle norme fournit une méthode d'analyse spécifique pour analyser les HAP pertinents dans les huiles de dilution et remédie aux inconvénients de la méthode utilisée précédemment, la Commission estime qu'il convient de remplacer la référence à la méthode IP 346:1998 par une référence à la nouvelle norme EN 16143:2013 en tant que méthode de référence permettant de déterminer si les huiles de dilution respectent la restriction inscrite à l'annexe XVII, entrée 50, colonne 2, point 1, du règlement (CE) no 1907/2006.
The Commission considers that, given that this new standard provides a specific analytical method to analyse the relevant PAHs in extender oils and overcomes the shortcomings of the previous method, it is appropriate to replace the citation of method IP 346:1998 by the new standard EN 16143:2013 as the reference method to determine compliance of extender oils with the restriction in paragraph 1 of column 2 of entry 50 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006.

(4) Les articles 11 à 15 s’appliquent à une compagnie si tous les véhicules automobiles qu’elle a fabriqués ou importés font l’objet de la dispense prévue aux alinéas (1)a) ou b) et qu’une nouvelle norme de consommation de carburant a été imposée en vertu du paragraphe (2), sauf que la mention aux paragraphes 11(1) ou (2) de la « norme de consommation de carburant » doit s’interpréter comme une mention de la nouvelle norme de consommation de carburant imposée en vertu du paragraphe (2).
(4) Where all the motor vehicles manufactured or imported by a company are exempted under paragraph (1)(a) or (b) and a new fuel consumption standard is imposed under subsection (2), sections 11 to 15 apply in respect of that company, but a reference in subsection 11(1) or (2) to “fuel consumption standard” shall be read as a reference to the new fuel consumption standard imposed under subsection (2).

(2) Il incombe au Conseil de vérifier les normes de formation professionnelle en place, ainsi que, si nécessaire, de créer ou d’encourager la création de nouvelles normes et de suggérer aux ministres fédéraux et provinciaux ainsi qu’aux offices mentionnés au paragraphe 5.4(1) l’adoption d’autres ou de nouvelles normes.
(2) The Board shall inquire as to existing training standards and, where necessary, develop or encourage the development of training standards and shall recommend the adoption of training standards to the federal and Provincial Ministers and to the Boards referred to in subsection 5.4(1).

À cet égard, ce que demande la compagnie aérienne, c'est une organisation qui établirait les normes les plus efficaces, le gouvernement étant responsable d'établir et de réviser ces normes de façon permanente le cas échéant, ainsi qu'un organisme gouvernemental doté d'un mandat uniforme d'un bout à l'autre du pays comportant tous ces divers éléments chargés de l'application des nouvelles normes—en fonction de la nouvelle réalité qui existe aujourd'hui.
What the airline is asking for, in terms of this, is an organization that would establish what is the best, the government to be responsible for establishing and revising those standards as needed on an ongoing basis, and then a government agency that is uniform across the country along with all these various components to be responsible for applying the new standards—the new reality we face today.

En ce qui concerne les nouvelles normes liées aux wagons-citernes, nous préconisons une approche axée sur les risques pour la mise en oeuvre de nouvelles normes sur les moyens de confinement qui accordent la priorité aux substances à risque élevé, qui prévoient des délais réalistes pour le remplacement et la modernisation des wagons existants et qui maintiennent une harmonisation avec les exigences réglementaires aux États-Unis.
With respect to new tank car standards we support a risk-based approach to the implementation of new means of containment standards that puts a priority on high-risk substances, provides realistic timelines for replacement and retrofitting of existing cars, and maintains alignment with regulatory requirements in the United States.

Afin d'encourager la mise en œuvre des nouvelles normes de l'Union, les investissements liés au respect de ces normes devraient être admissibles au bénéfice de l'aide pour une nouvelle période après la date où ces normes sont devenues obligatoires pour l'exploitation agricole concernée.
In order to foster the implementation of new Union standards, investments related to compliance with those standards should be eligible for an additional period after they have become mandatory for the agricultural holding.

Ce soir, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement de dire à la Chambre quand les nouvelles normes applicables aux camions diesels lourds entreront en vigueur dans le reste du pays; quand les nouvelles normes sur les émissions entreront en vigueur aux États-Unis et au Mexique; et quand la nouvelle réglementation fédérale concernant les camions diésels lourds, annoncée en janvier de cette année, entrera en vigueur.
Tonight I would like to ask the Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment to inform the House as to the date when the new heavy duty diesel truck standards for the rest of the country will come into effect; the date when the new emissions standards will come into effect in the U.S.A. and Mexico; and the date when the new federal regulations for heavy duty diesel trucks announced on January 1 of this year will come into effect.

3. Lorsque les investissements sont réalisés dans le but d'assurer le respect de normes minimales nouvellement introduites dans les domaines de l'environnement, de l'hygiène et du bien-être des animaux, une aide peut être accordée en vue d'assurer le respect de ces nouvelles normes.
3. Where investments are made in order to comply with newly introduced minimum standards relating to the environment, hygiene, and animal welfare, support may be granted in order to comply with the new standards.

"Lorsque des investissements sont réalisés dans le but d'assurer le respect de normes minimales nouvellement introduites dans les domaines de l'environnement, de l'hygiène et du bien-être des animaux, une aide peut être accordée en vue d'assurer le respect de ces nouvelles normes.
"Where investments are made in order to comply with newly introduced minimum standards relating to the environment, hygiene, and animal welfare, support may be granted in order to comply with the new standards.

- aides accordées dans le cadre de programme destinés à faciliter aux entreprises existantes l'adaptation de leurs installations aux nouvelles normes ou à les encourager à se conformer plus rapidement à ces normes (aides temporaires pour accélérer le processus d'application de nouvelles normes),
- aid under programmes designed to help existing firms adapt their plant to new standards or encourage them to reach such standards more rapidly (aid available for a limited period to speed up the process of implementing new standards),