Traduction de «d’une habitation dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

magasin sous étage habité | magasin surmonté d'habitations | magasin surmonté d'étages habités | magasin surmonté de locaux habités | magasin sous des locaux d'habitation
store and dwelling

Règlement national visant les prêts pour l'habitation [ Règlement concernant les prêts consentis à l'égard d'une habitation ou d'un projet d'habitations ]
National Housing Loan Regulations [ Regulations Respecting Loans Made in Respect of a House or Housing Project ]

vol habité [ vol spatial habité | vol d'engin habité | vol spatial d'engin habité ]
manned spaceflight [ manned flight ]

quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge
quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe

programme d'assistance habitation
home assistance program

recherche spatiale au moyen d'engins habités
manned space research

bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel
residential building

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

visa dont la validité fait l'objet d'une limitation territoriale
visa whose validity is subject to territorial limitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) s’agissant d’un remboursement au titre d’une habitation dont le montant est déterminé selon les paragraphes (3) ou (5), la fin du mois au cours duquel la taxe devient payable pour la première fois par la personne, ou est réputée avoir été payée par elle, relativement à l’habitation ou au droit sur l’habitation ou relativement à l’immeuble d’habitation ou à l’adjonction, ou au droit sur ceux-ci, dans lequel l’habitation est située;
(a) in the case of a rebate in respect of a residential unit the amount of which is determined under subsection (3) or (5), the end of the month in which tax first becomes payable by the person, or is deemed to have been paid by the person, in respect of the unit or interest in the unit or in respect of the residential complex or addition, or interest therein, in which the unit is situated, as the case may be;

a) s’agissant d’un remboursement au titre d’une habitation dont le montant est déterminé selon les paragraphes (4) ou (6), dans les deux ans suivant la fin du mois au cours duquel la taxe devient payable pour la première fois par la personne, ou est réputée avoir été payée par elle, relativement à l’habitation ou au droit sur l’habitation ou relativement à l’immeuble d’habitation ou à l’adjonction, ou au droit sur ceux-ci, dans lequel l’habitation est située;
(a) in the case of a rebate in respect of a residential unit the amount of which is determined under subsection (4) or (6), within two years after the end of the month in which tax first becomes payable by the person, or is deemed to have been paid by the person, in respect of the unit or interest in the unit or in respect of the residential complex or addition, or interest therein, in which the unit is situated, as the case may be;

b) un particulier qui est un employé du prêteur ou du créancier ou l’époux ou conjoint de fait d’un tel employé, dans le cas où le prêt ou la dette a pour objet de permettre au particulier d’acquérir une habitation destinée à son propre usage ou une part du capital social d’une coopérative d’habitation acquise dans l’unique but d’acquérir le droit d’habiter une telle habitation dont la coopérative est propriétaire;
(b) in respect of an individual who is an employee of the lender or creditor or who is the spouse or common- law partner of an employee of the lender or creditor to enable or assist the individual to acquire a dwelling or a share of the capital stock of a cooperative housing corporation acquired for the sole purpose of acquiring the right to inhabit a dwelling owned by the corporation, where the dwelling is for the individual’s habitation,

(5) La Société peut assurer les risques liés à un prêt à l’habitation dont l’objet est l’acquittement du solde impayé d’un prêt à l’habitation assuré si le nouveau prêt répond aux critères auxquels était assujetti l’ancien prêt au moment de l’acquittement et qu’il n’a pas pour effet de rendre obligatoire le paiement d’une prime d’assurance de prêt à l’habitation additionnelle.
(5) The Corporation may provide insurance against risks relating to a housing loan whose purpose is to discharge the outstanding balance of a prior insured housing loan if the new loan meets the criteria to which the prior loan was subject at the time of the discharge and does not require the payment of an additional housing loan insurance premium.

L. considérant que du fait de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, la superficie de l'Europe des Vingt-cinq éligible à une aide au titre des fonds structurels a augmenté de 9 %, le nombre d'habitants a augmenté de 6 %, et le PIB par habitant a baissé de 5 %; considérant que du fait de l'adhésion de la Croatie, la superficie de l'Europe des Vingt-sept augmenterait de 1,3 %, le nombre d'habitants augmenterait de 0,9 % et le PIB par habitant baisserait de 0,6 %; considérant que du fait de l'adhésion de la Turquie, la superficie de l'Europe des Vingt-sept augmenterait de 18,3 %, le nombre d'habitants augmenterait de 14,7 % et le PIB par habitant baisserait de 10,5 %; considérant que du fait de l'adhésion des autres États des Balkans occidentaux, la superficie de l'Europe des Vingt-sept augmenterait de 4,8 %, le nombre d'habitants augmenterait de 4 % et le PIB par habitant baisserait de 3,5 %;
L. whereas the accession of Romania and Bulgaria increased the area of EU-25 eligible for EU structural funding by 9% and its population by 6% and decreased its per-capita GDP by 5%; whereas the accession of Croatia would increase the area of EU-27 by 1.3% and its population by 0.9%, while it would decrease its per-capita GDP by 0.6%; whereas the accession of Turkey would increase the area of EU-27 by 18.3% and its population by 14.7%, while it would decrease its per-capita GDP by 10.5%; whereas the accession of the other Western Balkan states would increase the area of EU-27 by 4.8% and its population by 4%, while it would decrease its per-capita GDP by 3.5%,

L. considérant que du fait de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, la superficie de l'UE-25 éligible à une aide au titre des fonds structurels a augmenté de 9 %, le nombre d'habitants a augmenté de 6 %, et le PIB par habitant a baissé de 5 %; considérant que du fait de l'adhésion de la Croatie, la superficie de l'UE-27 augmenterait de 1,3 %, le nombre d'habitants augmenterait de 0,9 % et le PIB par habitant baisserait de 0,6 %; considérant que du fait de l'adhésion de la Turquie, la superficie de l'UE-27 augmenterait de 18,3 %, le nombre d'habitants augmenterait de 14,7 % et le PIB par habitant baisserait de 10,5 %; considérant que du fait de l'adhésion des autres États des Balkans occidentaux, la superficie de l'UE-27 augmenterait de 4,8 %, le nombre d'habitants augmenterait de 4 % et le PIB par habitant baisserait de 3,5 %;
L. whereas the accession of Romania and Bulgaria increased the area of EU-25 eligible for EU structural funding by 9% and its population by 6% and decreased its per-capita GDP by 5%; whereas the accession of Croatia would increase the area of EU-27 by 1.3% and its population by 0.9%, while it would decrease its per-capita GDP by 0.6%; whereas the accession of Turkey would increase the area of EU-27 by 18.3% and its population by 14.7%, while it would decrease its per-capita GDP by 10.5%; whereas the accession of the other Western Balkan states would increase the area of EU-27 by 4.8% and its population by 4%, while it would decrease its per-capita GDP by 3,5%,

L’Allemagne, par exemple, qui compte 82 millions d’habitants, bénéficie de quotas laitiers s’élevant à 27,8 millions de tonnes, ce qui équivaut par an à 0,33 tonne environ par habitant; la France quant à elle compte 60,5 millions d’habitants, et ses quotas laitiers se chiffrent à 23,9 millions de tonnes, soit 0,39 tonne environ par habitant; enfin, les Pays-Bas, avec 16,5 millions d’habitants, disposent de 11 millions de tonnes, soit 0,67 tonne par habitant.
Germany, for example, with a population of around 82 million, has a milk quota of 27.8 m tonnes, or around 0.33 tonnes per inhabitant each year; France has a population of 60.5 million and a milk quota of 23.9 m tonnes, or 0.39 tonnes per inhabitant; the Netherlands, with a population of 16.5 million, has a quota of 11 m tonnes, or 0.67 tonnes per inhabitant.

L'Allemagne, par exemple, qui compte 82 millions d'habitants, bénéficie de quotas laitiers s'élevant à 27,8 millions de tonnes, ce qui équivaut par an à 0,33 tonne environ par habitant; la France quant à elle compte 60,5 millions d'habitants, et ses quotas laitiers se chiffrent à 23,9 millions de tonnes, soit 0,39 tonne environ par habitant; enfin, les Pays-Bas, avec 16,5 millions d'habitants, disposent de 11 millions de tonnes, soit 0,67 tonne par habitant.
Germany, for example, with a population of around 82 million, has a milk quota of 27.8 m tonnes, or around 0.33 tonnes per inhabitant each year; France has a population of 60.5 million and a milk quota of 23.9 m tonnes, or 0.39 tonnes per inhabitant; the Netherlands, with a population of 16.5 million, has a quota of 11 m tonnes, or 0.67 tonnes per inhabitant.

Elle est probablement unique en Amérique du Nord, car elle compte 15 000 habitants dont la moitié habite au Canada, et l'autre moitié aux États-Unis.
It's probably a unique community in North America.