Vertaling van "d’une filiale avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale
equity carve-out | carve-out | partial spin-off | split-off IPO

placement d'actions d'une filiale [ introduction en bourse d'une filiale ]
equity carve-out [ carveout | carve-out | equity carve out | spartial spinoff | partial spin-off | split-off IPO ]

placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale
equity carve-out | equity carve out | carve-out | carveout | partial spin-off | partial spinoff | split-off IPO

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

captive d'assurance [ filiale d'assurances | société captive | société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | captive | compagnie captive | compagnie d'assurances captive ]
captive insurance company [ captive company | captive ]

Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
Election to Deem Amount of Settlement of a Debt or Obligation on Winding-up of a Subsidiary Corporation

rappeler un joueur d'une filiale
to recall a player from a farm club | to recall a player from a minor league

filiale [ société filiale ]
subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]

réseau de filiales | réseau d'équipes-écoles
farm club | minor league

interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)
prohibition of interstate banking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.7) Pour l’application des alinéas (1)c) et d), lorsque la société mère d’une filiale avait un lien de dépendance avec une autre personne (sauf une société dont le contrôle a été acquis par la société mère auprès d’une personne avec laquelle celle-ci n’avait aucun lien de dépendance) avant la liquidation de la filiale, la société mère et l’autre personne sont réputées avoir eu entre elles un lien de dépendance même si elles ne coexistaient pas.
(1.7) For the purposes of paragraphs 88(1)(c) and 88(1)(d), where a parent of a subsidiary did not deal at arm’s length with another person (other than a corporation the control of which was acquired by the parent from a person with whom the parent dealt at arm’s length) at any time before the winding-up of the subsidiary, the parent and the other person are deemed never to have dealt with each other at arm’s length, whether or not the parent and the other person coexisted.

toute somme d’argent que la filiale avait en mains immédiatement avant la fin de sa dernière année d’imposition,
is the amount of any money of the subsidiary on hand immediately before the end of its last taxation year,

(1.1) Lorsqu’une société canadienne (appelée « filiale » au présent paragraphe) a été liquidée, qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie du capital-actions de la filiale appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne (appelée « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale n’appartenant pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient à ce moment à une ou plusieurs personnes avec lesquelles la société mère n’avait aucun de dépendance, pour le calcul du revenu imposable de la société mère en vertu de la présente partie et de l’impôt payable par elle en vertu de la partie IV pour toute année d’imposition commençant après le début de la liquidation, la fraction d’une perte autre qu’une perte en capital, d’une perte agricole restreinte, d’une perte agricole ou d’une perte comme commanditaire subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme résultant de l’exploitation d’une entreprise donnée (appelée « entreprise déficitaire de la filiale » au présent paragraphe), de même que toute autre fraction d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte comme commanditaire subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme dérivant d’une autre source et toute autre fraction d’une perte autre qu’une perte en capital subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme relative à une demande faite en vertu de l’article 110.5 pour une année d’imposition donnée de la filiale (appelée « année de la perte subie par la filiale » au présent paragraphe), dans la mesure où la fraction :
(1.1) Where a Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) has been wound up and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by a person or persons with whom the parent was dealing at arm’s length, for the purpose of computing the taxable income of the parent under this Part and the tax payable under Part IV by the parent for any taxation year commencing after the commencement of the winding-up, such portion of any non-capital loss, restricted farm loss, farm loss or limited partnership loss of the subsidiary as may reasonably be regarded as its loss from carrying on a particular business (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss business”) and any other portion of any non-capital loss or limited partnership loss of the subsidiary as may reasonably be regarded as being derived from any other source or being in respect of a claim made under section 110.5 for any particular taxation year of the subsidiary (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss year”), to the extent that it

Le dernier incident en date est le cas du travailleur Nikos Nikolopoulos, vendeur dans le magasin de jouets Jumbo, qui a été licencié de la filiale de cette chaîne de magasins à Vari parce qu'il avait participé à la journée nationale de grève des travailleurs, le 10 décembre 2008.
The most recent such incident is that of Nikos Niklopoulou, an employee at Jumbo, a toy shop in Vari, who was dismissed for taking part in a nation-wide general strike on 10 December 2008.

Les demandes de remboursement d'urgence doivent pouvoir être introduites dans la région où la banque a son siège ou dans celle où elle avait des filiales.
The applications and enquiries for emergency payouts shall be able to be carried out in those region, in which the bank is located or had branches.

En 2006, la valeur boursière de la filiale automobile a toutefois dépassé celle de General Motors, alors que personne n’avait entendu parler du groupe MITTAL jusqu’à ce qu’il ne lance une OPA contre ARCELOR en semant la panique à Paris, Bruxelles et Luxembourg.
In 2006, however, TATA’s automobile-manufacturing subsidiary had a higher stock exchange value than General Motors, while no-one had heard of the MITTAL Group until it launched a hostile takeover bid against ARCELOR, triggering panic in Paris, Brussels and Luxembourg.

Flextronics International Ltd ayant sous-traité cette production à sa filiale Multek, l'un des fournisseurs de circuits imprimés les plus connus au monde, qui propose des solutions d'interconnexion uniques dans le secteur de l'électronique, elle n'avait plus besoin de la production de Flextronics Denmark et du marché européen des circuits imprimés.
With the company outsourcing this production to a daughter company Multek, one of the best-known PCB suppliers in the world, providing one-stop interconnect solutions in the electronic industry, the output of Flextronics Denmark and the relevant European PCBs market was no longer of any interest to Flextronics International Ltd.

(f) le groupe Waterford Wedgewood avait des filiales dans d'autres États membres de l'Union;
(f) Whereas the Waterford Wedgewood Group had dependencies in other EU Member States.

Cette entreprise, s'appuyant sur le fait qu'elle n'avait pris le contrôle de sa filiale belge qu'en 1990, a soutenu que le chiffre d'affaires concernant cette dernière devait être exclu du calcul de l'amende (comme le Tribunal l'avait fait pour les filiales espagnoles et grecque, Ciments français ayant acquis leur contrôle également en 1990).
Arguing that it had not assumed control of its Belgian subsidiary until 1990, Ciments français contended that the turnover relating to that subsidiary should be excluded from the calculation of the fine (as the Court of First Instance had done in the case of the Spanish and Greek subsidiaries, control of which Ciments français had also acquired in 1990).

L'enquête a révélé que si cette filiale avait bien commencé ses opérations d'assemblage après l'ouverture de la procédure antidumping originelle entamée le 31 juillet 1984, par contre le pourcentage des composants japonais utilisés dans le produit fini était inférieur à 60% de la valeur totale de ce produit.
- 3 - The investigation showed that although the subsidiary had begun its assembly operations after the opening of the original anti-dumping procedure in July 1984, the percentage of Japanese components used in the finished product was less than 60% of the total value of the product.