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Courants d'échanges visés
Efficacité d'essai
Efficacité potentielle
Efficacité potentielle d'une mesure de santé
Encouragement fiscal
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Mesure d'ajustement positif
Mesure d'ajustement positive
Mesure d'aménagement
Mesure d'aménagement de cours d'eau
Mesure d'aménagement du territoire
Mesure d'aménagement hydraulique
Mesure d'aménagement positive
Mesure d'incitation fiscale
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure de compensation liée au principe d'équité
Mesure de planification
Mesure de planification du territoire
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure positive d'ajustement
Mesure positive d'aménagement
Mesures d'antipropagation
Mesures de contre-propagation
Mesures tendant à limiter la propagation du feu
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Stimulant fiscal
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Utilité d'une mesure de santé

Traduction de «d’une mesure aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


mesure d'ajustement positif [ mesure d'ajustement positive | mesure d'aménagement positive | mesure positive d'ajustement | mesure positive d'aménagement ]

positive adjustment measure


mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification

spatial planning measure | planning measure


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


efficacité potentielle | efficacité potentielle d'une mesure de santé | efficacité d'essai | utilité d'une mesure de santé

efficacy


mesure d'aménagement de cours d'eau | mesure d'aménagement hydraulique

hydraulic engineering measure


mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu

limitation of fire spread


mesures d'organisation/mesures en matière d'organisation

organizational measures


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient néanmoins de faire en sorte que les mesures qui seront prises pour garantir la discipline budgétaire au niveau des administrations centrales s’accompagnent de mesures aussi efficaces pour maintenir les finances publiques sous contrôle aux niveaux infranationaux également.

However, particular efforts are needed to ensure that fiscal discipline at central government level is matched by similarly effective action to keep public finances under control also at the sub-national levels.


Nous travaillons d’arrache-pied pour mettre à exécution ces nouvelles mesures aussi rapidement et efficacement que celles de décembre».

We are working hard to move ahead with these new actions as fast and effectively as we did with those from December".


3. Lorsque du CO est transféré conformément aux articles 48 et 49 du règlement (UE) no 601/2012 et que ce CO est mesuré aussi bien par l’installation qui a procédé au transfert que par l’installation réceptrice, le vérificateur s’assure que les écarts entre les valeurs mesurées dans les deux installations sont imputables à l’incertitude des systèmes de mesure et que la valeur figurant dans les déclarations d’émissions des deux installations correspond bien à la moyenne arithmétique des valeurs mesurées.

3. Where CO is transferred in accordance with Articles 48 and 49 of Regulation (EU) No 601/2012 and the CO transferred is measured by both the transferring and receiving installation, the verifier shall check whether differences between the measured values at both installations can be explained by the uncertainty of the measurement systems and whether the correct arithmetic average of the measured values has been used in the emission reports of both installations.


Cette mesure, aussinommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à l'article 8 de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003 (COM(2003) 46 final].

The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 [COM (2003) 46 final].


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Ainsi que la Cour l’a souligné par son arrêt rendu en 2005, il incombe aux États membres, avant d’adopter une mesure aussi radicale qu’une interdiction de circuler sur un tronçon d’autoroute constituant une voie de communication vitale entre certains de ces États, d’examiner attentivement la possibilité de recourir à des mesures moins restrictives de la liberté de circulation et de ne les écarter qui si leur caractère inadéquat, au regard de l’objectif poursuivi, était clairement établi.

As the Court stated in its 2005 judgment, the Member States must, before adopting a measure so radical as a total traffic ban on a section of motorway constituting a vital route between certain of those States, examine carefully the possibility of using measures less restrictive of freedom of movement, and discount them only if their inappropriateness to the objective pursued is clearly established.


J’aurais cru que le gouvernement souhaiterait que nous étudiions cette mesure à la Chambre, lorsque le projet de loi a été déposé, puis au comité, où elle aurait reçu toute l’attention, la réflexion et le débat que mérite une mesure aussi transformatrice et aussi marquante.

I would have thought that the government would have wished to have us consider this both in the House when the legislation was first tabled, and then in committee with all the attention, deliberation and discussion that it warranted for being such a transformative and historical piece of legislation.


Tout d'abord, si nous décidons d'adopter ces mesures plutôt draconiennes qui, à notre avis, ne serviront qu'à priver de leur droit de vote bon nombre de Canadiens qui ne seront pas en mesure de présenter la pièce d'identité avec photo supplémentaire exigée, et si nous refusons désormais la production d'une déclaration solennelle pour identifier une personne, comment pouvons-nous justifier des mesures aussi sévères, alors qu'il n'existe pas réellement de tendance marquée à la fraude?

First, if we are entering into these fairly draconian measures, which we argue will have the effect of disenfranchising many Canadians who will be unable to produce the extra photo ID contemplated by this, and if we are doing away with the idea of a statutory declaration as being acceptable for identification, why are we taking such heavy-handed measures when there really has not been a pattern of voter fraud?


Qu'on se pose la question suivante: comment se fait-il que des députés de cette Chambre puissent s'opposer à une mesure aussi simple, aussi concrète, et qui ne représenterait pas des coûts aussi considérables que ce que mon collègue de l'Alliance a semblé faire croire il y a quelques minutes?

How could the members of this House not support such a simple and practical measure, which would not cost as much as my colleague from the Alliance tried to make us believe a few minutes ago?


Les essais de toxicité par administration unique doivent être effectués de telle manière que les signes de toxicité aiguë soient mis en évidence et que les conditions de la mort soient déterminées dans une mesure aussi large que possible.

The single dose toxicity tests should be conducted in such a way that signs of acute toxicity are revealed and the mode of death assessed as far as reasonably possible.


Dans ce domaine, les activités futures comporteront également une inspection générale et approfondie par la Commission de toutes les mesures de lutte appliquées au Royaume-Uni, avec, pour les autorités britanniques, obligation d'adresser toutes les deux semaines à la Commission un rapport sur la mise en oeuvre des mesures aussi bien britanniques que communautaires de lutte contre l'ESB.

Future activities on this issue will also include comprehensive and thorough inspection by the Commission of the control measures applied in the UK together with the obligation that UK authorities report on a forthnightly basis to the Commission on the implementation of both the UK and EU measures against BSE.


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