Vertaling van "d’une inscription seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

irrégularité d'une inscription | vice d'une inscription
defectiveness of an entry

rejeter sur inscription en droit [ radier à la suite d'une inscription en droit ]
strike out on a demurrer [ strike out upon a demurrer ]

tranche inscrite [ tranche ornée d'une inscription | tranche ornée d'une légende | tranche marquée d'une légende ]
lettered edge

Demande d'une inscription d'établissement par un agent
Application for a Homestead Entry by an Agent

modification d'une inscription
amendment of an entry

mainlevée d'une inscription hypothécaire
release of mortgage

condition d'une inscription
requirement for entry

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

cartouche | cartouche d'inscriptions | case d'identification | étiquette de marque | plaquette d'inscriptions
legend strip

cartouche | cartouche d'inscription | cartouche d'inscriptions
title block

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le comité des sanctions a décidé qu'avant de débloquer les avoirs qui avaient été gelés à la suite de l'inscription de cette personne sur la liste, les États membres devront lui soumettre une demande en ce sens et lui fournir des assurances que les fonds ou ressources économiques ne seront pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU.
However, the Sanctions Committee decided that prior to the unfreezing of assets that have been frozen as a result of the listing of that person, Member States are to submit to the Sanctions Committee a request to unfreeze such funds or economic resources and provide assurances that the funds or economic resources will not be transferred, directly or indirectly, to a listed natural or legal person, entity, body or group or otherwise used for terrorist purposes, in line with UNSCR 1373 (2001).

En outre, les critères d'inscription sur la liste de l'UE seront mis à jour à l'avenir, afin qu'il soit tenu compte de nouveaux aspects convenus par les États membres, tels que la transparence concernant les bénéficiaires effectifs, ainsi que d'éventuelles évolutions au niveau international.
The EU listing criteria will also be updated in the future, to reflect new elements that Member States agreed upon, such as transparency on beneficial ownership, as well as possible evolutions at international level.

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

Lors de leur inscription, les participants seront invités à communiquer leurs données personnelles, à préciser leurs domaines d'intérêt et à choisir s'ils s'engagent pour du volontariat, des activités professionnelles ou les deux.
When registering, participants will be asked to provide personal data, to specify the areas of interest, and to choose whether they are signing up for volunteering, for occupational activities, or both.

Les inscriptions seront ouvertes le 1er novembre.
Registrations fro the event will be open from 1st November.

En vertu de ce paragraphe, lorsque le chef d'état-major de la Défense décide que, pour des raisons opérationnelles, tel justiciable du Code de discipline militaire ou un membre de la première réserve est incapable d'accomplir l'un des actes suivants : premièrement, présenter, dans le délai imparti, une demande de dispense; deuxièmement, interjeter appel, dans le délai imparti, en ce qui concerne la légalité d'une ordonnance de se conformer à la LERDS, ou interjeter appel, dans le délai imparti, de la décision rendue par la cour de ne pas accorder de dispense ou de la décision rendue par la cour de ne pas prononcer d'extinction; troisièmement, participer à l'instance relative à une demande de dispense ou à un appel; ou quatrièmement, se conformer, dans le délai imparti, à l'obligation de se présenter à un bureau d'inscription — alors, les délais s'appliquant à l'exercice de ces droits ou à l'acquittement de l'obligation de se présenter à un bureau d'inscription seront temporairement suspendus jusqu'à ce que les obligations opérationnelles cessent d'exister.
Under that subsection, when the Chief of the Defence Staff determines that a person who is subject to the Code of Service Discipline is, for operational reasons, unable to: (1) apply for an exemption within the required period; (2) file an appeal, within the required period, concerning the legality of an order to comply with SOIRA, or file an appeal, within the required period, concerning a decision of the court to not grant an exemption or a decision of the court to not grant a termination; (3) participate in a proceeding relating to an exemption order or in an appeal; or (4) comply with the obligation to report to a registration office within the required period, the time limits that apply to the exercise of these rights or the exemption from the obligation to report to a registration office will be temporarily suspended until those operational obligations have ended.

Par ailleurs, elle ne recueille pas les données utiles en vue du contrôle effectif des inscriptions présentes et futures (ainsi, l'on ignore encore le nombre de membres de la fratrie qui seront y inscrits dans les années à venir).
In particular, it is not collecting the data required for effective monitoring of current and future enrolments (for example, there are no figures on the number of siblings to be enrolled over coming years).

Les informations relatives au programme et aux modalités d'inscription seront disponibles prochainement à :
Details of the programme and registration will be available shortly at

En ce qui concerne le financement du programme, les bourses Erasmus Mundus et les droits d’inscription pour les masters seront maintenus à un niveau concurrentiel à l’échelle internationale.
Concerning programme funding, Erasmus Mundus scholarships and tuition fees for masters courses will be maintained at a level that is competitive internationally.

Le président : Voici ma dernière question qui, je l'espère, reflète certaines préoccupations que certains sénateurs ont exprimées lors de la dernière séance : en ce qui concerne le processus et le comité, est-ce que toutes les personnes — dont les premiers fondateurs, les premiers demandeurs, les gens qui ont fait une demande d'inscription — seront réévaluées selon les mêmes critères d'admissibilité ou conditions d'inscription pour l'obtention du statut de membre de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq?
The Chair: My last question, which I hope expresses concerns of some members at the last meeting, is this: With reference to the process and the panel, will every person, including founding members, the first applicants, whoever applied for membership, be reassessed according to the same eligibility criteria or enrolment criteria for membership in the Qalipu Mi'kmaq First Nation?