Vertaling van "d’une nouvelle documentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]
refiling

contrat d'échange d'une nouvelle émission [ échange d'une nouvelle émission ]
new issue swap

intercalation d'une nouvelle rubrique
intercalation

source d'énergie nouvelle | énergie alternative
alternate resources

prospection d'une nouvelle clientèle
missionary selling

nouvelle technologie de la documentation
new documentation technology

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une nouvelle tâche est confiée à l'Agence en relation avec la sécurité et l'interopérabilité du système ferroviaire de l'Union après l'adoption du document de programmation, le conseil d'administration devrait, si nécessaire, modifier ce document pour inclure cette nouvelle tâche à la suite d'une analyse d'impact, en termes humains et budgétaires, sur les ressources.
When a new task is assigned to the Agency in relation to the safety and interoperability of the Union rail system after the adoption of the programming document, the Management Board should, if necessary, amend the programming document to include that new task following an analysis of the impact, in human and budgetary terms, on resources.

Adoption définitive de nouvelles règles visant à réduire les formalités administratives relatives aux documents publics des citoyens // Bruxelles, le 9 juin 2016
Final adoption of new rules to cut red tape on citizens' public documents // Brussels, 9 June 2016

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.

nonobstant le point a), si les changements sont si vastes ou profonds qu'ils justifient une version entièrement nouvelle du document, une nouvelle version de l'ensemble du document (dans ce cas, un tableau supplémentaire énumère les modifications apportées aux documents, les changements de même nature pouvant être regroupés).
notwithstanding point (a), if the changes are so widespread or far-reaching that they justify an entirely new version of the document, a new version of the entire document (in such cases, an additional table lists the amendments to the documents, whereby identical changes can be grouped).

«Nouvelles mesures concernant le marché unique européen des télécommunications» portant sur les deux documents suivants: «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) no 1211/2009 et (UE) no 531/2012»
New measures on the EU single market for telecoms covering the following two documents: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down measures concerning the European single market for electronic communications and to achieve a Connected Continent, and amending Directives 2002/20/EC, 2002/21/EC and 2002/22/EC and Regulations (EC) No 1211/2009 and (EU) No 531/2012

se réjouit de la réalisation de l'objectif de 2012 de réduction des charges administratives, mais estime qu'un long chemin reste à parcourir; presse la Commission de revoir la législation existante et de présenter un nouvel objectif de réduction ambitieuse de la bureaucratie conformément au "Small Business Act" pour l'Europe et au principes de la "priorité aux PME"; pense que ce nouvel objectif devrait être un objectif net, tenant compte de la nouvelle législation adoptée après la fixation des objectifs; recommande que ce nouvel objectif soit mesurable et vérifiable, et représente une amélioration en termes qualitatifs, en réduisant par exemple la quantité de documents à présenter par les PME et en veillant à ce que les PME ne se voient pas imposer des délais irréalistes pour le dépôt de documents; estime que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes devrait jouer un rôle central et continu dans le suivi des progrès d'un tel objectif de réduction;
Welcomes the achievement of the 2012 target on minimising administrative burdens but believes that there is a great deal more to achieve; urges the Commission to review existing legislation and to come up with a new and ambitious reduction target in accordance with the ‘Small Business Act’ for Europe (SBA) and the ‘Think Small First’ principle; considers that such a new target should be a net target taking into account new legislation which is adopted after the target is set; recommends that the new target should be measurable and verifiable, and should achieve a qualitative improvement, for instance by reducing the amount of documentation required from SMEs and ensuring that SMEs are not faced with unrealistic deadlines for submitting documentation; believes that the High Level Group of Independent Stakeholders should have a central and continuous role in supervising the progress on such a reduction target.

12. Le forum s’est ensuite intéressé à l'utilisation de bases de données pour la recherche d’éléments de comparaison ("comparables"), à la question de l’évaluation des risques et à des propositions concernant des recommandations plus générales ayant trait aux délais d’établissement et de présentation de la documentation, au regroupement des transactions, à la simplification des exigences en matière de documentation pour les PME, aux exigences linguistiques, aux sanctions liées à la documentation, à l’application des règles relatives à la documentation aux établissements stables et à l’incidence de la nouvelle entrée en vigueur de la convention d’arbitrage le 1er novembre 2004.
12. The Forum further discussed the use of database searches for comparables, the issue of risk assessment and proposals for more general recommendations related to the timing and preparation of documentation, aggregation of transactions, simplification of documentation requirements for SMEs, language requirements, documentation-related penalties, the application of documentation rules to permanent establishments and the effect of the re-entry into force of the Arbitration Convention on 1 November 2004.

[9] Le document SN 2728/01, décrivant les impératifs techniques stratégiques pour une nouvelle infrastructure du SIS et le document SIS-TECH 32 décrivant les implications techniques des nouvelles fonctions qui sont actuellement à l'étude au niveau du Conseil.
[9] Document SN 2728/01, outlining the strategic technical requirements on a new infrastructure for SIS; and the SIS-TECH 32 outlining the technical implications of the new functions which are currently under discussion at Council level.