Vertaling van "d’une gravité significatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave
serious case of personal hardship | case of serious personal hardship

degré d'invalidité [ gravité d'incapacité ]
degree of disability

prise d'effet de signification
effective day of service

fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification
attorney for service

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif
certificate of service by sheriff

tracé électroencéphalographique à signification incertaine
EEG pattern of uncertain significance

affaire de peu de gravité | cas de peu de gravité | cas de moindre gravité | cas de peu d'importance
minor case | trivial case

gravité d'une infraction | gravité d'un délit
seriousness of an offence | gravity of an offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la situation présente un risque humanitaire imminent d’une gravité significative.
the situation presents an imminent and very severe humanitarian risk.

(19) L'activation du mécanisme d'alerte rapide dans le réseau ne devrait être obligatoire que si l'ampleur et la gravité de l'incident ou du risque en question est significative ou susceptible de le devenir au point de nécessiter une information ou une coordination de l'intervention au niveau de l'Union.
(19) Notification of an early warning within the network should be required only where the scale and severity of the incident or risk concerned are or may become so significant that information or coordination of the response at Union level is necessary.

(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.
(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.

(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement courte ou de s'abstenir de prononcer une peine d'emprisonnement dans les cas où la valeur nominale potentielle ou nominale totale des pièces et billets contrefaits n'est pas significative ou lorsqu'il n'existe pas de circonstances particulières de gravité.
(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total potential or nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.

17. demande à la Commission d'étudier la possibilité d'établir un système de correction pour les secteurs de dépenses exposés aux erreurs, selon lequel la valeur significative totale des erreurs commises au cours de l'année «n» sera déduite en tout ou partie, selon la gravité des irrégularités, des demandes annuelles de remboursement présentées par des organismes d'accréditation;
17. Calls on the Commission to investigate the possibilities of setting up a correctional system for error prone spending areas, in which the total material value of errors in year n will be partially or entirely deducted from the yearly reimbursement requests made by accrediting organizations depending on the severity of the irregularities;

45. observe que, selon le rapport de la Commission du 28 mai 2010, le nombre d'apiculteurs dans l'Union européenne a légèrement augmenté par rapport à 2004; rappelle que, selon ce même rapport, cette augmentation est uniquement due à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et que, sans ces pays, on constaterait une baisse significative du nombre d'apiculteurs dans l'Union; estime que ce fait témoigne de la gravité de la situation du secteur apicole de l'Union et de la nécessité de lui venir en aide et de prendre des mesures concrètes pour que les apiculteurs poursuivent leur activité;
45. Notes that, according to the Commission report of 28 May 2010, the overall number of beekeepers in the EU has risen slightly in comparison with 2004; points out that, according to the report, this increase is solely attributable to the accession of Bulgaria and Romania to the EU, and that, without the beekeepers from those countries, there would have been a significant decrease in the number of beekeepers in the EU; views this as indicative of the gravity of the situation in the beekeeping sector in the EU and of the need to grant it assistance and to implement concrete measures to keep beekeepers in beekeeping;

En principe, elle ne recourra pas à une assistance alimentaire humanitaire pour traiter l’insécurité alimentaire chronique, sauf dans les cas suivants: lorsque l’absence d’intervention présente un risque humanitaire immédiat ou imminent[16] d’une ampleur et d’une gravité significatives; lorsque d’autres acteurs plus appropriés, et notamment ceux qui gèrent ses propres instruments d’aide au développement, ne peuvent ou ne veulent pas agir et ne sauraient être persuadés d’agir; et lorsque, malgré ses inconvénients relatifs, son intervention peut, selon toute attente, avoir un impact positif dans les délais impartis.
In principle, it will not use humanitarian food assistance to address chronic food insecurity, except: where non-intervention poses immediate or imminent humanitarian risk[16] of significant scale and severity; where other more appropriate actors, including its own development instruments, are either unable or unwilling to act, and cannot be persuaded to act; and where, in spite of its comparative disadvantages, positive impact can be expected within the time limitations of its intervention.