Traduction de «d’une fiducie seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

part d'une fiducie d'investissement à participation unitaire [ unité d'une fiducie d'investissement à participation unitaire ]
unit of a unit trust

fiducie exonérée d'impôt [ fiducie exemptée d'impôt ]
tax exempt trust

fiducie de revenu d'entreprise [ fiducie d'entreprise ]
business income trust [ business trust ]

fiducie en faveur d'une fiducie
stacked trust

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

grever d'une fiducie
impress with trust

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

gérer des fiducies
handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Au sens de la présente Convention, l’expression « résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, de son lieu de constitution ou de tout autre critère de nature analogue mais, dans le cas d’une succession ou d’une fiducie, seulement dans la mesure où les revenus que tire cette succession ou cette fiducie sont assujettis à l’impôt dans cet État, soit dans ses mains soit dans les mains de ses bénéficiaires.
1. For the purposes of this Convention, the term “resident of a Contracting State” means any person who, under the laws of that State, is liable to tax therein by reason of his domicile, residence, place of management, place of incorporation or any other criterion of a similar nature, but in the case of an estate or trust, only to the extent that income derived by such estate or trust is liable to tax in that State, either in its hands or in the hands of its beneficiaries.

Au sens de la présente Convention, le terme « résident » d’un État contractant désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État en raison de son domicile, de sa résidence, de sa citoyenneté, de son siège de direction, de son lieu de constitution ou de tout autre critère de nature analogue, mais, dans le cas d’une succession ou d’une fiducie, seulement dans la mesure où les revenus que tire cette succession ou cette fiducie sont assujettis à l’impôt de cet État, soit dans ses mains, soit dans les mains de ses bénéficiaires.
For the purposes of this Convention, the term “resident” of a Contracting State means any person that, under the laws of that State, is liable to tax therein by reason of that person’s domicile, residence, citizenship, place of management, place of incorporation or any other criterion of a similar nature, but in the case of an estate or trust, only to the extent that income derived by the estate or trust is liable to tax in that State, either in its hands or in the hands of its beneficiaries.

(ii) le rentier en vertu de la rente est une fiducie dans le cadre de laquelle le contribuable est le seul à avoir un droit de bénéficiaire sur les sommes à verser aux termes de la rente, ce droit étant déterminé compte non tenu du droit d’une personne de recevoir une somme de la fiducie seulement au décès ou après le décès du contribuable,
(ii) the annuitant under it is a trust under which the taxpayer is the sole person beneficially interested (determined without regard to any right of a person to receive an amount from the trust only on or after the death of the taxpayer) in amounts payable under the annuity,

Les députés du Bloc québécois sont souvent intervenus, à la Chambre, sur le sujet des fiducies familiales, et non seulement des fiducies familiales, mais de toutes les fiducies en général.
Members of the Bloc Quebecois have often spoken in the House about family trusts and trusts in general.

Il utilise ce compte à des fins commerciales comme un compte en fiducie, mais je lui ai dit que ce n'était pas un compte en fiducie officiel et qu'il pourrait avoir des ennuis parce qu'il s'agit d'un compte personnel établi à son nom seulement et que, dans ce cas, les mots « In Trust » ne veulent rien dire.
He is using this account for business purposes as an In Trust account, however, I told him this is not a formal trust account and he could get himself in trouble because this is just a personal account in his name alone, the In Trust does not mean anything in this case.

Certaines contributions suggèrent d'inclure des règles portant sur l'ensemble du droit des obligations, et couvrant non seulement les contrats et la responsabilité civile (délit) mais aussi la restitution (enrichissement sans cause), ainsi que des règles relatives à la propriété, notamment la cession, la propriété intellectuelle et les biens incorporels en général ainsi que les privilèges, ces derniers étant prioritaires, et les fiducies.
Contributors suggest including rules on the entire law of obligations, including not just contract and tort (delict) but also restitution (unjust enrichment), and rules on property, including assignment, intellectual property and intangible property generally as well as security interests, the latter as a priority, and trusts.