Traduction de «d’une lettre peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identificateur de lecteur | identificateur d'unité | lettre d'identification de lecteur | lettre d'identification d'unité | lettre de lecteur | lettre d'unité
drive letter | drive designator | drive ID | drive specifier

lettre d'accompagnement [ lettre d'envoi | lettre explicative | lettre de présentation | lettre de couverture ]
transmittal letter [ cover letter | covering letter ]

lettre d'atelier [ lettre d'atelier monétaire | lettre-atelier ]
mint letter

lettre d'accompagnement | lettre de présentation | lettre de transmission | note de transmission | lettre de couverture
covering letter | cover letter | accompanying letter | letter of transmittal | transmission letter | letter of advice

lettre d'accompagnement | lettre de motivation | lettre de candidature
cover letter | CL | motivation letter | letter of motivation | covering letter

constitution d'une lettre de rente | création d'une lettre de rente
issue of a land charge certificate

lettre d'accord [ lettre d'entente ]
letter agreement

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

centrale d'émission de lettres de gage | centrale des lettres de gage
central mortgage bond issuing body

lettre d'information | infolettre | newsletter | bulletin d'information
newsletter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des nouveaux éléments intervenus depuis la présentation de la lettre rectificative nº 1/2015, notamment les informations sur l'effet réel des mesures d'urgence prises depuis août 2014 pour faire face à l'embargo de la Russie sur les importations de denrées alimentaires, l'excédent final du FEAGA pour 2014 et les prévisions actualisées des corrections financières à percevoir en 2015, les mesures d'urgence mentionnées ci-dessus (notamment celles relatives au secteur laitier dans les pays baltes, pour lequel la Commission a adopté une nouvelle série de mesures le 26 novembre 2014, ainsi que celles relatives à la Finlande, dès que les conditions seront réunies) peuvent être financées dans les limites des crédits demandés dans la lettre rectificative nº 1/2015, sans recours à la réserve pour les crises dans le secteur agricole, grâce à ces recettes supplémentaires affectées.
Based on the new elements that have emerged since the presentation of letter of amendment (LA) No 1/2015, notably the information on the actual uptake of the emergence measures taken since August 2014 to respond to the Russian food import ban, the final EAGF surplus for 2014 and the updated forecast of financial corrections to be collected in 2015, the emergency measures referred to above (including those related to the dairy sector in the Baltic States, for which the Commission adopted a further package on 26 November 2014, as well as for Finland once the conditions are met), can be financed within the appropriations requested in LA No 1/2015 without having recourse to the agricultural crisis reserve, thanks to this additional assigned revenue.

Lorsque le transfert de déchets repris à l'annexe III est destiné à une installation de valorisation ou de stockage provisoire, les autorités compétentes peuvent exiger du détenteur, du notifiant ou du représentant légal du destinataire qu'il présente un contrat, une lettre ou autre document signé par l'installation de valorisation ou de stockage provisoire dans lequel/laquelle elle reconnaît qu'il procédera au transfert des déchets uniquement vers des installations pouvant apporter la preuve que les déchets seront traités selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément à l'article 49, pendant toute la durée du transfert, y compris la valorisation finale. Les autorités compétentes peuvent exiger que ce contrat, cette lettre ou autre document soit approuvé par l'autorité compétente du pays de destination.
When the shipment of waste listed in Annex III is destined for an interim storage or recovery facility, the relevant authorities may require the holder, the notifier or the legal representative of the consignee to submit a contract, letter or other document signed by the interim storage or recovery facility that it will only ship the waste to facilities that can demonstrate that the waste will be managed in an environmentally sound manner in accordance with Article 49 throughout the period of the shipment, including the final recovery. The relevant authorities may require that this contract, letter or other document is approved by the competent authority of destination.

Si j'avais l'habitude d'écrire des lettres de garantie et que ceux pour qui je les écris ne revenaient pas dans leur pays, je pourrais comprendre qu'on déchire mes lettres avec mépris et qu'on les jette, mais je ne comprends pas ce mépris ni qu'on ne tienne aucun compte des lettres écrites par des députés. S'ils ne peuvent pas faire la différence entre une lettre écrite pour la forme et une véritable lettre de garantie.J'aimerais simplement savoir d'où vient ce mépris à l'endroit des députés (0930) L'hon. Judy Sgro: Merci beaucoup, madame Beaumier.
If they can't tell the difference between a token letter and a letter of guarantee.I'd just like to know where this disregard for members comes from (0930) Hon. Judy Sgro: Thank you very much, Ms. Beaumier.

Cet article prévoit, en son paragraphe 3, lettre a), que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun "les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi", et en son paragraphe 3, lettre c), que peuvent être considérées comme compatibles "les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun".
This states that the following may be considered to be compatible with the common market: under Article 87(3)(a), “aid to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment”; and, under Article 87(3)(c), “aid to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest”.

Les documents qui suivent prouvent que le gouvernement du Canada, l'Ontario et d'autres organismes crédibles savent que le DDT, l'hexachlorure de benzène et d'autres pesticides sont cancérogènes et peuvent aussi causer d'autres maux et maladies terribles. Nous avons une description, par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, un organisme fédéral, des effets nocifs du DDT et du benzène, notamment de leurs propriétés cancérogènes; un article citant Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l'environnement, selon laquelle on a établi un lien de cause à effet entre les pesticides et les infections pulmonaires, les troubles de l'appareil reproducteur, les anomalies congénitales, les cancers, les troubles du développement, les réactions allergiques, le peu de résistance aux maladies et d'autres affections; un article démontrant que les bureaux d'indemnisation des travailleurs et les centres de santé des travailleurs de l'Ontario considèrent le benzène, produit auquel nous avons été exposés, comme un produit cancérogène connu; une déclaration de principe de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement faisant état des effets biologiques d'une exposition au DDT; un communiqué émis récemment par le Collège des médecins de famille de l'Ontario selon lequel les pesticides sont trop nocifs pour être utilisés sous quelque forme que ce soit et que l'exposition à ces produits peut causer un cancer du cerveau, de la prostate, du rein ou du pancréas, la leucémie et beaucoup d'autres maladies graves; et, enfin, une liste du RAMO énumérant les 53 maladies ou troubles différents qui m'ont été diagnostiqués entre 1987 et 1994, soit sur une période de sept ans (1540) J'ai aussi réuni divers documents afin de démontrer que l'armée canadienne a exposé ses troupes au DDT, à l'hexachlorure de benzène et à d'autres pesticides; j'ai quatre pages tirées du manuel d'hygiène des militaires canadiens publié en 1950 où il est indiqué que les soldats canadiens et l ...
To show that the Canadian government, the Government of Ontario, and other credible organizations agree that DDT, hexachlorobenzene, and other pesticides are carcinogens and cause other terrible illnesses, we have the following: a description from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, a federal government agency, of the harmful effects of DDT and benzene, including the fact that they are carcinogens; an article quoting Johanne Gélinas, the federal environment commissioner, to the effect that pesticides have been linked to lung disease, reproductive problems, birth defects, cancers, developmental disorders, allergic reactions, lowered resistance to diseases, and other illnesses; an article from Ontario showing that Worker's Compensation and the occupational health clinics for Ontario agree that benzene, to which we were exposed, is a known carcinogen; a position paper for the Canadian Associationof Physicians for the Environment indicating the biological effects of DDT exposure; a recent release from the Ontario College of Family Physicians indicating that pesticides are too harmful to use in any form and that exposure to pesticides causes brain cancer, prostate cancer, kidney cancer, pancreatic cancer, and leukemia, among many other acute illnesses; and a list from OHIP that indicates the 53 different diseases and disorders with which I have been diagnosed in a seven-year period from 1987 to 1994 (1540) Further, to indicate that the Canadian army exposed troops to DDT, benzene hexacholoride, and other pesticides, I have the following: a copy of four pages from the Canadian Military Handbook of Army Health, issued in 1950, indicating that Canadian soldiers and their clothing should be sprayed with DDT and benzene hexacholoride, clearly indicating exposure; a letter from Paul Marsden, archivist for the military section of the government archives division, stating that DDT was used as a pesticide on soldiers while serving in Korea; a letter fro ...

- (EN) Si j’ai bien compris la réponse de la commissaire, au fond, si des lettres de mise en demeure ont été envoyées et qu’aucune action juridique n’a été intentée, les citoyens irlandais qui veulent des copies des lettres envoyées au gouvernement irlandais peuvent les obtenir. C’est ainsi que j’interprète vos paroles, Madame la Commissaire.
– I take it from the Commissioner's response that basically, if letters of formal notice have been sent out and no subsequent legal action has been taken, citizens in Ireland who want copies of letters sent to the Irish Government can in fact get them. That is my interpretation of what you have said, Commissioner.

Par lettre du 24 juillet 2001 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67, paragraphe 1, du traité CE, sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (COM(2001) 388 – 2001/0155 (CNS)).
By letter of 24 July 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 67(1) of the EC Treaty on the proposal for a Council regulation on the conditions in which third-country nationals shall have the freedom to travel in the territory of the Member States for periods not exceeding three months, introducing a specific travel authorisation and determining the conditions of entry and movement for periods not exceeding six months (COM(2001) 388 – - 2001/0155(CNS)).

«i) la mesure dans laquelle l'administration portuaire et les filiales à cent pour cent de l'administration portuaire peuvent exercer les activités portuaires visées à l'alinéa 24(2)a) et les autres activités visées à l'alinéa 24(2)b); j) la durée maximale des baux ou permis octroyés à l'égard des immeubles fédéraux gérés par l'administration portuaire; k) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire de conclure des contrats à titre de mandataire de Sa Majesté; l) les limites aux pouvoirs de l'administration portuaire d'emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port; m) toute autre disposition que le ministre» b) par adjonction après le ligne 18, page 6, de ce qui suit: «(3) Les lettres patentes ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires; elles sont toutefois publiées dans la Gazette du Canada et sont opposables aux tiers à compter de leur date de publication (4) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut exercer les activités visées à l'alinéa 24(2)b) doivent être approuvées par le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances avant la délivrance des lettres patentes (5) Les dispositions des lettres patentes relatives à la mesure dans laquelle l'administration portuaire peut emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port doivent être approuvées par le gouverneur en conseil avant la délivrance des lettres patentes».
(i) the extent to which the port authority and a wholly-owned subsidiary of the port authority may undertake port activities referred to in paragraph 24(2)(a) and other activities referred to in paragraph 24(2)(b); (j) the maximum term of a lease or licence of federal real property under the management of the port authority; (k) the limits on the authority of the port authority to contract as agent for Her Majesty; (l) the limits on the power of the port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes; and (m) any other provision that the Minister'' (b) adding the following after line 15 on page 6: ``(3) Letters patent are not regulations within the meaning of the Statutory Instruments Act, but shall be published in the Canada Gazette and are valid with respect to third parties as of the date of publication (4) Any provisions of letters patent relating to the extent to which a port authority may undertake activities referred to in paragraph 24(2)(b) shall be approved by the President of the Treasury Board and the Minister of Finance before the letters patent are issued (5) Any provisions of letters patent relating to limits on the power of a port authority to borrow money on the credit of the port authority for port purposes shall be approved by the Governor in Council before the letters patent are issued'.

La lettre ouverte aux constructeurs En mai de cette année, j'ai donc écrit une lettre ouverte aux constructeurs automobiles pour leur suggérer : - d'abord, de publier une lettre à leurs concessionnaires pour leur faire savoir qu'ils étaient libres de faire des ventes transfrontalières s'ils recevaient des commandes de particuliers, d'intermédiaires ou d'autres distributeurs; que les voitures seraient livrées au prix local et dans des délais raisonnables pour satisfaire ces commandes; et qu'il ne serait pas question de pénaliser, par exemple par un refus d'approvisionnement pour l'avenir, les distributeurs qui effectueraient de telles ventes, - deuxièmement, de publier beaucoup plus d'informations comparatives sur les prix afin de permettre aux gens de voir eux-mêmes où ils peuvent obtenir les meilleures conditions à l'intérieur du marché unique.
The Open letter to Manufacturers That is why, in May of this year, I wrote an open letter to car manufacturers suggesting : - first that they should publish letters to their dealers assuring them that they are free to sell across the national borders should they receive such orders whether from individuals, intermediaries or other dealers; that cars would be supplied at the local price and within a reasonable time to fulfil such orders; and that there would be no question of penalizing dealers for making such sales - for example through a withdrawal of supply in future periods. - Second, I suggested that the car manufacturers should publish much more comparative price information, enabling people to decide for themselves where they can get the best deal within the Single Market.