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Blocage de l'accès aux lignes réseau
Blocage des appels entrants
CTBT
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Interdiction d'accès au départ
Interdiction d'anticipation
Interdiction d'anticiper
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des appels à l'arrivée
Module Belge
Restriction d'appels
Service restreint
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Traduction de «d’une interdiction belge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order


restriction d'appels [ interdiction d'appels au départ | interdiction d'accès au départ | service restreint | blocage de l'accès aux lignes réseau ]

outgoing call barring [ OCB | outgoing call denial ]


interdiction d'anticipation [ interdiction d'anticiper ]

restraint on anticipation


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk




interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités belges ne sauraient donc prétendre que l'interdiction d'exécuter une garantie qualifiée d'aide incompatible serait contraire au droit de l'Union.

The Belgian authorities therefore could not claim that the prohibition on paying a guarantee deemed to be incompatible aid was contrary to Union law.


En 2005, l'Italie instaurait une interdiction temporaire des produits dérivés du phoque. Le parlement belge a adopté quant à lui une interdiction permanente en janvier 2007.

In 2005 Italy introduced a temporary ban on products derived from seals whilst in January 2007 the Belgian Parliament adopted a permanent ban.


En 2005, l'Italie a instauré une interdiction temporaire des produits dérivés du phoque et le parlement belge a adopté une interdiction permanente en janvier 2007.

introduced a temporary ban on products derived from seals in 2005 and the Belgian Parliament approved a permanent ban in January 2007.


Il ne veut rien savoir d’une interdiction belge des vols de nuit qui serait unilatérale, car elle aurait - du fait de la délocalisation qu’elle provoquerait - des conséquences graves pour l’emploi en Belgique.

He considers it out of the question for Belgium to ban night flights unilaterally because this could have severe repercussions on employment in Belgium due to potential relocation.


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En analysant le refus belge et la législation communautaire concernée, la Cour a conclu que les articles 12 (interdiction de la discrimination exercée en raison de la nationalité) et 17 (citoyenneté) du traité CE s'opposaient à ce que les autorités belges refusent la demande de M. Garcia Avello.

In analysing the Belgian refusal and the relevant EC-law the ECJ concludes that Articles 12 (non-discrimination on the basis of nationality) and 17 EC (citizenship) preclude the Belgian authorities to refuse the application made by Mr Garcia Avello.


Le ministre fédéral belge de la mobilité et de l'économie sociale a plaidé, début novembre 2003, en faveur de l'instauration d'une interdiction des vols de nuit à l'échelle européenne.

At the beginning of November 2003, the Belgian Federal Minister for Mobility advocated a European ban on night flights.


Le présent règlement s'applique à la demande des opérateurs qui peuvent prouver à la satisfaction de l'autorité compétente qu'ils n'ont pas pu entamer ou terminer les opérations de mise en stock dans les délais prévus à l'article 4 du règlement (CEE) n° 3444/90, en raison des mesures de protection prévues par les décisions 1999/363/CE, 1999/368/CE, 1999/389/CE, 1999/390/CE et 1999/449/CE ainsi que de l'interdiction d'abattage instaurée par les autorités belges.

This Regulation shall apply at the request of operators who can prove to the satisfaction of the competent authority that they have not been able to start or finish placing in storage within the time limits laid down in Article 4 of Regulation (EEC) No 3444/90 as a result of the protection measures taken pursuant to Decisions 1999/363/EC, 1999/368/EC, 1999/389/EC, 1999/390/EC and 1999/449/EC and of the slaughtering ban imposed by the Belgian authorities.


(3) considèrant que les opérateurs qui ont conclu un contrat de stockage privé dans le cadre du règlement (CE) n° 2042/98 de la Commission du 25 septembre 1998 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc(10), modifié par le règlement (CE) n° 2619/98(11), ont rencontré des difficultés soit pour commencer la mise en stock, soit pour terminer celle-ci dans le délai réglementaire notamment à cause des mesures de protection liées à la contamination par la dioxine de certains produits destinés à la consommation humaine et à l'interdiction d'abattage instaurée par les ...[+++]

(3) Whereas operators having concluded private storage contracts persuant to Commission Regulation (EC) No 2042/98 of 25 September 1998 on special conditions for the granting of private storage aid for pigmeat(10), as amended by Regulation (EC) No 2619/98(11), have experienced difficulties in starting or finishing placing in storage within the specified time limit because of the protection measures linked to the contamination by dioxin of certain products intended for human consumption and the slaughtering ban imposed by the Belgian authorities during the period 3 to 13 June 1999; wh ...[+++]


En meme temps, la Commission vient d'exempter de l'interdiction communautaire des ententes trois accords qui lui ont ete notifies par l'Association Belge des Banques (A.B.B.) - accords qui sont utiles a la fluidite des transactions dans le secteur bancaire.

At the same time, the Commission has exempted under the EEC competition rules three agreements which were notified to it by the Belgian Association of Banks (Belgische Vereniging der Banken/Association Belge des Banques B.V.B./A.B.B.) - agreements which are beneficial to the fluidity of transactions in the banking sector.


ANNEXE Explication de vote de la délégation belge relative à la décision au maintien des législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires La Belgique s'est opposée à l'adoption de la décision relative au maintien des législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de cert ...[+++]

ANNEX Explanation of the Belgian delegation's vote concerning the Decision on the maintenance of national laws prohibiting the use of certain additives in the production of certain specific foodstuffs Belgium voted against the Decision on the maintenance of national laws prohibiting the use of certain additives in the production of certain foodstuffs.


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