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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Blocage de l'accès aux lignes réseau
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Feed lot
Hallucinose
Interdiction d'accès au départ
Interdiction d'anticipation
Interdiction d'anticiper
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'auberge
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction des débits de boisson
Interdiction des débits de boissons
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
Jalousie
Lot d'engraissement en parc
Mauvais voyages
Paranoïa
Parc d'alimentation
Parc d'engraissement
Psychose SAI
Restriction d'appels
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service restreint

Vertaling van "d’une interdiction parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


restriction d'appels [ interdiction d'appels au départ | interdiction d'accès au départ | service restreint | blocage de l'accès aux lignes réseau ]

outgoing call barring [ OCB | outgoing call denial ]


interdiction d'anticipation [ interdiction d'anticiper ]

restraint on anticipation


parc d'engraissement | parc d'alimentation | feed lot | lot d'engraissement en parc

feed lot | feedlot


investissement d'extension (du parc machines, de la production)

capacity investment


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban


interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire d'établir des interdictions et des exigences particulières, semblables à celles qui concernent le territoire de l'Union, pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui présenteraient un risque d'un niveau inacceptable parce qu'ils sont susceptibles de porter l'organisme de quarantaine de zone protégée concerné.

It is necessary to set out prohibitions and special requirements, similar to those set out for the Union territory, in respect of the introduction into, and movement within, protected zones of plants, plant products and other objects that would pose a risk of an unacceptable level due to their likelihood of hosting the respective protected zone quarantine pest.


les États membres où les partenaires sociaux ont été consultés dans le cadre du réexamen des interdictions et restrictions (Allemagne, Belgique, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne et Portugal). Certains ont, à des degrés variables, transmis à la Commission les avis des partenaires sociaux (Belgique, Grèce, Pologne et Portugal), les États membres où le réexamen a surtout été l’œuvre des partenaires sociaux eux-mêmes, parce que la plupart des interdictions et restrictions étaient le fait de conventions collectives (Danemar ...[+++]

Member States where the social partners were consulted in the framework of the review of prohibitions and restrictions (Belgium, Croatia, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, Poland and Portugal); some have, to a variable extent, provided the Commission with the views of the social partners (Belgium, Greece, Poland and Portugal); Member States where the review was mostly carried out by the social partners themselves, given that most prohibitions and restrictions are laid down by collective agreements (Denmark, Finland, Netherlan ...[+++]


L’interdiction d’enregistrer les voitures particulières dont le dispositif de direction est à droite applicable en Lituanie, si ces voitures étaient antérieurement immatriculées dans un autre État membre, a un effet équivalent à des restrictions quantitatives en vertu de l’article 34 TFUE, parce que les produits d’un autre État (les voitures particulières fabriquées et immatriculées dans un autre État membre) ne peuvent pas être exploités sur le marché lituanien à moins que leur dispositif de direction ne soit transféré de l’autre côté.

The prohibition applied in the Republic of Lithuania preventing the registration of passenger cars with the steering equipment on the right-hand side, where those cars were previously registered in another Member State, has an effect equivalent to quantitative restrictions under Article 34 TFEU, because goods of another State (passenger cars manufactured and registered in another Member State) cannot be exploited in the Lithuanian market unless their steering equipment is transferred to the other side.


(29) Il est nécessaire d’établir des interdictions et des exigences particulières, similaires à celles qui touchent le territoire de l’Union, pour l’introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui présenteraient un risque phytosanitaire inacceptable parce que susceptibles de porter l’organisme de quarantaine de zone protégée concerné.

(29) It is necessary to set out prohibitions and special requirements, similar to those set out for the Union territory, in respect of the introduction into and movement within protected zones of plants, plant products and other objects that would pose a phytosanitary risk of an unacceptable level by their likelihood to host the respective protected zone quarantine pest.


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L’expérience montre que les systèmes de sanctions existants se sont révélés insuffisants pour garantir le respect total des interdictions frappant l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment parce que des sanctions administratives ne permettent vraisemblablement pas, à elles seules, de dissuader certains employeurs peu scrupuleux.

Experience has shown that the existing systems of sanctions have not been sufficient to achieve complete compliance with prohibitions against the employment of illegally staying third-country nationals. One of the reasons is that administrative sanctions alone are likely not to be enough to deter certain unscrupulous employers.


Certains matériaux et composants contenant du plomb et du cadmium doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'emploi de ces substances dangereuses dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable, ou parce qu’il est probable que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emporteront sur les bénéfices qui en découleront pour l'environnement, la santé ou la sécurité du consommateur.

Certain materials and components containing lead and cadmium should be exempted from the prohibition, since the use of these hazardous substances in those specific materials and components is still unavoidable, or because the negative environmental, health or consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health or consumer safety benefits thereof.


Certains matériaux et composants contenant du chrome hexavalent doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'emploi de cette substance dangereuse dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable, ou parce qu’il est probable que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emporteront sur les bénéfices qui en découleront pour l'environnement, la santé ou la sécurité du consommateur.

Certain materials and components containing hexavalent chromium should be exempted from the prohibition, since the use of this hazardous substance in those specific materials and components is still unavoidable, or because the negative environmental, health or consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health or consumer safety benefits thereof.


Certains matériaux et composants contenant du plomb et du cadmium doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'emploi de ces substances dangereuses dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable, ou parce qu’il est probable que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emporteront sur les bénéfices qui en découleront pour l'environnement, la santé ou la sécurité du consommateur.

Certain materials and components containing lead and cadmium should be exempted from the prohibition, since the use of these hazardous substances in those specific materials and components is still unavoidable, or because the negative environmental, health or consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health or consumer safety benefits thereof.


Certains matériaux et composants contenant du chrome hexavalent doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'emploi de cette substance dangereuse dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable, ou parce qu’il est probable que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l'emporteront sur les bénéfices qui en découleront pour l'environnement, la santé ou la sécurité du consommateur.

Certain materials and components containing hexavalent chromium should be exempted from the prohibition, since the use of this hazardous substance in those specific materials and components is still unavoidable, or because the negative environmental, health or consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health or consumer safety benefits thereof.


(24) Outre les clauses déjà mentionnées, la liste des restrictions faisant obstacle à l'exemption par catégorie comprend également celles relatives aux prix de vente du produit sous licence ou aux quantités à produire ou à vendre, parce qu'elles limitent gravement l'exploitation de la technologie par le licencié et que les restrictions de quantité, en particulier, peuvent avoir le même effet qu'une interdiction d'exporter (article 3 points 1 et 5).

(24) Besides the clauses already mentioned, the list of restrictions which render the block exemption inapplicable also includes restrictions regarding the selling prices of the licensed product or the quantities to be manufactured or sold, since they seriously limit the extent to which the licensee can exploit the licensed technology and since quantity restrictions particularly may have the same effect as export bans (Article 3 (1) and (5)).


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