Vertaling van "d’une liste telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

liste d'adresses [ liste d'envoi | liste de distribution | liste d'expédition ]
mailing list [ address list ]

liste de clients | liste d'envoi | liste de diffusion | liste d'adresses | fichier d'adresses | fichier clients
customer list | mailing list

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]
period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]

liste d'assemblage | liste d'un programme d'assemblage | listage d'assemblage | impression d'un programme d'assemblage
assembly listing | assembly list

mise au point d'une liste de candidats
rectification of deficiencies in a candidate list

signataire d'une liste
signatory to a list

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9) du Code criminel, la solliciteure générale du Canada a examiné cette liste, telle qu'elle existait au 23 juillet 2004 et reproduite à l'annexe ci-après, et a conclu qu'il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement établissant une liste d'entités est une entité qui, sciemment, s'est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l'a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d'une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9) of the Criminal Code, the Solicitor General of Canada has reviewed that list, as it existed on July 23, 2004, and as set out in the schedule, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the Regulations Establishing a List of Entities has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, or at the direction of or in association with an entity that has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity;

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminel, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a examiné cette liste, telle qu’elle existait au 23 juillet 2006 et reproduite à l’annexe ci-après, et a conclu qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement établissant une liste d’entités est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of that Act, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness has reviewed that list, as it existed on July 23, 2006, and as set out in the schedule, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the Regulations Establishing a List of Entities has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, or at the direction of or in association with an entity that has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity;

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminelNote de bas de page , le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a examiné cette liste, telle qu’elle existait au 23 juillet 2010 et reproduite à l’annexe ci-après, et a conclu qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement établissant une liste d’entitésNote de bas de page est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of the Criminal CodeFootnote , the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness has reviewed that list, as it existed on July 23, 2010, and as set out in the schedule, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the Regulations Establishing a List of EntitiesFootnote has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, at the direction of or in association with such an entity;

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminelNote de bas de page , le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a examiné cette liste, telle qu’elle existait au 23 juillet 2008 et reproduite à l’annexe ci-après, et a conclu qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement établissant une liste d’entitésNote de bas de page est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of the Criminal CodeFootnote , the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness has reviewed that list, as it existed on July 23, 2008, and as set out in the schedule, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the Regulations Establishing a List of EntitiesFootnote has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, at the direction of or in association with such an entity;

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminelNote de bas de page , le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a examiné cette liste, telle qu’elle existait au 23 juillet 2012, et a conclu qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées à l’annexe ci-après est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of the Criminal CodeFootnote , the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness has reviewed that list, as it existed on July 23, 2012, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the attached schedule has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, at the direction of or in association with such an entity;

"technologie" "nécessaire" à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de composants dans de telles installations, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de telles installations pour des articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, quand bien même les composants de ces installations de production ne seraient pas visés.
"Technology" "required" for the design of, the assembly of components into, and the operation, maintenance and repair of, complete production installations for items specified in the Common Military List of the European Union, even if the components of such production installations are not specified.

"technologie" "nécessaire" à la conception d’installations complètes de production, à l’assemblage de composants dans de telles installations, à l’exploitation, à l’entretien et à la réparation de telles installations pour des articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, quand bien même les composants de ces installations de production ne seraient pas visés.
"Technology" "required" for the design of, the assembly of components into, and the operation, maintenance and repair of, complete production installations for items specified in the Common Military List of the European Union, even if the components of such production installations are not specified.

«technologie»«nécessaire» à la conception d'installations complètes de production, à l'assemblage de composants dans de telles installations, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de telles installations pour des articles visés sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, quand bien même les composants de ces installations de production ne seraient pas visés.
‘Technology’‘required’ for the design of, the assembly of components into, and the operation, maintenance and repair of, complete production installations for items specified in the Common Military List of the European Union, even if the components of such production installations are not specified.

La République française rappelle, en outre, que, conformément à l’article 1 , paragraphe 6, de la position commune 2001/931, le Conseil était, à la fin du mois de juin 2008, dans l’obligation de réexaminer, dans les meilleurs délais, ladite liste telle qu’établie par la décision 2007/868.
In addition, the French Republic recalls that, in accordance with Article 1(6) of Common Position 2001/931, at the end of June 2008 the Council was obliged to review, as soon as possible, the list as drawn up by Decision 2007/868.

Il convient de modifier, en conséquence, la liste des formations du Conseil telle qu'elle figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE du Conseil (Affaires générales) du 1er décembre 2009 établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne , liste reprise à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil
Consequently, the list of Council configurations set out in the Annex to Decision 2009/878/EU of the Council (General Affairs) of 1 December 2009 establishing the list of Council configurations in addition to those referred to in the second and third subparagraphs of Article 16(6) of the Treaty on European Union , which is reproduced in Annex I to the Council's Rules of Procedure , should be amended,