Vertaling van "d’une nouvelle institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle institution monétaire
new monetary institution

contrat d'échange d'une nouvelle émission [ échange d'une nouvelle émission ]
new issue swap

présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]
refiling

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

intercalation d'une nouvelle rubrique
intercalation

source d'énergie nouvelle | énergie alternative
alternate resources

prospection d'une nouvelle clientèle
missionary selling

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

64. se réjouit du soutien résolu en faveur des nouvelles institutions fédérales somaliennes exprimé par la VP/HR lors du mini-sommet de l'Assemblée générale des Nations unies sur la Somalie à New York, et en particulier son engagement en faveur d'un processus de consolidation en quatre ans des nouvelles institutions fédérales et des administrations régionales, ainsi qu'en faveur d'une conférence internationale sur la Somalie en 2013; invite le Somaliland et les autres entités fédérées à jouer un rôle important et positif dans la négociation de leur relation juridique et politique avec les nouvelles institutions fédérales de Somalie, afin de créer un État fédéral somalien durable, stable et prospère;
64. Welcomes the strong statement of support for the new federal institutions of Somalia made by the HR/VP at the UN General Assembly Mini-Summit on Somalia held in New York and, in particular, her commitment to a four-year process of consolidation of the new federal institutions and regional administrations, as well as to an international conference on Somalia in 2013; calls on Somaliland and the other federal entities to play a full and supportive role in negotiating their legal and political relationship with the new federal institutions in Somalia, with a view to achieving a sustainable, stable and prosperous Somali federal state;

prend acte de l'avis de la Commission européenne selon lequel l'élaboration de stratégies macrorégionales doit actuellement tenir compte du principe des «trois non»: pas de nouvelles règles, pas de nouvelles institutions et pas de moyens supplémentaires;
takes note of the European Commission’s ‘three no’s’ – no new regulation, no new institutions and no additional funding – when it comes to taking macroregional strategies forward;

- Pas de nouvelle institution: la région de la mer Baltique dispose déjà de nombreuses structures de coopération; il n’est pas souhaitable d’en créer de nouvelles qui apporteraient de nouvelles charges administratives sans pour autant permettre un gain d’efficacité.
- No new institutions. The Baltic Sea Region has many cooperative structures: we should not create new ones that could impose added administrative overhead without contributing to effective action.

Les avancées ont surtout consisté en l'adoption de législations nouvelles et en la mise en place de nouvelles institutions.
Progress has mainly consisted in adoption of new legislation and the establishment of a number of new institutions.

De nouvelles avancées ont été enregistrées dans le renforcement de la liberté d'expression, grâce à la mise en place d'un cadre juridique garantissant l'indépendance des médias et à la création de deux nouvelles institutions universitaires chargées de la promotion d'un journalisme de qualité.
There has been further progress in enhancing freedom of expression, with the establishment of the regulatory framework for independent media and the establishment of two new academic institutions to foster quality journalism.

Ces progrès ont principalement consisté en l'adoption d'une législation nouvelle et la création de nouvelles institutions.
Progress has mainly consisted of adoption of new legislation and the establishment of new institutions.

13. souligne la nécessité absolue d'améliorer et de compléter le système proposé par la Commission dans le Livre vert de manière à garantir pleinement, lorsque la nouvelle institution sera en place, le respect et la protection des droits fondamentaux, et en particulier de ceux des citoyens contre lesquels le Procureur européen intente des poursuites; estime que le fait que la personne qui représentera la nouvelle institution est liée par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, fait qui constituera certainement un élément juridiquement contraignant du futur traité constituant, doit être partie intégrante de la nouvelle disposition législative;
13. Stresses that it is absolutely essential to improve and supplement the system proposed by the Commission in the Green Paper in order to ensure that fundamental rights are fully upheld and protected in the course of the new authority's work, particularly the rights of those citizens against whom the European Public Prosecutor initiates proceedings; underlines that the European Public Prosecutor should be bound by Article 6(2) of the Treaty on European Union and the Charter of Fundamental Rights, which are destined to become a legally binding part of the future Constitutional Agreement and should form an integral part of the new provisions;

14. souligne la nécessité absolue d'améliorer et de compléter le système proposé par la Commission dans le Livre vert de manière à garantir pleinement, lorsque la nouvelle institution sera en place, le respect et la protection des droits fondamentaux, et en particulier de ceux des citoyens contre lesquels le procureur européen intente des poursuites; estime que le fait que la personne qui représentera la nouvelle institution est liée par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, fait qui constituera certainement un élément juridiquement contraignant du futur traité constituant, doit être partie intégrante de la nouvelle disposition législative;
14. Stresses that it is absolutely essential to improve and supplement the system proposed by the Commission in the Green Paper in order to ensure that fundamental rights are fully upheld and protected in the course of the new authority's work, particularly the rights of those citizens against whom the Prosecutor initiates proceedings. The Prosecutor's Office must be bound by Article 6(2) of the Treaty on European Union, which is destined to become a legally binding part of the future Constitutional Agreement and should form an integral part of the new provisions;

5 bis. souligne la nécessité absolue d'améliorer et de compléter le système proposé par la Commission dans le Livre vert de manière à garantir pleinement, lorsque la nouvelle institution sera en place, le respect et la protection des droits fondamentaux, et en particulier de ceux des citoyens contre lesquels le procureur européen aura intenté des poursuites; estime que le fait que la personne qui représentera la nouvelle institution est liée par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, fait qui constituera certainement un élément juridiquement contraignant du futur traité constituant, doit être partie intégrante de la nouvelle disposition législative;
5a. Stresses that it is absolutely essential to improve and supplement the system proposed by the Commission in the Green Paper in order to ensure that fundamental rights are fully upheld and protected in the course of the new authority's work, particularly the rights of those citizens against whom the Prosecutor initiates proceedings. The Prosecutor's Office must be bound by Article 6(2) of the Treaty on European Union, which is destined to become a legally binding part of the future Constitutional Agreement and should form an integral part of the new provisions;

Plutôt que d'établir une nouvelle institution financière, il semble plus approprié d'améliorer la coordination entre les IFI existantes et de procéder à une nouvelle évaluation des besoins et des ressources actuellement disponibles au sein de ces institutions.
Rather than establishing a new financial institution, it seems more appropriate, at this stage, to enhance co-ordination among existing IFIs and to re-assess the current needs and available resources amongst existing IFIs.