Vertaling van "d’une norme européenne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme européenne de télécommunication | norme européenne de télécommunications | ETS [Abbr.] | NET [Abbr.]
European Telecommmunication Standard | ETS [Abbr.]

coexistence de normes européennes et nationales | juxtaposition de normes européennes et nationales
double-banking

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]
European standard [ Community standard | Euronorm ]

norme européenne
European standard

norme européenne télécom [ NET | norme européenne de télécommunications ]
European telecom standard [ NET | European telecommunications standard ]

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

norme d'audit d'optimisation des ressources [ norme d'audit d'optimisation | norme de vérification de l'optimisation des ressources | norme de vérification d'optimisation ]
value-for-money auditing standard [ value-for-money audit standard ]

norme générale d'audit [ norme générale de vérification | norme relative au comportement professionnel | principe général des normes de révision ]
general auditing standard

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les progrès dans l ’ élaboration de normes européennes pour le secteur des services ont été lents et, ces dernières années, ces normes ont connu une croissance rapide au niveau national plutôt qu’au niveau européen (453 nouvelles normes nationales entre 2005 et 2009, contre seulement 24 normes européennes).
Progress in the development of European standards for services has, however, been slow and recent years have seen the rapid growth in service standards at the national rather than the European level, (453 new national standards in 2005-2009, as opposed to only 24 European).

Le groupe d'experts a constaté qu'étant donné que les pays sont obligés de suivre les normes internationales où c'est possible, étant donné que le Codex était précisément inclus à titre de norme internationale, et étant donné que la norme européenne était plus stricte que le Codex, les interdictions européennes concernant le boeuf en provenance de l'Amérique du Nord n'étaient pas justifiées en droit international et devaient être abrogées.
The panel found that since countries are obliged to follow international standards where possible, since the Codex was specifically included as an international standard, and since the European standard was stricter than Codex, European bans on North American beef were unjustifiable under international trade law and must cease.

(b) en l’absence de prescriptions adoptées dans la législation d’harmonisation de l’Union ou conformément à celle-ci, telles que visées au point a), et concernant les risques couverts par des normes européennes, s’il est conforme à une norme européenne, ou à des parties d’une norme européenne, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne conformément aux articles 16 et 17.
(b) in the absence of requirements laid down in or pursuant to Union harmonisation legislation referred to in point (a), as regards the risks covered by European standards, if it conforms to relevant European standards or parts thereof, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union in accordance with Articles 16 and 17.

Si on compare les normes européennes à celles de l'Amérique du Nord, on peut dire que lorsqu'une norme nord-américaine est émise, c'est la plus contraignante, mais que la norme européenne la dépasse par la suite.
If you compare European standards to those in North America, you can say that, when a North American standard is established, it is more restrictive, but that the European standard subsequently exceeds it.

Si on avait un véhicule conforme aux normes européennes avec lequel on aurait le droit de circuler au Canada, on aurait le loisir de dire qu'il est bon pour nous, car il est conforme à la norme américaine ou européenne.
If we had a vehicle that complied with European standards and that we were allowed to operate in Canada, we would be in a position to say that it is good for us because it complies with the American or European standard.

L'Union européenne a-t-elle tendance à vouloir abaisser ses normes ou exige-t-elle plutôt que ses partenaires commerciaux maintiennent ou augmentent leurs normes pour se conformer aux normes européennes?
Does the European Union tend to want to relax its standards or does it require its partners to maintain or raise their standards to conform with the European ones?

- Lorsque des normes internationales sont élaborées et transposées en normes européennes pour soutenir les politiques européennes, les organismes européens de normalisation doivent veiller à ce que ces normes soient compatibles avec les objectifs des politiques de l'UE.
- When international standards are developed and transposed into European standards in support of European policies, the European Standardisation Organisations must ensure that these standards are consistent with the objectives of EU policies.

En l'absence de réglementations spécifiques et lorsque les normes européennes établies sur mandat donné par la Commission ne sont pas disponibles, ou lorsqu'il n'est pas fait appel à ces normes, la sécurité des produits devrait être évaluée en tenant compte, notamment, de toute norme nationale transposant toute autre norme européenne ou internationale pertinente, des recommandations de la Commission ou des normes nationales, des normes internationales, des codes de bonne conduite, de l'état actuel des connaissances et de la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.
In the absence of specific regulations and when the European standards established under mandates set by the Commission are not available or recourse is not made to such standards, the safety of products should be assessed taking into account in particular national standards transposing any other relevant European or international standards, Commission recommendations or national standards, international standards, codes of good practice, the state of the art and the safety which consumers may reasonably expect.

(16) En l'absence de réglementations spécifiques et lorsque les normes européennes établies sur mandat donné par la Commission ne sont pas disponibles, ou lorsqu'il n'est pas fait appel à ces normes, la sécurité des produits devrait être évaluée en tenant compte, notamment, de toute norme nationale transposant toute autre norme européenne ou internationale pertinente, des recommandations de la Commission ou des normes nationales, des normes internationales, des codes de bonne conduite, de l'état actuel des connaissances et de la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.
(16) In the absence of specific regulations and when the European standards established under mandates set by the Commission are not available or recourse is not made to such standards, the safety of products should be assessed taking into account in particular national standards transposing any other relevant European or international standards, Commission recommendations or national standards, international standards, codes of good practice, the state of the art and the safety which consumers may reasonably expect.

Monsieur le président, suite à la réunion du Comité sénatorial de l'agriculture et des forêts du 11 mai 2010, la CSA a été invitée à comparaître devant vous aujourd'hui au sujet des quatre points suivants concernant les chaudières à biomasse : les normes; une reconnaissance mutuelle possible des normes européennes sur les chaudières; des modifications possibles des règlements concernant les ingénieurs de chaudière; la présentation d'une position concernant les normes européennes.
Chair, following the meeting of May 11, 2010, of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry, CSA was invited to appear before you today on four items regarding biomass boilers: standards; possible mutual recognition of European boiler standards; possible amendment of regulations for boiler engineers; and provision of a stance on the European standards.