Vertaling van "d’une même opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution d'équipes d'un groupe d'individus appartenant à un même département [ réunion d'équipes constituées à partir d'une même famille ]
family group team-building

opération qui s'amortit d'elle-même
self-liquidating activity

au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]
two or more offences not arising out of a single occurrence

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

communication entre abonnés d'un même central
own-exchange calls

du réseau | d'une même compagnie | intracompagnie
on-line

procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)
disposal operation (1) | disposal procedure (2)

chiffre d'affaires (1) | opération (2)
supply (1) | supply transaction (2)

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) soit à une même opération, à un même événement ou à une même série d’opérations ou d’événements;
(a) one and the same transaction or occurrence or series of transactions or occurrences; or

205 (1) Si le ministre est d’avis qu’une même opération, un même événement ou une même série d’opérations ou d’événements soulève une question qui se rapporte à des cotisations, réelles ou projetées, relatives à plusieurs personnes, il peut demander à la Cour de l’impôt de statuer sur la question.
205 (1) If the Minister is of the opinion that a question arising out of one and the same transaction or occurrence or series of transactions or occurrences is common to assessments or proposed assessments in respect of two or more persons, the Minister may apply to the Tax Court for a determination of the question.

52 (1) Si le ministre est d’avis qu’une même opération, un même événement ou une même série d’opérations ou d’événements soulève une question qui se rapporte à des cotisations, réelles ou projetées, relatives à plusieurs personnes, il peut demander à la Cour de l’impôt de statuer sur la question.
52 (1) If the Minister is of the opinion that a question arising out of one and the same transaction or occurrence or series of transactions or occurrences is common to assessments or proposed assessments in respect of two or more persons, the Minister may apply to the Tax Court for a determination of the question.

63 (1) Si le ministre est d’avis qu’une même opération, un même événement ou une même série d’opérations ou d’événements soulève une question qui se rapporte à des cotisations, réelles ou projetées, relatives à plusieurs personnes, il peut demander à la Cour canadienne de l’impôt de statuer sur la question.
63 (1) If the Minister is of the opinion that a question arising out of one and the same transaction or occurrence or series of transactions or occurrences is common to assessments or proposed assessments in respect of two or more persons, the Minister may apply to the Tax Court of Canada for a determination of the question.

lorsque les mesures de la taille du poisson présentent une distribution multimodale (au moins deux cohortes de différentes tailles), il est possible d'utiliser plus d'un algorithme de conversion pour la même opération de mise en cage; le ou les algorithmes les plus récents définis par le Comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA sont utilisés pour convertir les longueurs à la fourche en poids totaux, en fonction de la catégorie de taille du poisson mesuré pendant l'opération de mise en cage;
when the length measurements of the fish present a multi-modal distribution (two or more cohorts of distinct sizes), it shall be possible to use more than one conversion algorithm for the same caging operation; the most up to date algorithms established by the Standing Committee on Research and Statistics of ICCAT shall be used to convert fork lengths into total weights, according to the size category of the fish measured during the caging operation;

Le marché s’est adapté à l’utilisation de plates-formes d’échanges anonymes pour la négociation des ordres portant sur de gros volumes, via des plates-formes privées de croisement d’ordres mises en place par des intermédiaires, et à l’exercice des dérogations prévues par la directive MIF pour ces mêmes opérations, dites «opérations opaques», lorsque celles-ci sont conduites via des marchés organisés tandis qu’elles avaient auparavant lieu sur des marchés réglementés. C’est pourquoi nous devons à tout prix nous employer à prendre des mesures afin de garantir, dans les faits, la régulation et la transparence de ces évolutions techniques, pour éviter que d’aventure, celles-ci ne génèrent de nouveaux risques systémiques susceptibles de mettre danger le fonctionnement global des marchés.
The market has adjusted to the use of dark pools for trading large orders in private broker crossings, and to exemptions established in the MiFID for such actions when they are conducted through organised trading venues, called ‘dark transactions’, where transactions were formerly undertaken in regulated markets. For these reasons, it is essential to start applying legislation designed to ensure the effective regulation and transparency of these technological developments, in order to prevent the systemic risks to the overall functioning of the markets from being created again in the future.

Cependant, le marché s'est adapté à l'utilisation des plates-formes d'échanges anonymes pour la négociation des ordres portant sur de gros volumes (plates-formes privées de croisement d'ordres mises en place par les intermédiaires, dénommées "broker crossing networks", BCN) et à l'exercice des dérogations prévues par la directive pour ces mêmes opérations lorsqu'elles sont conduites via des marchés organisés (opérations opaques).
However, the market has adjusted to the use of dark pools for trading large orders (BCNs) and the use of MiFID exemptions for such actions when they are conducted through organised trading venues (dark transactions).

O. considérant qu'il serait possible de mobiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans les nouveaux États membres afin d'y construire des infrastructures de soins de santé et par là même d'y pratiquer le dépistage mammographique et y implanter des unités de soins mammaires, et que la même opération serait également possible dans les pays en voie d'adhésion au moyen des fonds de préadhésion,
O. whereas the European Regional Development Fund (ERDF) can be used in the new Member States for the development of health care structures, and consequently for the implementation of mammographic screening and specialised breast units, and whereas this is also possible in the accession countries with the help of pre-accession funds,

En outre, cette opération est très réduite et ne revêt une dimension communautaire que dans la mesure où l’acquisition envisagée et une opération précédemment approuvée entre les mêmes sociétés (voir IP/05/360) sont considérées comme une seule et même opération au titre du règlement sur les concentrations.
Moreover, the transaction is very small and has acquired a Community dimension only because the envisaged acquisition and a previously cleared transaction between the same companies (see IP/05/360) are considered as a single transaction under the Merger Regulation.

59. Lorsqu'une autorité compétente permet l'application du traitement prévu au point 58 aux opérations de pension ou de prêt ou d'emprunt de titres pour des titres émis par l'administration centrale de son État membre, les autres autorités compétentes peuvent choisir de permettre aux établissements de crédit ayant leur siège social dans leur juridiction d'appliquer le même traitement aux mêmes opérations.
59. Where a competent authority permits the treatment set out in point 58 to be applied in the case of repurchase transactions or securities lending or borrowing transactions in securities issued by its domestic government, then other competent authorities may choose to allow credit institutions incorporated in their jurisdiction to adopt the same approach to the same transactions.