Traduction de «d’une installation restitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

station d'épuration des eaux usées | station de traitement des eaux usées | usine d'épuration des eaux usées | usine de traitement des eaux usées | installation d'épuration des eaux usées | installation de traitement des eaux usées | station d'épuration d'eau | usine d'épuration d'eau | installation d'épuration d'eau | station de traitement des effluents liquides | usine de traitement des effluents liquides | installation de traitement des effluents liquides | station d'épuration des eaux d'égout | station d'épuration des eaux résiduaires | station de traitement des eaux d'égout | station de traitement des eaux résiduaires | usine d'épuration des eaux d'égout | usine de traitement des eaux
wastewater treatment plant | WWTP | wastewater treatment works | wastewater treatment facility | wastewater purification plant | sewage treatment plant | STP | sewage treatment works | sewage treatment facility | sewage purification plant

installation de conditionnement d'air [ installation de conditionnement de l'air | installation de conditionnement d'ambiance | installation de génie climatique | installation climatique | système de conditionnement d'air ]
air conditioning system [ air-conditioning system | air conditioning plant | air-conditioning plant | air conditioning installation | air-conditioning and ventilation plant ]

installation d'extinction automatique à eau sous air | installation à tuyaux remplis d'air | installation d'extinction automatique de type à sec
day-pipe sprinkler system | dry system | automatic dry sprinkler system

réseau d'extincteurs automatiques sous eau | installation d'extinction automatique à eau en charge | installation à tuyaux remplis d'eau | installation à tuyaux à eau sous pression
wet pipe sprinkler system | automatic wet sprinkler system

système d'intercommunication [ installation d'intercommunication | installation téléphonique d'intercommunication | système téléphonique à poussoirs | système téléphonique à touches | installation d'intercommunication mixte | système multiligne ]
key telephone system [ KTS | key system ]

installation d'assainissement [ installation de traitement des effluents | installation de traitement des bornes | installation de traitement des eaux-vannes | installation de traitement des eaux usées ]
sewage treatment facility [ wastewater treatment facility | effluent facility | effluent plant ]

exploitant d'une installation de télécommunication | exploitant d'une installation
operator of a telecommunications installation | operator of an installation

arrêt d'une installation
shut-down of an installation

démarrage d'une installation
starting up | start-up

conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre
soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’administrateur national peut clôturer un compte de dépôt d’exploitant au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’année de fermeture de l’installation ou de résiliation ou de suspension de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre si l’installation concernée a restitué une quantité de quotas égale ou supérieure à ses émissions vérifiées et n'a pas été exclue en application de l'article 27 de la directive 2003/87/CE.
2. The national administrator may close an operator holding account by 30 June of the year following the year of closure of the installation, revocation or suspension of the greenhouse gas emissions permit if the relevant installation has surrendered an amount of allowances equal to or greater than its verified emissions and is not excluded pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC.

Les États membres s’assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d’une installation restitue un nombre de quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15, et que ces quotas soient ensuite annulés».
Member States shall ensure that, by 30 April each year, the operator of each installation surrenders a number of allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled’.

Seules 2 % des installations participantes n’ont pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions de 2010 dans le délai fixé au 31 avril 2011.
Only 2% of the installations participating did not surrender allowances covering all their 2010 emissions by the deadline of 30 April 2011.

Depuis 2008, les installations peuvent restituer des crédits internationaux de réduction des émissions obtenus dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto pour compenser une partie de leurs émissions.
Since 2008 installations can surrender international emission reduction credits generated through the Kyoto Protocol’s flexible mechanisms in order to offset part of their emissions.

«3 bis. Une obligation de restituer des quotas ne doit pas se produire dans le cas d’émissions vérifiées en tant que faisant l’objet d’un captage et d’un transport en vue d’un stockage permanent vers une installation pour laquelle un permis est en vigueur conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 sur le stockage géologique du dioxyde de carbone
‘3a. An obligation to surrender allowances shall not arise in respect of emissions verified as captured and transported for permanent storage to a facility for which a permit is in force in accordance with Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide

3. Les États membres s'assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d'une installation restitue un nombre de quotas correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15, et pour que ces quotas soient ensuite annulés.
3. Member States shall ensure that, by 30 April each year at the latest, the operator of each installation surrenders a number of allowances equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled.

3. Les États membres s’assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d’une installation restitue un nombre de quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15, et que ces quotas soient ensuite annulés.
3. Member States shall ensure that, by 30 April each year, the operator of each installation surrenders a number of allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled.

Le cycle de mise en conformité annuel s’achève par la publication des déclarations d’émissions et des quotas restitués par installation, le 15 mai, et par l’annulation des quotas restitués, le 30 juin au plus tard.
The annual compliance cycle is closed by the publication of emissions data and surrendered allowances information per installation on 15 May and the cancellation of surrendered allowances by 30 June.

Le 31 mars de chaque année, l'exploitant devra restituer un nombre de quotas égal aux émissions de son installation au cours de l'année civile précédente.
By 31 March each year, the operator will have to surrender a number of allowances equal to the emissions of its installation in the preceding calendar year.

La plupart des sites restitués à l'agriculture sont réintégrés dans des exploitations existantes et n'ont guère d'incidence sur l'emploi. L'expérience laissée par la fermeture de bases aux Etats-Unis révèle des utilisations semblables, y compris des parcs industriels, des aéroports, des prisons, des centres commerciaux, des installations de formation professionnelle et d'enseignement, des parcs et installations de loisirs ainsi que des centres médicaux.
Experience of base closures in the USA shows a similar range of uses, including industrial parks, airports, prisons, shopping centres, training and educational facilities, local government offices, parks and recreational facilities and medical centres.