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Amendement proposé
Changement d'imputation
Changement du cours
Changement du lit
Déplacement du lit
Dérivation d'un cours d'eau
Désastres
Désimputation
Déviation d'un cours d'eau
Expériences de camp de concentration
Modification d'envergure
Modification d'imputation
Modification de données
Modification de données personnelles
Modification de logiciel
Modification du logiciel
Modification du prix d'options d'achat d'actions
Modification du tracé
Modification importante
Modification proposée
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage
Proposition d'amendement
Proposition de modification
Refixation du prix d'options d'achat d'actions
Révision du prix d'options d'achat d'actions
Torture
Transformation importante

Vertaling van "d’une modification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]

Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]


modification d'envergure [ modification importante | transformation importante ]

major alteration


proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions

stock option repricing | option repricing


dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours

channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting


Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]


changement d'imputation | modification d'imputation | désimputation

change in allocation


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity ...[+++]


modification de logiciel | modification du logiciel

software change | software changes


modification de données personnelles | modification de données

alteration of personal data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire pour la signification d ...[+++]

‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correc ...[+++]


Quant au DORS/94-643 Règlement sur le jaugeage; au DORS/95-372 Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports); au DORS/94-377 Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Modification; au DORS/95-426 Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Modification; au DORS/95-427 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Modification; au DORS/95-428 Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille Modification; au DORS/95-429 Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux Modification; au DORS/96-439 Règlement administrat ...[+++]

On SOR/94-643 Tonnage Regulations; SOR/95-372 Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Transport) 1995-2; SOR/94-377 Thunder Bay Harbour Tariff By-law, amendment; SOR/95-426 Potato Processing Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-427 Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-428 Meat and Poultry Products Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-429 Metal Mining Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/96-439 North Fraser Harbour Commission By-law, amendment; SOR/97-278 Regulations Amending the Ship Station Technical Regulations; SOR/96-110 Ship Station Technical ...[+++]


Une seule proposition de modification pour tous les autres types de modification peut être soumise, par année civile et par programme, à l’exception de l’année 2023, au cours de laquelle plusieurs propositions de modification pourront être présentées pour les modifications portant exclusivement sur l’adaptation du plan de financement, y compris les modifications qui en résultent pour le plan des indicateurs.

A single amendment proposal for all other types of amendments combined may be submitted per calendar year and per programme, with the exception of the year 2023 in which year more than a single amendment proposal may be submitted for amendments concerning exclusively the adaptation of the financing plan, including any resulting changes to the indicator plan.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Q0626(01) - EN - Modification du règlement de procédure de la Cour de justice // MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Q0626(01) - EN - Amendment of the Rules of Procedure of the Court of Justice // AMENDMENT OF THE RULES OF PROCEDURE OF THE COURT OF JUSTICE


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Il y a: La modification apporté à la Loi sur la police nationale, la Loi sur la carrière policière, la modification à la Loi sur la juridiction des contentieux administratifs, la modification à la Loi sur le procureur public, la modification à la Loi sur le service de carrière du Bureau du procureur public, la modification à la Loi sur le conseil juridique et la modification à la Loi sur la carrière juridique.

They are: The Amendment to the National Police Act, Police Career Act, Amendment to the Administrative Litigation Jurisdiction Act, Amendment to the Public Prosecutor Act, Amendment to the Public Prosecutor Office's Career Service Act, Amendment to the Judicial Council Act, and the Amendment to the Judicial Career Act.


Elle estime que la modification proposée de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union ne modifierait en aucune manière les compétences de l'Union européenne. Dans la mesure où la modification proposée a une incidence sur les politiques et actions intérieures de l'Union, elle estime que cette modification devrait être apportée par la procédure simplifiée de modification du traité.

The Commission believes that the proposed amendment to Article 136 of the Treaty on the Functioning of the Union would not alter the competences of the European Union in any way The Commission believes that as the proposed amendment affects the policies and internal actions of the Union, the conditions are met for this to be done through the simplified treaty amendment procedure.


Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne ce qui suit: modifications de la liste des espèces soumises à l’obligation d’être expressément élevées en vue d’une utilisation dans des procédures, modifications des normes de soins et d’hébergement, modifications des méthodes de mise à mort, y compris leurs spécifications, modifications des éléments à utiliser pour l’établissement par les États membres des exigences en matière d’études, de formation et de compétence du personnel des éleveurs, des fournisseurs et des uti ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of the following: modifications of the list of species falling under the obligation of being specifically bred for use in procedures; modifications of the care and accommodation standards; modifications of methods of killing, including their specifications; modifications of the elements to be used for the establishment by Member States of requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ an ...[+++]


Une différence sensible pourrait consister, entre autres, en une modification de la méthode de production par l'abandon d'un procédé d'extraction à partir d'une plante au profit d'un procédé de fermentation à l'aide d'un micro-organisme ou en une modification génétique du micro-organisme d'origine, une modification dans les matières premières ou une modification dans la taille des particules.

‘Significantly different’ could mean inter alia a change of the production method from extraction from a plant to production by fermentation using a micro-organism or a genetic modification of the original micro-organism, a change in starting materials, or a change in particle size.


2. Par la substitution, au numéro d'article 76, du numéro d'article 76.1 et par la modification de cet article de la manière suivante: a) par insertion, au paragraphe (1), immédiatement après les mots «fait rapport», de l'expression «, après que le projet de loi a été lu une deuxième fois,»; b) par insertion, au paragraphe (2), immédiatement après le mot «rapport», de l'expression «d'un projet de loi qui a été lu une deuxième fois», et ajout, à la fin, de la phrase suivante: «S'il est donné avis d'une même modification par plus d'un député, cet avis doit être imprimé une seule fois, portant les noms de chaque député qui l'a donné». c) p ...[+++]

2. By renumbering Standing Order 76 as Standing Order 76.1 and by amending the said Standing Order: (a) in section (1) thereof, by inserting immediately after the word ``committee'', the words ``after the bill has been read a second time''; (b) in section (2) thereof, by inserting immediately after the word ``stage'', the words ``of a bill that has been read a second time'' and by adding, at the end, the words, ``When the same amendment is put on notice by more than one Member, that notice shall be printed once, under the name of each Member who has submitted it'. '; (c) in section (3) thereof, by inserting immediately after the word ` ...[+++]


S'il est donné avis d'une même modification par plus d'un député, cet avis doit être imprimé une seule fois, portant les noms de chaque député qui l'a donné (3) Lorsqu'une recommandation du Gouverneur général est nécessaire au sujet d'une modification dont il a été donné avis conformément au paragraphe (2) du présent article, il faut en donner un avis préalable au plus tard le jour de séance précédant celui où doit commencer l'étape du rapport et cet avis doit figurer au Feuilleton des Avis, accompagné de la modification visée (4) Un ministre de la Couronne peut proposer une modification relative à la forme seulement d'un projet de loi d ...[+++]

By inserting, immediately before Standing Order 76, the following: ``At Second Reading 76 (1) The report stage of any bill reported by any standing, special or legislative committee before the bill has been read a second time shall not be taken into consideration prior to the third sitting day following the presentation of the said report, unless otherwise ordered by the House (2) If, not later than the second sitting day prior to the consideration of the report stage of a bill that has not yet been read a second time, written notice is given of any motion to amend, delete, insert or restore any clause in a bill, it shall be printed on a ...[+++]


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