Traduction de «d’une même entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution d'équipes d'un groupe d'individus appartenant à un même département [ réunion d'équipes constituées à partir d'une même famille ]
family group team-building

entité d'une société [ entité d'un groupe ]
affiliate of a company

au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]
two or more offences not arising out of a single occurrence

erreur qui se corrige d'elle-même
counterbalancing error

du réseau | d'une même compagnie | intracompagnie
on-line

communication entre abonnés d'un même central
own-exchange calls

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

protocole entre entités de même rang | protocole équilibré
peer-to-peer protocol | P2PP [Abbr.]

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]
Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de prévoir des dispositions permettant aux DCT de fournir des services accessoires à leurs participants et à d’autres entités à partir de la même entité juridique ou d’une entité juridique distincte qui peut faire partie du même groupe d’entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime ou pas.
It is appropriate to provide for arrangements under which CSDs could be authorised to provide to their participants and to other entities ancillary services from within the same legal entity or from within a separate legal entity which may be part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking or not.

Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard de toutes les obligations appartenant à une catégorie d'obligation émise par la même entité ou par toute entité au sein du même groupe lorsque, en rapport avec une telle obligation, elle internalise selon les critères suivants:
An investment firm shall be considered to be a systematic internaliser in accordance with Article 4(1)(20) of Directive 2014/65/EU in respect of all bonds belonging to a class of bonds issued by the same entity or by any entity within the same group where, in relation to any such bond, it internalises according to the following criteria:

2. Le paragraphe 1 s’applique également lorsqu’une personne morale contrôlée qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), attribue une concession au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice qui la contrôle, ou à une autre personne morale contrôlée par le même pouvoir adjudicateur ou la même entité adjudicatrice, dès lors que la personne morale à laquelle est attribuée la concession ne comporte pas de participation directe de capitaux privés, à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par les dispositions législatives nationales, conformément aux traités, qui ne permettent pas d’exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.
2. Paragraph 1 also applies where a controlled legal person which is a contracting authority or contracting entity as referred to in point (a) of Article 7(1) awards a concession to its controlling contracting authority or contracting entity, or to another legal person controlled by the same contracting authority or contracting entity, provided that there is no direct private capital participation in the legal person being awarded the concession with the exception of non-controlling and non-blocking forms of private capital participation required by national legislative provisions, in conformity with the Treaties, which do not exert a decisive influence on the controlled legal person.

Les États membres peuvent également s'acquitter de cette obligation en recourant à des entités de REL établies dans un autre État membre ou à des entités de règlement des litiges régionales, transnationales ou paneuropéennes au sein desquelles les professionnels originaires d'États membres différents relèvent de la même entité de REL, sans porter atteinte à la responsabilité qui leur incombe d'assurer une couverture totale et un accès universel aux entités de REL.
Member States may also fulfil that obligation by relying on ADR entities established in another Member State or regional, transnational or pan-European dispute resolution entities, where traders from different Member States are covered by the same ADR entity, without prejudice to their responsibility to ensure full coverage and access to ADR entities.

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire d’éviter qu’un OPCVM concentre de manière excessive ses placements l’exposant à un risque de contrepartie sur une même entité ou sur un ensemble d’entités appartenant à un même groupe.
For prudential reasons it is necessary to avoid excessive concentration by a UCITS in investments which expose it to counterparty risk to the same entity or to entities belonging to the same group.

(10) Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire d'éviter que les OPCVM concentrent de manière excessive leurs placements les exposant à un risque de contrepartie sur une même entité ou sur un ensemble d'entités appartenant à un même groupe.
(10) For prudential reasons it is necessary to avoid excessive concentration by a UCITS in investments which expose them to counterparty risk to the same entity or to entities belonging to the same group.