Traduction de «d’une marque s’apparente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement s'apparentant à des émissions d'actions
equity-linked finance

s'opposer à l'enregistrement d'une marque
oppose the registration of a mark

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

montage de briques apparentes | ouvrage en briques apparentes
exposed brickwork | fair-faced brickwork

limite apparente d'élasticité | limite d'élasticité apparente | limite élastique
yield stress | YS [Abbr.]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

Comité législatif sur le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en c [ Comité législatif sur le projet de loi S-17 ]
Legislative Committee on Bill S-17, An Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill S-17 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Cour considère qu’un contrat par lequel le cocontractant, dénommé « licencié », s’oblige, contre rémunération, à faire des efforts raisonnables pour déposer une demande et obtenir l’enregistrement d’un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque s’apparente davantage à un contrat de service qu’à un contrat de licence.
Furthermore, the Court considers that a contract by which the contractual partner, described as ‘licensee’, undertakes, in return for remuneration, to use reasonable efforts to file an application and obtain the registration of a .eu domain name for the proprietor of a trade mark is more akin to a contract for services than to a licence agreement.

Si l’on veut que les titres de formation délivrés par les établissements d’enseignement supérieur au sein d’une CCI et portant le label IET, s’apparentent à une marque d’excellence bénéficiant d’une bonne visibilité et d’une reconnaissance internationale, aucune concession ne doit être faite dans ce domaine.
If we want the training qualifications issued by higher education institutions within a KIC, bearing the EIT label, to be treated as a mark of excellence enjoying high visibility and international recognition, no concessions should be made in this area.

modification des marques et numéros des colis ou changement d'étiquettes, à condition que cette modification ne soit pas susceptible de conférer aux produits une origine apparente différente de leur origine réelle.
altering the marks and numbers on packages or changing of labels, provided that this entails no risk of implying that the products originate elsewhere.

apposition sur les produits ou sur leurs emballages de marques, de cachets, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires, à condition que cette apposition ne soit pas susceptible de conférer aux produits une origine apparente différente de leur origine réelle.
the affixing of marks, seals, labels or other similar distinguishing signs to the products or goods or to their packaging, provided that this entails no risk of implying that the products originate elsewhere.

Il importe de renforcer, au niveau européen et international, la lutte anti-contrefaçon, qui s'apparente à un vol de produits et de marques: elle est trompeuse pour les consommateurs, dangereuse pour la santé et nuisible pour l'emploi (on estime à 100 000 le nombre d'emplois perdus chaque année dans l'Union européenne à cause de la contrefaçon).
Action to combat counterfeiting, which is tantamount to the theft of products and trade-marks, should be stepped up at European and international level. Counterfeiting deceives consumers, is a danger to health and destroys jobs (it is estimated that 100 000 jobs in the European Union are lost every year as a result of counterfeiting).

Il peut s'agir de marques de sécurité apparentes (hologrammes, filigranes, guillochis, combinaisons de couleurs métamériques, encre optique variable, microécriture) et de marques de sécurité cachées (encre labile, luminescence, encres photo- ou thermochromatiques, fluorescence, informations cachées, fibres chinées, nanomarqueurs, structures moléculaires, marquage laser) ou une combinaison de ces techniques qui peuvent faire partie intégrante du produit ou de l'emballage primaire ou secondaire.
There are apparent security elements (holograms, watermarks, guilloches, metameric colour combinations, optical variable ink, microscript) and hidden security elements (reagent colours, luminescence, photochromic and thermochromic colours, fluorescence, hidden information technology, melier fibres, nano-markers, molecular structures, laser markings) or combinations of these, which can be both a component of the product itself and of primary and secondary packaging materials.

D'autres soulignent l'exclusion de certains de la répartition des biens à l'échelle mondiale; par ailleurs, d'autres remarquent l'existence apparente d'une dichotomie dans le monde actuel, un monde à la fois puissant et faible, capable d'accomplir ce qui est noble et fondamental, épris de liberté et d'esclavage, marqué par le progrès aussi bien que par le déclin, par la solidarité aussi bien que par la haine.
Others note the nature of the exclusion of some from the distribution of the world's goods. Yet others observe that there appears to exist today a dichotomy in the world, a world that is at once powerful and weak; capable of doing what is noble and what is base; disposed to freedom and slavery, progress and decline, solidarity and hatred.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire de quelle façon la répugnance apparente du premier ministre à parler de M. Zhao au cours de sa visite en Chine pourrait être la marque d'une « défense persistante et constante des droits de la personne »?
Could the Leader of the Government in the Senate tell us in what way the Prime Minister's apparent reluctance to speak about Mr. Zhao during his visit to China could be categorized as being part of the persistent and consistent defence of human rights?

Ce message d'amour coriace s'apparente davantage à un message teinté de favoritisme et laissant entendre que l'agriculture de l'Ouest, les secteurs des céréales, des oléagineux et du bétail de l'Ouest sont d'une façon ou d'une autre différents d'autres secteurs de l'agriculture au pays et d'autres secteurs marqués par une catastrophe de même envergure—tempête de verglas, problèmes dans le secteur des pêches ou inondations, par exemple.
We would suggest to you that that message of tough love is more a message of favouritism, of suggesting that western agriculture, western grains and oilseeds and the livestock sectors, are somehow or another different from other areas of agriculture in this country and other areas of the same magnitude of disaster—for instance, ice storms, fisheries, or floods.

Le XX siècle a été marqué par une multiplication des commissions royales et autres commissions d'enquête officielles en Grande-Bretagne, en Australie, au Canada et ailleurs dans le monde, commissions qui ont étudié dans quelle mesure les médias s'acquittaient de leur responsabilité civique et qui se sont interrogés sur ce qui pouvait être fait afin de corriger leurs apparentes lacunes et les inciter à faire preuve de plus de responsabilités.
The 20th century was dotted with royal commissions and other official inquiries in Britain, Australia, Canada and elsewhere into how well or badly the media discharged their civic duties and what might be done to redress supposed shortcomings and encourage greater responsibility.