Vertaling van "d’une méthode plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode du report variable | report variable | méthode du report d'impôts variable | méthode du passif fiscal | méthode des actifs et passifs d'impôts | méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode axée sur le bilan | approche bilantielle | approche bilancielle
liability method | accrual method | accrual method of tax allocation | asset and liability method | asset and liability method of accounting for income taxes | asset-liability method | liability method of tax allocation

méthode écologique d'élimination [ méthode d'élimination douce | méthode d'élimination verte | méthode d'élimination respectueuse de l'environnement ]
alternate disposal method

méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts
deposit method

méthode de comparaison directe [ méthode BLUP de Henderson | méthode de Henderson | méthode d'Henderson | méthode BLUP d'Henderson ]
best linear unbiased prediction [ BLUP | Best Linear Unbiased Predictor | best linear unbiased estimates | direct sire comparison ]

méthode de base de l'étalonnage [ méthode de l'étalonnage de l'infraréseau | méthode de l'étalonnage de la ligne d'horizon | méthode d'étalonnage fondée sur une base géodésique ]
baseline method of calibration

méthode d'abattage | méthode d'exploitation
mining method

méthode par blocage de flux | méthode par blocage d'écoulement | méthode par écoulement interrompu
stopped-flow method

méthode par blocage de flux | méthode par blocage d'écoulement | méthode par écoulement interrompu
Stopped-flow method

moyenne d'achat (méthode de la)
cost averaging

limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)
more stringent emission limitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. estime que le premier et le deuxième piliers devraient contribuer à la mise en place de modes de production plus écologiques étant donné que leur domaine d'activité et leurs objectifs sont différents; il faut donc, dans le cadre du deuxième pilier, créer des mécanismes de promotion de l'augmentation de l'efficacité énergétique (par exemple, modernisation thermique des immeubles, remplacement des équipements en faveur de la récupération de la chaleur ou de formules moins coûteuses en énergie ou utilisation de l'énergie solaire) ainsi que les efforts qui ne peuvent être consentis par chaque exploitant et qui permettraient à ceux-ci de se lancer dans une production plus efficace et plus écologique en recourant à des méthodes plus durables permettant de relever les défis de demain: compétitivité, adaptation aux marchés, création de valeur ajoutée, préservation des ressources naturelles, adaptation au changement climatique etc.; demande à la Commission de mettre en place une plateforme de recherche industrielle dans le cadre du PC8 et de rendre possible une participation accrue du secteur agricole au programme-cadre de recherche, en ce compris la recherche et l'innovation afférentes à des techniques et méthodes nouvelles ainsi que le développement de cultures intelligentes et à haut rendement, de méthodes de désherbage durable et de séparation rentable des effluents;
7. Believes that both the first and second pillar should contribute to achieving greener modes of production as they are of different scope and objective; therefore, under the second pillar, there is a need to create mechanisms stimulating the growth of energy efficiency (p.ex. thermal modernisation of buildings, replacement of the equipment for less energy intensive, heat recuperation or use of the solar energy) as well as the efforts which cannot be undertaken by the individual farmer and that would enable farmers to engage in a more effective and greener energy production and more sustainable production methods and to meet tomorrow's challenges: competitiveness, adaptation to markets, value creation, preservation of natural resources, adaptation to climate change etc.; calls for the Commission to prepare an industrial research platform within FP8 and enable increased participation by the agricultural industry in the research framework programmes that would include research and innovation of new techniques and methods, such as development of intelligent and highly productive crops, sustainable weeding methods and efficient separation of manure;

Les appels à une plus grande ouverture et à une plus grande transparence exercent une pression de plus en plus forte sur le gouvernement pour qu'il transforme ses méthodes réactives habituelles de diffusion de l’information en des méthodes qui favorisent une divulgation proactive.
Calls for greater openness and transparency are exerting increasing pressure on the government to transform its traditional reactive information dissemination methods into a mode that facilitates proactive disclosure.

La véritable valeur ajoutée des «clauses passerelles» consisterait à appliquer la «méthode communautaire» à l’ensemble des politiques dans ce domaine, méthode qui a montré qu’elle pouvait apporter plus d’efficacité, plus de transparence et plus de responsabilisation.
The real added value of the application of the bridging clauses would be to apply the "Community" method to all policies in this area, which has proven to ensure more efficiency, more transparency and more accountability .

Selon des études internationales, cette nouvelle méthode permet de prévoir plus précisément les effets des produits testés que les évaluations fondées sur l'expérimentation animale. Par conséquent, en plus de réduire le nombre des animaux nécessaires, cette méthode permettra d'améliorer la sécurité des patients.
International studies have shown that this new test can provide more accurate predictions than testing on animals, so the new method will not only reduce the number of animals needed, but also increase the safety of patients.

— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, intitulée: "Encourager les méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement: le rôle des mesures techniques de conservation" (COM(2004)0438),
– having regard to the communication from the Commission to the Council and the European Parliament on promoting more environmentally friendly fishing methods: the role of technical conservation measures (COM(2004)0438),

2. rappelle à la Commission qu'elle devrait envisager une gamme plus vaste de mesures de protection de l'environnement marin et de reconstitution des stocks épuisés, notamment en considérant et en étudiant d'autres facteurs qui ont un impact considérable sur l'environnement marin et l'état des ressources, tels que la pollution côtière et en mer, les effluents industriels et agricoles, le dragage des fonds marins ou le transport maritime, en complément des méthodes actuelles de gestion;
2. Reminds the Commission that it should take a more wide-ranging view of measures to protect the marine environment and rebuild depleted stocks, in particular by considering and studying other factors which have a considerable impact on the marine environment and the state of resources, such as coastal and offshore pollution, industrial and agricultural effluents, deep-sea dredging and maritime transport, so as to complement current management methods;

1. se félicite de la communication de la Commission visant à encourager des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement;
1. Welcomes the Commission's communication on the promotion of more environmentally friendly fishing methods;

à examiner, d'ici la fin de 2005, l'opportunité de prévoir des incitations financières et non financières en vue d'encourager les pêcheurs à adopter des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement; à présenter, dans les meilleurs délais, après consultation avec les parties intéressées, y compris les conseils consultatifs régionaux pertinents, une proposition simplifiée concernant des mesures techniques de conservation pour l'Atlantique et la mer du Nord; à accorder toute la priorité à des systèmes de promotion et d'évaluation de pêches respectueuses de l'environnement, comprenant, le cas échéant, la mise au point et l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs, l'indemnisation des pertes passagères subies par les navires expérimentant des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement et la formation et l'éducation des pêcheurs; en présentant de nouvelles propositions importantes concernant des méthodes de pêche respectueuses de l'environnement, à réaliser, le cas échéant et sur la bases des informations disponibles, une évaluation des incidences économiques et sociales éventuelles de ces propositions y compris de leurs effets à court et à long terme et examiner les mesures correctives temporaires qu'il conviendrait de prendre; à élaborer un projet pilote pour s'attaquer au problème de la pêche fantôme dans les eaux communautaires prévoyant un système de collecte pour récupérer les engins perdus, l'adaptation des engins de pêche en vue de diminuer l'incidence des pertes d'engins et les méthodes visant à réduire ces pertes;
to evaluate, by end 2005, the potential for the provision of financial and non-financial incentives in order to encourage fishermen to move towards more environmentally friendly fishing methods; to submit, as soon as practicable, after consultation with stakeholders including the relevant Regional Advisory Councils, a simplified Proposal for technical conservation measures for the Atlantic and North Sea; to give a high priority to schemes promoting and evaluating environmentally-friendly fishing, including, where appropriate, the development and use of more selective gears, compensation for short-term losses for vessels participating in trials of more environmentally-friendly fishing methods, and the training and education of fishermen; when introducing significant new proposals on environmentally friendly fishing methods, to carry out, as appropriate and on the basis of available information, an assessment of possible economic and social impacts covering an evaluation of both short and long-term effects and consider temporary remedial measures that may be required; to develop a pilot project to address the problem of ghost fishing in Community waters which will include a retrieval system to remove lost gears, gear adjustments that lessen the impact of lost gears and methods to reduce the losses of gears; to request ICES , STECF , SAC and other relevant scientific bodies to broaden the scope of their advice to provide eco-system-based advice for fisheries management; to report to the Council and to the European Parliament during 2007 on the implementation and impact of the actions set out in these conclusions".

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

Le fond de ma pensée, c'est que cette Convention, qui est une grande chance pour le débat européen, une grande chance pour les futures étapes de la construction européenne, une manière plus ouverte, plus démocratique et plus transparente, porte elle-même la responsabilité de prouver que c'est la bonne méthode qui a été choisie, pour qu'on n'en revienne pas à la méthode précédente, strictement intergouvernementale.
Basically, I believe that this Convention, which is a great opportunity for European debate and for future stages of European integration to be carried out in a more open, more democratic and more transparent way, is itself responsible for proving that the right method has been chosen, so that we can avoid going back to the old method, which was strictly intergovernmental.